L’ABC au subject de l'AMM

  • 16 juin 2017

Dans sa lettre Ă  SantĂ© Canada, le Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie soumet ses commentaires concernant le plan prospectif de règlementation pour la surveillance de l’aide mĂ©dicale Ă  mourir.

Bien que l’ABC appuie un rĂ©gime de surveillance complet, assorti de donnĂ©es solides et fiables, le mĂ©moire porte sur les questions suivantes :

  • Qui doit fournir les renseignements au gouvernement? Nous encourageons l’harmonisation dans le but de minimiser le besoin de faire rapport devant de multiples instances et pour Ă©viter toute duplication
  • Les renseignements Ă  fournir
  • Les dĂ©lais de dĂ©pĂ´ts des renseignements
  • La protection et la divulgation des renseignements

Lire le mémoire (disponible uniquement en anglais)