Déclaration du président à l’occasion du rétablissement du Programme de contestation judiciaire

  • 07 fĂ©vrier 2017

L’Association du Barreau canadien est ravie que soit rĂ©tabli le Programme de contestation judiciaire. Il s'agit d'une victoire indĂ©niable pour l’accès Ă  la justice au Canada. Ce programme sera avantageux pour tous les Canadiens et les Canadiennes puisqu’il permettra le financement de causes types et d’interventions qui serviront Ă  clarifier et Ă  mieux comprendre les droits confĂ©rĂ©s par la Charte et les droits relatifs aux langues officielles.

Bien que l’ABC aurait prĂ©fĂ©rĂ© que le gouvernement inclue certains aspects qui ont Ă©tĂ© omis lors de son annonce, elle estime qu’il s’agit tout de mĂŞme d’un bon point de dĂ©part. Nous avons hâte de collaborer avec le gouvernement, au fur et Ă  mesure que le programme Ă©voluera, afin de dĂ©velopper davantage certains aspects que nous jugeons importants dans le cadre des droits et libertĂ©s au Canada.

En savoir davantage sur le Programme de contestation judiciaire

MĂ©moire de 2016 de l’ABC sur le Programme de contestation judiciaire