Terre-Neuve-et-Labrador

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN DIVISION DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR - COTISATIONS ANNUELLES DE MEMBRE POUR L'ANNÉE 2022-2023*
CATÉGORIES DÉFINITION COTISATIONS TVH (15 %) TOTALE
MEMBRE RÉGULIER Un(e) avocat(e) ou juge qui a Ă©tĂ© admis(e) Ă  un barreau canadien. Un(e) professeur(e) de droit qui est titulaire d’un diplĂ´me de droit canadien et qui travaille dans une facultĂ© de droit reconnue au Canada.** 572,00 $ 85,80 $ 657,80 $
NOUVEL(LE) AVOCAT(E) Un(e) avocat(e) dans les trois (3) ans suivant son admission Ă  un barreau canadien. 265,65 $ 39,85 $ 305,50 $
ÉTUDIANT(E) EN DROIT Un(e) Ă©tudiant(e) en droit qui n’est pas encore admis(e) Ă  un barreau canadien et qui poursuit des Ă©tudes dans une facultĂ© de droit canadienne reconnue; ou un(e) Canadien(ne) poursuivant des Ă©tudes dans une facultĂ© de droit Ă©trangère reconnue. Sont Ă©galement admissibles les Ă©tudiants poursuivant des Ă©tudes Ă  une facultĂ© de droit canadienne reconnue afin d’obtenir leur certificat de compĂ©tence du ComitĂ© national sur les Ă©quivalences des diplĂ´mes de droit (CNE). ComplĂ©mentaire N / A ComplĂ©mentaire
STAGIAIRE Un(e) Ă©tudiant(e) en droit qui effectue un stage au sein d’un cabinet juridique canadien ou qui est inscrit(e) Ă  un cours d’admission au barreau en vue d’ĂŞtre admis(e) pour la première fois Ă  un barreau ou Ă  un ordre des avocats. 182,10 $ 27,31 $ 209,41 $
UNIVERSITAIRE Une personne admissible dans le cadre d’une autre catĂ©gorie d’adhĂ©sion, mais qui poursuit des Ă©tudes supĂ©rieures Ă  temps plein dans une Ă©cole de droit reconnue; ou des Ă©tudes en vue d’ĂŞtre admis(e) au barreau ou Ă  l’ordre des avocats d’une autre province canadienne. 182,10 $ 27,31 $ 209,41 $
MEMBRE Ă€ LA RETRAITE Un(e) avocat(e) ou juge, âgĂ©(e) d’au moins 60 ans, qui a Ă©tĂ© membre en règle d'un barreau ou d’un ordre des avocats depuis 20 ans ou plus et qui a abandonnĂ© l'exercice actif du droit ou sa charge judiciaire en cessant d'ĂŞtre membre du barreau ou de la magistrature. 321,35 $ 48,20 $ 369,55 $
MEMBRE ASSOCIÉ Un(e) avocat(e) ou juge qui est membre en règle d'un barreau ou d’un ordre des avocats Ă  l'extĂ©rieur du Canada et qui n'est pas autrement admissible au statut de membre de l'ABC. Une preuve Ă  l’appui est requise. 321,35 $ 48,20 $ 369,55 $
NON EXERÇANT Un membre rĂ©gulier qui n’exerce pas activement le droit. Les individus sont admissibles Ă  cette catĂ©gorie si leur barreau reconnaĂ®t le statut de membre non exerçant ou de membre inactif. 293,50 $ 44,02 $ 337,52 $
TEMPS PARTIEL Les personnes sont admissibles Ă  cette catĂ©gorie si le barreau de leur province ou territoire ou leur assureur reconnaĂ®t leur statut d’avocat Ă  temps partiel. Ă€ l’heure actuelle, seuls les barreaux de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique reconnaissent le statut d’avocat Ă  temps partiel. 293,50 $ 44,02 $ 337,52 $

*Les frais de cotisations sont effectifs du 1 septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023. L'ABC se réserve le droit de modifier ses frais d'adhésion à tout moment, sans préavis.

**Les membres de la magistrature ont le droit d’assister Ă  toutes les assemblĂ©es de l’Association et d’y avoir une voix dĂ©libĂ©rative, mais n’ont pas le droit de voter, d’occuper un poste ni de proposer ou d’appuyer une rĂ©solution, sauf sur autorisation des règlements administratifs ou des ordonnances.