RĂ©solution au Council

  • 20 octobre 2015

Assemblée de la mi-hiver du conseil 2016

L’AssemblĂ©e de la mi-hiver du Conseil de l’Association du Barreau canadien se tiendra Ă  Ottawa (Ontario), Ă  l'hĂ´tel Fairmont Château Laurier, le 20 et le 21 fĂ©vrier 2016.

RĂ©solutions au conseil

La date limite pour soumettre les rĂ©solutions qui seront dĂ©battues par le Conseil est fixĂ©e au lundi 7 dĂ©cembre 2015. 

Les résolutions ne doivent pas dépasser 300 mots et doivent comprendre les éléments suivants :

  1. un prĂ©ambule (s’il y a lieu), qui donne des renseignements factuels concis au sujet de la nature du problème ou de la raison pour laquelle la mesure est sollicitĂ©e;
  2. une clause de disposition, qui indique clairement la mesure Ă  prendre.

Vous pouvez obtenir en ligne, un formulaire pour la soumission de rĂ©solutions. Vous pouvez soumettre vos rĂ©solutions Ă  Tamra L. Thomson :

  • par courriel - tamrat@cba.org 
  • par la poste - L'Association du Barreau canadien, 865, avenue Carling, bureau 500, Ottawa (Ontario) K1S 5S8