Récents mémoires de l’Association du Barreau canadien qui présentent un intérêt particulier

  • 24 aoĂ»t 2017

L’Association du Barreau canadien (ABC) a dĂ©jĂ  publiĂ© un certain nombre de mĂ©moires cette annĂ©e, qui intĂ©resseront les avocats qui travaillent dans les domaines du droit des affaires et du droit des sociĂ©tĂ©s. La liste en est dressĂ©e ci-dessous :

  • Programme des divulgations volontaires – Un total de quatre mĂ©moires (disponibles uniquement en anglais)  ont Ă©tĂ© publiĂ©s sur ce sujet au mois d’aoĂ»t, dont un par le ComitĂ© mixte sur la fiscalitĂ© de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agrĂ©Ă©s du Canada , un par la Section nationale de la taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce , et deux par la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance, dont l’un Ă©tait prĂ©sentĂ© au directeur gĂ©nĂ©ral de la Direction des organismes de bienfaisance  et l’autre Ă  la commissaire adjointe du Programme des divulgations volontaires.
  • ALÉNA (disponible uniquement en anglais) – Dix sections nationales de l’ABC ont collaborĂ© Ă  la publication de ce mĂ©moire, dont les recommandations Ă©taient Ă  l’effet d’harmoniser une version rĂ©visĂ©e de l’ALÉNA avec la prochaine gĂ©nĂ©ration d’accords commerciaux et d’Ă©largir la portĂ©e du commerce transfrontalier.
  • MERCOSUR (disponible uniquement en anglais) – L’ABC prĂ©sente ses commentaires sur un Ă©ventuel accord de libre-Ă©change entre le Canada et le bloc MERCOSUR. L’Association soutient un tel accord et souligne l’importance de la transparence, de la libre concurrence et du respect des droits de la personne.
  • Règles encadrant la dĂ©duction accordĂ©e aux petites entreprises – Le ComitĂ© mixte sur la fiscalitĂ© de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agrĂ©Ă©s du Canada prĂ©sente ses commentaires sur la manière dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) gĂ©rera les modifications apportĂ©es aux règles encadrant la dĂ©duction accordĂ©e aux petites entreprises.
  • Travail des enfants (disponible uniquement en anglais) – L’ABC rĂ©pond Ă  un appel Ă  contributions de l’Organisation internationale du travail, en prĂ©vision de la tenue de la ConfĂ©rence mondiale sur l’Ă©limination durable du travail des enfants.
  • RĂ©gimes de retraite (disponible uniquement en anglais) – L’ABC commente les propositions de modifications aux règlements visant Ă  amĂ©liorer la viabilitĂ© Ă  long terme des rĂ©gimes de retraite. L’ABC soutient les efforts d’harmonisation des lois sur les rĂ©gimes de retraite dans l’ensemble du Canada et propose certaines modifications qui clarifieraient les règlements en question.
  • Exigences relatives Ă  l’emploi prĂ©vues par la Loi sur les marques de commerce (disponible uniquement en anglais) – L’ABC expose ses prĂ©occupations au sujet des modifications proposĂ©es aux dispositions sur les exigences relatives Ă  l’emploi aux fins d’enregistrement de marques de commerce et propose certaines mesures qui en attĂ©nueraient les effets.
  • Permis de travail (disponible uniquement en anglais) – L’ABC recommande certaines amĂ©liorations du Programme d’immigration des gens d’affaires afin de favoriser le dĂ©veloppement Ă©conomique du Canada.
  • Demandes de renseignements (disponible uniquement en anglais) – L’ABC souscrit Ă  la version prĂ©liminaire du bulletin publiĂ© par le Bureau de la concurrence sur les demandes de renseignements prĂ©sentĂ©es par des parties privĂ©es dans le cadre d’actions en recouvrement de dommages-intĂ©rĂŞts, et propose certaines modifications qui renforceraient les principes directeurs Ă©noncĂ©s dans ce bulletin.
  • PrĂ©contrĂ´le – L’ABC est d’avis que les modifications proposĂ©es Ă  la Loi sur le prĂ©contrĂ´le accorderaient aux agents Ă©trangers exerçant leurs fonctions en sol canadien des pouvoirs fortement interventionnistes, diminuant de ce fait les droits des Canadiens et Canadiennes et des autres voyageurs, sans qu’une protection adĂ©quate ne leur soit fournie.
  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents Ă©lectroniques (LPRPDE) – L’ABC commente l’examen parlementaire de la LPRPDE, en abordant notamment le consentement, le droit Ă  l’oubli, le pouvoir de rendre des ordonnances, les avis prĂ©alables non exĂ©cutoires, l’accessibilitĂ© et les renseignements auxquels le public a accès, et la protection adĂ©quate.
  • Navires jumeaux (disponible uniquement en anglais) – L’ABC recommande la clartĂ© et la cohĂ©rence des dispositions des Règles des Cours fĂ©dĂ©rales qui portent sur la saisie de navires jumeaux.
  • Projet de loi C-25 – L’ABC commente les propositions de modifications Ă  la Loi canadienne sur les sociĂ©tĂ©s par actions et Ă  la Loi sur la concurrence, qui sont Ă©noncĂ©es dans le projet de loi C-25, en accueillant les amendements qui favorisent la diversitĂ© au sein des conseils d’administration et de la haute direction des sociĂ©tĂ©s canadiennes, et en proposant certaines autres amĂ©liorations.
  • Assurance (disponible uniquement en anglais) – L’ABC est d’avis que les règlements proposĂ©s constituent une Ă©tape vers une meilleure protection des Canadiens et Canadiennes ainsi qu’une meilleure indemnisation des passagers qui sont victimes d’accidents maritimes, mais suggère toutefois certaines amĂ©liorations.
  • La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) (disponible uniquement en anglais) – L’ABC recommande que les dispositions de la LCAP qui portent sur le droit d’action privĂ© ne soient pas mises en vigueur avant l’examen prĂ©vu de la LCAP.

Pour des billets de blogue portant sur la plupart des mĂ©moires de l’ABC, veuillez Ă©galement consulter le bulletin Ă©lectronique mensuel « Influence de l’ABC », qui est publiĂ© le premier mardi de chaque mois. Les archives de ces billets de blogue sont Ă©galement disponibles en ligne.