Une étudiante de la Faculté de droit de l’UQAM lauréate du concours de dissertation 2016 Salut militaire

La Section du droit militaire de l’ABC a le plaisir d’annoncer qu’Amélie Gravel, une étudiante à l’Université du Québec à Montréal, est la lauréate 2016 du Concours de dissertation « Salut militaire ». Le prix a été créé dans le but de promouvoir et récompenser l’intérêt pour les thèmes de droit militaire dans les facultés de droit canadiennes.

Elle a eu l’opportunité de travailler dans divers domaines de droit, tels que le droit disciplinaire, déontologique, criminel et pénal. Elle se spécialise actuellement dans ces deux derniers domaines dans le cadre de son emploi au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Dans le but de devenir avocate, elle a commencé ses études au Baccalauréat en droit à l’Université du Québec à Montréal en janvier 2016.

Voici, ci-dessous, un résumé de sa dissertation gagnante intitulée « Les victimes d’infractions d’ordre militaire : des victimes comme les autres ».

En 2015 est entrée en vigueur la Charte canadienne des droits des victimes (Charte) qui donne une plus grande voix aux victimes de la criminalité dans le système de justice pénale. Cette loi ne s’applique pas à l’égard des infractions militaires, qui requièrent un système de justice distinct. Le projet de loi C-71, une adaptation de cette Charte aux particularités du système de justice militaire, semble être tombé dans l’oubli. Les victimes d’infractions militaires se voient donc privées des droits reconnus à toute autre victime canadienne. D’importantes modifications législatives entrées en vigueur au cours des 34 dernières années ont fait converger les rôles des principaux acteurs du système judiciaire militaire vers une uniformité avec leurs homologues des tribunaux civils de justice pénale. La victime, quant à elle, demeure la seule à encore souffrir de la disparité entre le système de justice pénale et le système de justice militaire.

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