Initiatives International

L’importance que revêt la primauté du droit

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

En septembre, les pays membres de l’ONU se sont engagés en faveur de la paix, de la sécurité et du développement économique pendant les quinze prochaines années, en adoptant 17 objectifs de développement durable (ODD), ce que le secrétaire général de l’ONU, Ban-Ki Moon, a dénommé « une liste de choses à faire pour les peuples et la planète ».

Ensemble, les 17 objectifs visent 169 cibles qui ne peuvent être atteintes que si tous les secteurs de la société travaillent à cette fin.

Bien que l’objectif 16 vise en soi le respect de la primauté du droit, il est admis que ce principe, ainsi que la structure, la cohérence et l’égalité propres à une société qui opère dans le cadre d’un régime de lois établies et prévisibles, est indispensable à la réalisation de tous les autres objectifs.

Initiatives internationales ABC figurait au nombre des acteurs ayant prôné l’inclusion de la primauté du droit dans les ODD.

Jennifer Khor, la directrice du projet, et Robin Sully, la secrétaire-trésorière de la Commission internationale de juristes – Canada, ont écrit ce billet de blogue (disponible uniquement en anglais) pour le site Huffington Post Canada, afin d’en préciser les raisons.

Journées du droit en Afrique orientale

Les Journées du droit sont un évènement important pour l’Association du Barreau canadien. D’ailleurs, nous y sommes tellement attachés que nous faisons tout notre possible pour que d’autres pays adoptent cette pratique.

L’ABC collabore avec des barreaux d’Afrique orientale (Tanzanie, Kenya et Ouganda) depuis la fin des années 1990. Dans le cadre de nos discussions à propos de la responsabilité qu’a la profession de garantir l’accès à la justice et d’améliorer la compréhension du rôle des avocats dans le système judiciaire, nous avons parlé de ce que nous faisons au Canada pour la Journée ou la Semaine du droit. Les barreaux de l’Ouganda et de la Tanzanie ont finalement commencé à organiser une Journée pro bono (Ouganda) et une Journée de l’aide juridique (Tanzanie), offrant des conseils juridiques gratuits dans des lieux centraux et accessibles tels que les marchés. Ces activités se sont étendues au sein de chaque pays et ont maintenant généralement lieu pendant la même semaine que la Semaine de l’aide juridique, décrétée plus tard par les gouvernements pour tenter d’éduquer le public au sujet du système et des institutions juridiques.

La Semaine de l’aide juridique vient de se terminer en Tanzanie. Organisée du 30 novembre au 5 décembre cette année, elle était axée sur quatre thèmes principaux : l’accroissement de la sensibilisation juridique de la communauté à la violence sexiste et aux droits fonciers, la promotion du travail des parajuristes, l’accroissement de la capacité des parajuristes à fournir une assistance juridique, et l’accroissement du nombre des juristes offrant des services bénévolement.

Au Canada, la date de la Journée du droit, soit le 17 avril, commémore la signature de la Charte des droits et libertés en 1982. Le Vietnam, encouragé par les juristes de l’ABC y travaillant, a commencé à célébrer la Journée du droit en 2011 et en 2013, le premier ministre a déclaré le 10 octobre Journée traditionnelle des juristes. Cette date commémore la première fois où Ho Chi Minh a reconnu la profession juridique dans ce pays.

Le barreau du Kenya a inauguré la Semaine de la sensibilisation à l’aide juridique en 2007. Pendant cette semaine, les juristes et autres fournisseurs de services juridiques, tels que les parajuristes, offrent des services juridiques gratuits au public. Les tribunaux du Kenya organisent également des Journées portes ouvertes pendant lesquelles le public peut visiter les tribunaux, assister à des procès fictifs, s’entretenir avec des magistrats et obtenir certains conseils juridiques gratuitement.