Influence de l’ABC : résolutions et mémoires au gouvernement

Un certain nombre de résolutions adoptées par le Conseil de l’ABC lors de son assemblée de la mi-hiver à Ottawa en février intéressent les juristes qui exercent dans le domaine des affaires et des entreprises.

16-01-M : Prise de position conjointe sur la préparation et la vérification d’états financiers

Il s’agit de la première modification d’un accord datant de 1978 qui établit les protocoles pour les communications entre les cabinets juridiques, les vérificateurs et les personnes qui préparent les états financiers dans le cadre d’une vérification des états financiers. Elle entrera en vigueur le 1^er décembre (voir la question ailleurs dans le présent bulletin pour y trouver le lien vers de plus amples renseignements).

16-03-M : Principes commerciaux de lutte contre le travail forcé, la traite de la main-d'œuvre, le travail illégal des enfants et le travail qui leur est nuisible

Le Conseil de l’ABC a voté pour adopter les principes commerciaux conçus par un groupe de travail de l’ACCJE et exhorter les juristes et les entreprises canadiennes à adopter et à mettre en œuvre leurs propres principes, conformément aux principes énoncés dans ce document, à l’intention de leur entreprise et chaîne d’approvisionnement.

Nous avons en outre écrit aux ministres des Finances et de la Petite entreprise au sujet de leur mandat visant à modifier le taux d’imposition pour les petites entreprises (disponible uniquement en anglais).