Pourvoir les postes à la Cour suprême du Canada - le processus de nomination

Par Susan Ursel

La création du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada constitue une avancée importante vers l’ouverture, la transparence et la reddition de compte concernant les nominations à la plus haute cour du pays. Le Comité consultatif a pour mandat de faire des recommandations non contraignantes, fondées sur le mérite, à l’intention du premier ministre en vue des nominations à la Cour suprême du Canada. Constitué le 2 août 2016, il est composé de sept membres et présidé par la très honorable Kim Campbell, ancienne première ministre du Canada. Les six autres membres appartiennent à nos milieux juridique, universitaire, de la règlementation et judiciaire, dont deux qui ne sont pas du monde du droit. Le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale appuie les travaux du Comité.

J’ai eu l’insigne honneur et responsabilité d’avoir été nommée par l’Association du Barreau canadien pour siéger au Comité. Je profite de cette occasion qui m’est donnée pour remercier l’ABC de sa confiance et de m’avoir accordé cette possibilité de servir mon pays.

Pour la première fois dans l’histoire canadienne, des avocats et avocates et des juges qualifiés ont été invités à poser leur candidature au poste laissé vacant à la Cour suprême du Canada par le départ en retraite de monsieur le juge Thomas Cromwell plus tôt cette année. Le Conseil consultatif a examiné ces candidatures conformément à son mandat et à ses attributions et a présenté ses recommandations au premier ministre.

Le 17 octobre 2016, le premier ministre a annoncé la nomination de monsieur le juge Malcolm Rowe, qui siégeait à la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2001. Notre présidente et la ministre de la Justice ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour discuter du processus de sélection. Monsieur le juge Rowe lui-même a comparu devant les membres de ce Comité ainsi que devant les membres du Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat, de pair avec des représentants du Bloc Québécois et du Parti Vert du Canada dans le cadre d’une séance de questions et réponses qui a eu lieu après l’annonce faite par le premier ministre. Un rapport sur les travaux du Conseil consultatif sera publié sous peu et présentera le processus plus en détails.

Il s’agit de l’une des plus grandes réalisations de ma carrière que d’avoir été amenée à travailler avec les éminents membres du Conseil consultatif et le dévoué personnel du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. Cependant et surtout, je suis convaincue que nous avons aidé à orienter un processus de nomination des plus hauts juges du pays qui fera la fierté des citoyens et citoyennes du Canada et dans lequel ils pourront placer leur entière confiance.