AVIS DE CONVOCATION : Assemblée de la mi-hiver du Conseil 2016

AVIS DE CONVOCATION

L’Assemblée de la mi-hiver du Conseil de l’Association du Barreau canadien se tiendra à Ottawa (Ontario), au Fairmont Château Laurier, le 20 et le 21 février 2016.

RÉSOLUTIONS AU CONSEIL

La date limite pour soumettre des résolutions qui seront débattues par le Conseil est fixée au lundi 7 décembre 2015. La résolution doit être accompagnée d'un formulaire de proposition dûment rempli. Tout document de référence expliquant ou appuyant la résolution doit être soumis en même temps.

Les résolutions ne doivent pas excéder 300 mots et doivent respecter la forme suivante :

1. le préambule (s’il y a lieu) donne des renseignements factuels concis au sujet de la nature du problème ou de la raison pour laquelle la mesure est sollicitée;
2. une clause de disposition indique clairement la mesure à prendre.

Vous pouvez soumettre vos résolutions à Tamra L. Thomson :

• par courriel - tamrat@cba.org 
• par courrier postal - L'Association du Barreau canadien, 865, avenue Carling, bureau 500, Ottawa (Ontario) K1S 5S8