L’élimination des enquêtes préliminaires

  • 15 mars 2017

Dans une lettre du 14 mars 2017 adressĂ©e Ă  la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, la Section nationale de l’ABC du droit pĂ©nal exhorte le gouvernement Ă  faire l’examen complet et minutieux des diffĂ©rents dĂ©fis auxquels fait face le système de justice pĂ©nale canadien, Ă  la lumière des perspectives de l’ensemble de ses intervenants et des recherches les plus rĂ©centes.

Dans sa lettre, l’ABC dĂ©fend l’enquĂŞte prĂ©liminaire pour les avantages qu’elle apporte au système de justice pĂ©nale sur le plan pratique. Elle cite cinq grands arguments qui militent contre son Ă©limination.

  1. Les enquêtes préliminaires ne causent pas les retards accusés par les tribunaux
  2. La tenue d’enquĂŞtes prĂ©liminaires superflues a Ă©tĂ© considĂ©rablement limitĂ©e
  3. L’enquĂŞte prĂ©liminaire limite les retards dans les tribunaux
  4. L’Ă©limination de l’enquĂŞte prĂ©liminaire ne rĂ©duira pas le nombre de suspensions d’instances
  5. L’Ă©limination de l’enquĂŞte prĂ©liminaire nĂ©gligerait les vrais problèmes d’efficacitĂ©

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