Protection des renseignements personnels à la frontière

  • 28 septembre 2017

Mémoire de l’ABC : Protection des renseignements personnels des Canadiens et Canadiennes aux postes frontaliers et dans les aéroports

L’Association du Barreau canadien a comparu devant le Comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes.

David Fraser (protection des renseignements personnels et accès à l’information) et Cyndee Todgham Cherniak (taxe à la consommation, douanes et commerce) ont présenté le mémoire rédigé par les sections du droit de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information, du droit de l’immigration, et de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce de l’ABC, ainsi que l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d'entreprises et le Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle du Comité des politiques du Conseil d’administration à l’intention du Comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, dans le cadre de son étude de la protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis.

Dans le mémoire, les sections de l’ABC reconnaissent que la sécurité de la population canadienne dépend de la collecte et de la communication de renseignements aux postes frontaliers, mais que le fait d’en recueillir et communiquer une trop grande quantité (ou des renseignements manquants de fiabilité) peut également lui nuire. Il faut donc trouver un équilibre approprié entre la protection de notre sécurité et celle de nos droits à la protection des renseignements personnels et de nos libertés.

C’est dans l’optique de cet équilibre que les sections de l’ABC fournissent des commentaires sur la collecte de renseignements aux postes frontaliers tant lors de l’entrée sur le territoire que de la sortie, sur le secret professionnel des avocats à la frontière, sur la communication de renseignements recueillis aux postes frontaliers, ainsi que sur l’importance du recours par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à des mécanismes efficaces de contrôle et de responsabilisation.

Le secret professionnel de l’avocat est un élément fondamental du bon fonctionnement du système judiciaire canadien. Il doit être respecté aux frontières et aux aéroports du Canada ainsi que lorsque les juristes canadiens et leurs clients se rendent aux États-Unis. Les sections de l’ABC continuent à recommander la création d’un groupe de travail pour collaborer à l’établissement d’une politique exhaustive sur le secret professionnel de l’avocat, qui serait ensuite mise à la disposition du public sur le site Web de l’ASFC. Les agents de l’ASFC et le public, y compris les avocats et avocates, devraient disposer de lignes directrices plus détaillées pour veiller à la mise en place de garde-fous visant à prévenir l’accès non autorisé à des documents protégés par le secret professionnel.

Lisez le mémoire