Ontario

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN DIVISION DE L’ONTARIO - COTISATIONS ANNUELLES DE MEMBRE POUR L’ANNÉE 2023-2024*
CATÉGORIES DÉFINITION COTISATIONS TVH (13 %) TOTALE
MEMBRE RÉGULIER Un(e) avocat(e) ou juge qui a Ă©tĂ© admis(e) Ă  un barreau canadien. Un(e) professeur(e) de droit qui est titulaire d’un diplĂ´me de droit canadien et qui travaille dans une facultĂ© de droit reconnue au Canada.** 645,00 $ 83,85 $ 728,85 $
NOUVEL(LE) AVOCAT(E) Un(e) avocat(e) dans les trois (3) ans suivant son admission Ă  un barreau canadien. 311,50 $ 40.50 $ 352,00 $
ÉTUDIANT(E) EN DROIT Un(e) Ă©tudiant(e) en droit qui poursuit des Ă©tudes dans une facultĂ© de droit reconnue en Ontario. Sont Ă©galement admissibles les Ă©tudiants poursuivant des Ă©tudes Ă  une facultĂ© de droit reconnue en Ontario afin d’obtenir leur certificat de compĂ©tence du ComitĂ© national sur les Ă©quivalences des diplĂ´mes de droit (CNE). GRATUIT N/A GRATUIT
STAGIAIRE Un(e) Ă©tudiant(e) en droit qui effectue un stage au sein d’un cabinet juridique canadien ou qui est inscrit(e) Ă  un cours d’admission au barreau en vue d’ĂŞtre admis(e) pour la première fois Ă  un barreau ou Ă  un ordre des avocats. 186,00 $ 24,18 $ 210,18 $
UNIVERSITAIRE Une personne admissible dans le cadre d’une autre catĂ©gorie d’adhĂ©sion, mais qui poursuit des Ă©tudes supĂ©rieures Ă  temps plein dans une Ă©cole de droit reconnue; ou des Ă©tudes en vue d’ĂŞtre admis(e) au barreau ou Ă  l’ordre des avocats d’une autre province canadienne. 186,00 $ 24,18 $ 210,18 $
MEMBRE Ă€ LA RETRAITE Un(e) avocat(e) ou juge, âgĂ©(e) d’au moins 60 ans, qui a Ă©tĂ© membre en règle d’un barreau ou d’un ordre des avocats depuis 20 ans ou plus et qui a abandonnĂ© l’exercice actif du droit ou sa charge judiciaire en cessant d’ĂŞtre membre du barreau ou de la magistrature. 378,50 $ 49,20 $ 427,70 $
MEMBRE ASSOCIÉ Un(e) avocat(e) ou juge qui est membre en règle d’un barreau ou d’un ordre des avocats Ă  l’extĂ©rieur du Canada et qui n’est pas autrement admissible au statut de membre de l’ABC. Une preuve Ă  l’appui est requise. 378,50 $ 49,20 $ 427,70 $
NON EXERÇANT Un membre rĂ©gulier qui n’exerce pas activement le droit. Les individus sont admissibles Ă  cette catĂ©gorie si leur barreau reconnaĂ®t le statut de membre non exerçant ou de membre inactif. 350,00 $ 45,50 $ 395,50 $
TEMPS PARTIEL Les personnes sont admissibles Ă  cette catĂ©gorie si le barreau de leur province ou territoire ou leur assureur reconnaĂ®t leur statut d’avocat Ă  temps partiel. Ă€ l’heure actuelle, seuls les barreaux de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique reconnaissent le statut d’avocat Ă  temps partiel. 350,00 $ 45,50 $ 395,50 $

*Les frais de cotisations sont effectifs du 1 septembre 2023 jusqu’au 31 aoĂ»t 2024. L’ABC se rĂ©serve le droit de modifier ses frais d’adhĂ©sion Ă  tout moment, sans prĂ©avis.

**Les membres de la magistrature ont le droit d’assister Ă  toutes les assemblĂ©es de l’Association et d’y avoir une voix dĂ©libĂ©rative, mais n’ont pas le droit de voter, d’occuper un poste ni de proposer ou d’appuyer une rĂ©solution, sauf sur autorisation des règlements administratifs ou des ordonnances.