ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN DIVISION DE L’ONTARIO - COTISATIONS ANNUELLES DE MEMBRE POUR L’ANNÉE 2023-2024*

CATÉGORIES	DÉFINITION							COTISATIONS	TVH (13 %)	TOTALE
MEMBRE RÉGULIER	Un(e) avocat(e) ou juge qui a été admis(e) à un barreau canadien. Un(e) professeur(e) de droit qui est titulaire d’un diplôme de droit canadien et qui travaille dans une faculté de droit reconnue au Canada.**							645,00 $	83,85 $	728,85 $
NOUVEL(LE) AVOCAT(E)	Un(e) avocat(e) dans les trois (3) ans suivant son admission à un barreau canadien.							311,50 $	40.50 $	352,00 $
ÉTUDIANT(E) EN DROIT	Un(e) étudiant(e) en droit qui poursuit des études dans une faculté de droit reconnue en Ontario. Sont également admissibles les étudiants poursuivant des études à une faculté de droit reconnue en Ontario afin d’obtenir leur certificat de compétence du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE).							GRATUIT	N/A	GRATUIT
STAGIAIRE	Un(e) étudiant(e) en droit qui effectue un stage au sein d’un cabinet juridique canadien ou qui est inscrit(e) à un cours d’admission au barreau en vue d’être admis(e) pour la première fois à un barreau ou à un ordre des avocats.							186,00 $	24,18 $	210,18 $
UNIVERSITAIRE	Une personne admissible dans le cadre d’une autre catégorie d’adhésion, mais qui poursuit des études supérieures à temps plein dans une école de droit reconnue; ou des études en vue d’être admis(e) au barreau ou à l’ordre des avocats d’une autre province canadienne.							186,00 $	24,18 $	210,18 $
MEMBRE À LA RETRAITE	Un(e) avocat(e) ou juge, âgé(e) d’au moins 60 ans, qui a été membre en règle d’un barreau ou d’un ordre des avocats depuis 20 ans ou plus et qui a abandonné l’exercice actif du droit ou sa charge judiciaire en cessant d’être membre du barreau ou de la magistrature.							378,50 $	49,20 $	427,70 $
MEMBRE ASSOCIÉ	Un(e) avocat(e) ou juge qui est membre en règle d’un barreau ou d’un ordre des avocats à l’extérieur du Canada et qui n’est pas autrement admissible au statut de membre de l’ABC. Une preuve à l’appui est requise.							378,50 $	49,20 $	427,70 $
NON EXERÇANT	Un membre régulier qui n’exerce pas activement le droit. Les individus sont admissibles à cette catégorie si leur barreau reconnaît le statut de membre non exerçant ou de membre inactif.							350,00 $	45,50 $	395,50 $
TEMPS PARTIEL	Les personnes sont admissibles à cette catégorie si le barreau de leur province ou territoire ou leur assureur reconnaît leur statut d’avocat à temps partiel. À l’heure actuelle, seuls les barreaux de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique reconnaissent le statut d’avocat à temps partiel.							350,00 $	45,50 $	395,50 $

*Les frais de cotisations sont effectifs du 1 septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024. L’ABC se réserve le droit de modifier ses frais d’adhésion à tout moment, sans préavis.

**Les membres de la magistrature ont le droit d’assister à toutes les assemblées de l’Association et d’y avoir une voix délibérative, mais n’ont pas le droit de voter, d’occuper un poste ni de proposer ou d’appuyer une résolution, sauf sur autorisation des règlements administratifs ou des ordonnances.