L’ABC se prononce sur les modifications à la Loi sur les Indiens

  • 30 novembre 2016

Lors de sa comparution qui a eu lieu devant le SĂ©nat le 29 novembre, l’ABC a affirmĂ© que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens, est sur la bonne voie pour concrètement Ă©liminer les iniquitĂ©s fondĂ©es sur le sexe que renferme la Loi sur les Indiens. est sur la bonne voie pour concrètement Ă©liminer les iniquitĂ©s fondĂ©es sur le sexe que renferme la Loi sur les Indiens. Toutefois, une approche dite parcellaire ne s’est pas relevĂ©e efficace dans le passĂ© et l’ABC demande que, cette fois-ci, plus de temps soit accordĂ© pour examiner toutes rĂ©percussions possibles.

Des gouvernements prĂ©cĂ©dents ont tentĂ© de pallier certaines lacunes, mais n’ont pas rĂ©ussi Ă  rĂ©gler l’ensemble des questions d’iniquitĂ© entre les sexes, dont certaines subsistent Ă  ce jour au sein du rĂ©gime relatif au statut d’Indien. Ainsi, l’ABC exhorte le gouvernement Ă  adopter une approche globale cette fois et souligne qu’en consĂ©quence des changements lĂ©gislatifs, plus de personnes auront droit au statut d’Indien, ce qui se traduira par un besoin accru en fait de ressources de la part des bandes pour y rĂ©pondre.

David Taylor, membre de l'exĂ©cutif de la Section du droit des autochtones, a comparu au nom de l’ABC.

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