Lors d’une comparution devant le ComitĂ© sĂ©natorial des affaires juridiques et constitutionnelles, l’ABC a prĂ©sentĂ© son point du vue sur le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis.
Tandis que l’ABC appuie globalement les modifications adoptĂ©es par la Chambre des communes, elle continue de nourrir certaines des inquiĂ©tudes exprimĂ©es dans son mĂ©moire de septembre 2017.
- Le projet de loi demeure fondĂ© sur de lourdes peines pĂ©nales, plus lourdes mĂŞme que celles qui seraient imposĂ©es en vertu de la lĂ©gislation actuelle pour des infractions parallèles. Les peines maximales de 14 ans d’emprisonnement dont sont passibles plusieurs infractions signifient en outre une impossibilitĂ© du recours Ă d’autres peines telles que les sursis et les remises en libertĂ© dans de nombreux cas.
- Le projet de loi est complexe et peu clair. La dĂ©marcation entre les activitĂ©s permises et celles qui sont passibles de lourdes peines n’est pas toujours claire ni mĂŞme logique.
- Le projet de loi fait frĂ©quemment fi des rĂ©alitĂ©s gĂ©ographiques du Canada, notamment en prĂ©voyant l’ouverture de lieux de distribution dans les centres urbains, mais en limitant la quantitĂ© que les personnes qui vivent loin de ces centres sont autorisĂ©es Ă transporter dans leur vĂ©hicule.
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