L’ABC prend position

Les récents mémoires qui paraissent dans la liste ci-dessous sont du nombre de ceux qui pourraient intéresser le milieu des affaires. Pour plus de renseignements au sujet des initiatives de représentation  de l’ABC, consultez la page Web de recherche des mémoires présentés au gouvernement et n’oubliez pas de lire les éditions mensuelles (à l’exception des mois de janvier et d’août) du bulletin Influence de l’ABC.

Mégadonnées et innovation: conséquences sur la politique en matière de concurrence au Canada (disponible uniquement en anglais) : l’ABC commente le document de travail du Bureau de la concurrence sur les effets des mégadonnées et de l’innovation sur la concurrence (novembre 2017).

Répondre aux actes répréhensibles des entreprises au Canada (disponible uniquement en anglais) : mémoire élaboré afin de donner suite au processus de consultation engagé par le gouvernement canadien quant aux mesures à prendre pour faire face aux agissements illicites de personnes morales.

Frais de dépôt pour les examens de fusions (disponible uniquement en anglais) : l’ABC commente la proposition du Bureau de la concurrence en ce qui concerne l’augmentation des frais de dépôt pour les examens de fusions (novembre 2017).

Examen législatif de la Loi canadienne anti-pourriel : lettre adressée au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre de communes (octobre 2017).

Initiative portant sur la stratégie du gouvernement du Canada en matière de compétences mondiales (disponible uniquement en anglais) : lettre adressée à M. Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (octobre 2017).

Règlement en vertu de la LPRPDE concernant les atteintes aux mesures de sécurité (disponible uniquement en anglais) : l’ABC commente le projet de Règlement concernant les atteintes aux mesures de sécurité, établi en vertu de la LPRPDE (octobre 2017)