Aide juridique au Canada : mêmes conclusions, rapport différent

  • 07 dĂ©cembre 2017

Les subventions fĂ©dĂ©rales consenties Ă  l’aide juridique sont Ă  la traĂ®ne des coĂ»ts. Les niveaux des subsides accordĂ©s Ă  travers tout le pays pour les services d’aide juridique varient Ă©normĂ©ment. Des fonds fĂ©dĂ©raux devraient ĂŞtre affectĂ©s Ă  l’aide juridique en matière civile. Les moyens financiers consacrĂ©s Ă  l’aide juridique diminuent les dĂ©penses engagĂ©es pour d’autres services sociaux. Il faudrait tirer parti des avancĂ©es technologiques afin d’amĂ©liorer l’accès aux services d’aide juridique. Il faudrait perfectionner la collecte de donnĂ©es Ă  l’Ă©chelle nationale.

Il est vraisemblable qu’un grand nombre des dix recommandations prĂ©sentĂ©es par le ComitĂ© permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes dans son rĂ©cent rapport sur l’aide juridique induiront un sentiment de dĂ©jĂ -vu Ă  rĂ©pĂ©tition.

Les conclusions et recommandations de ce rapport seront dĂ©jĂ  bien connues de quiconque aura lu le mĂ©moire « Atteindre l’Ă©galitĂ© devant la justice » de l’ABC, ainsi que la proposition de normes nationales de services d’aide juridique publics de cette dernière, qui ont dĂ©gagĂ© un grand nombre des mĂŞmes conclusions – dont celle voulant qu’il faille agir immĂ©diatement.

« Durant l’Ă©tude, des tĂ©moins ont informĂ© le ComitĂ© que l’aide juridique ne consiste plus simplement en la prestation de services complets de reprĂ©sentation juridique aux personnes admissibles », relève le ComitĂ©. « Ă‰tant donnĂ© le coĂ»t de tels services et le nombre de personnes qui n’y sont pas admissibles tout en n’ayant pas les moyens d’embaucher un avocat, les programmes d’aide juridique et les gouvernements ont dĂ» trouver des solutions novatrices pour rĂ©pondre aux besoins variĂ©s de la population en matière d’aide juridique et offrent dĂ©sormais d’autres formes d’aide axĂ©es notamment sur la vulgarisation de l’information. »

Le rapport cite Doug Ferguson (maintenant prĂ©sident du Sous-comitĂ© de l’accès Ă  la justice de l’ABC), qui a comparu devant le ComitĂ© au nom de l’ABC. M. Ferguson a affirmĂ© que certaines Ă©tudes dĂ©montrent que, pour chaque dollar investi dans l’aide juridique, des Ă©conomies plus de six fois plus grandes seraient rĂ©alisĂ©es dans l’intĂ©rĂŞt d’autres services sociaux. Le rapport cite Ă©galement un autre tĂ©moin qui a dĂ©clarĂ© que « [l]es recherches effectuĂ©es sur les coĂ»ts engendrĂ©s par le sous-financement de l’aide juridique vont du système judiciaire jusqu’aux heures de travail manquĂ©es, en passant par les coĂ»ts liĂ©s au logement et Ă  l’aide sociale et les besoins des gens qui se retrouvent sans emploi. Cela peut sembler exagĂ©rĂ©, mais dans les faits, de nombreuses recherches Ă©conomiques dĂ©montrent que ces coĂ»ts sont très rĂ©els. »

Le ComitĂ© indique qu’une augmentation de financement constitue un Ă©lĂ©ment de rĂ©ponse Ă  l’insuffisance actuelle de fonds, mais relève Ă©galement qu’il y aurait moyen d’amĂ©liorer l’accès Ă  la justice en tirant parti de certaines modifications de procĂ©dures administratives et de politiques.

« Le gouvernement fĂ©dĂ©ral peut prendre des mesures concrètes qui auront un vĂ©ritable impact, comme financer l’aide juridique en matière civile indĂ©pendamment du [Transfert canadien en matière de programmes sociaux], amĂ©liorer la cueillette de donnĂ©es, procĂ©der Ă  des [analyses comparatives entre les sexes plus] et amĂ©liorer les mĂ©canismes de reddition de comptes. La mise en Ĺ“uvre des recommandations du prĂ©sent rapport peut accroĂ®tre considĂ©rablement la responsabilisation et la transparence et permettre un dĂ©bat public plus Ă©clairĂ© sur l’aide juridique », conclut le rapport de la Chambre des communes.

« Le rapport du ComitĂ© n’est que le plus rĂ©cent d’une sĂ©rie de tels rapports qui prĂ©conisent d’agir immĂ©diatement en matière d’aide juridique », dĂ©clare Kerry Simmons, prĂ©sidente de l’ABC. « Il est grand temps que le gouvernement donne suite Ă  ces recommandations. »