L’ABC se prononce sur le projet de loi C-23, Loi sur le précontrôle

  • 04 dĂ©cembre 2017

Michael Greene a comparu au nom de l’ABC devant le ComitĂ© sĂ©natorial permanent de la sĂ©curitĂ© nationale et de la dĂ©fense, afin de prĂ©senter un mĂ©moire rĂ©digĂ© par la Section du droit de l’immigration, la Section du droit pĂ©nal et la Section de la taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce (les Sections de l’ABC), qui porte sur le projet de loi C-23, Loi sur le prĂ©contrĂ´le (2016).

Dans ce mĂ©moire, les Sections de l’ABC indiquent qu’elles demeurent favorables au concept de zone de prĂ©contrĂ´le, et qu’elles reconnaissent les avantages Ă©conomiques dĂ©coulant de la libre circulation des biens et des personnes de part et d’autre de la frontière canado-amĂ©ricaine. Toutefois, il n’est pas nĂ©cessaire que ces avantages soient acquis au mĂ©pris des droits que garantit la Charte canadienne des droits et libertĂ©s au peuple canadien.

Par ailleurs, les Sections de l’ABC sont conscientes que le projet de loi C-23 met en Ĺ“uvre l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’AmĂ©rique relatif au prĂ©contrĂ´le dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aĂ©rien (l’Accord), conclu en mars 2015. L’Accord a Ă©tĂ© nĂ©gociĂ© alors que les deux pays Ă©taient reprĂ©sentĂ©s par d’autres chefs d’État et d’autres gouvernements, dont les successeurs ont des prioritĂ©s et approches foncièrement diffĂ©rentes. Ces diffĂ©rences justifient un nouvel examen de la portĂ©e et du contenu de l’Accord, ainsi que du projet de loi C-23. Certains faits rĂ©cents engendrent notamment de sĂ©rieuses prĂ©occupations quant Ă  la manière dont les agents amĂ©ricains en sol canadien pourraient exercer des pouvoirs nettement augmentĂ©s.

Les Sections de l’ABC continuent d’affirmer que le projet de loi C-23 porte une atteinte inutile et injustifiĂ©e aux droits et aux libertĂ©s des voyageurs canadiens et insistent pour qu’il soit modifiĂ© afin de remĂ©dier Ă  cette situation.

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