La modernisation de la réglementation des transports aériens

  • 13 octobre 2017

La Section du droit aĂ©rien et spatial de l’ABC a adressĂ© un mĂ©moire portant sur la modernisation de la rĂ©glementation des transports aĂ©riens Ă  l’Office des transports du Canada (OTC). Le mĂ©moire a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© en rĂ©action au Document de discussion sur la modernisation de la rĂ©glementation des transports aĂ©riens, diffusĂ© par l’OTC.

Dans son mĂ©moire, la section de l’ABC applaudit Ă  l’initiative de modernisation de la rĂ©glementation entreprise par l’OTC, et commente le document de discussion en vue de simplifier les exigences relatives aux tarifs et aux demandes, d’apporter plus de certitude quant aux obligations juridiques imposĂ©es aux transporteurs et de favoriser davantage l’accès Ă  la justice. Ă‰tant donnĂ© la complexitĂ© de certaines des questions soulevĂ©es dans le mĂ©moire – notamment les rĂ©gimes tarifaires, le processus dĂ©cisionnel et les modèles opĂ©rationnels en vigueur – la section de l’ABC recommande Ă  l’OTC de mettre sur pied un groupe de travail se spĂ©cialisant dans le secteur aux fins de rĂ©troaction continue Ă  l’Ă©gard de ces rĂ©gimes et procĂ©dures. 

Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais)