Nouveau-Brunswick

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN DIVISION DU NOUVEAU-BRUNSICK - COTISATIONS ANNUELLES DE MEMBRE POUR L'ANNÉE 2022-2023*

Les frais suivants sont acquittés directement auprès de la Société du Barreau du Nouveau-Brunswick.

CATÉGORIES	DÉFINITION							COTISATIONS	TVH	TOTALE
MEMBRE RÉGULIER	Avocat(e) ou juge qui a été admis à un Barreau canadien depuis cinq ans ou plus. Un(e) professeur(e) de droit qui est titulaire d’un diplôme de droit canadien et qui travaille dans une faculté de droit reconnue au Canada.**							572,00 $	85,80 $	657,80 $
MEMBRE INTERMÉDIAIRE	Avocat(e) qui a été admis à un Barreau canadien depuis moins de cinq ans.							308,00 $	46,20 $	354,20 $
RÉGULIER NON-EXERÇANT	Avocat(e) ou juge qui a été admis à un Barreau canadien depuis cinq ans ou plus. Un membre non exerçant est une personne qui a choisi de ne pas exercer le droit et à laquelle il est, par conséquent, interdit d’exercer le droit et d’administrer des fonds en fiducie.							294,00 $	44,10 $	338,10 $
INTERMÉDIAIRE NON-EXERÇANT	Avocat(e) qui a été admis à un Barreau canadien depuis moins de cinq ans. Un membre non exerçant est une personne qui a choisi de ne pas exercer le droit et à laquelle il est, par conséquent, interdit d’exercer le droit et d’administrer des fonds en fiducie.							162,00 $	24,30 $	186,30 $

Les membres appartenant aux catégories suivantes acquittent leurs frais d’adhésion directement auprès de l’Association du Barreau canadien.

CATÉGORIES	DÉFINITION							COTISATIONS	TVH (15 %)	TOTALE
ÉTUDIANT(E) EN DROIT	Un(e) étudiant(e) en droit qui n’est pas encore admis(e) à un barreau canadien et qui poursuit des études dans une faculté de droit canadienne reconnue au Nouveau-Brunswick. Sont également admissibles les étudiants poursuivant des études à une faculté de droit reconnue au Nouveau-Brunswick afin d’obtenir leur certificat de compétence du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE).							GRATUIT	N/A	GRATUIT
	Un(e) étudiant(e) en droit qui n’est pas encore admis(e) à un barreau canadien et qui poursuit des études dans une faculté de droit reconnue à l'extérieur du Nouveau-Brunswick; ou un(e) Canadien(ne) poursuivant des études dans une faculté de droit étrangère reconnue.							17,39 $	2,61 $	20,00 $
STAGIAIRE	Un(e) étudiant(e) en droit qui effectue un stage au sein d’un cabinet juridique canadien ou qui est inscrit(e) à un cours d’admission au barreau en vue d’être admis(e) pour la première fois à un barreau ou à un ordre des avocats.							182,10 $	27,31 $	209,41 $
UNIVERSITAIRE	Une personne admissible dans le cadre d’une autre catégorie d’adhésion, mais qui poursuit des études supérieures à temps plein dans une école de droit reconnue; ou des études en vue d’être admis(e) au barreau ou à l’ordre des avocats d’une autre province canadienne.							182,10 $	27,31 $	209,41 $
MEMBRE ASSOCIÉ	Un(e) avocat(e) ou juge qui est membre en règle d'un barreau ou d’un ordre des avocats à l'extérieur du Canada et qui n'est pas autrement admissible au statut de membre de l'ABC. Une preuve à l’appui est requise.							321,35 $	48,20 $	369,55 $
MEMBRE À LA RETRAITE	Un(e) avocat(e) ou juge, âgé(e) d’au moins 60 ans, qui a été membre en règle d'un barreau ou d’un ordre des avocats depuis 20 ans ou plus et qui a abandonné l'exercice actif du droit ou sa charge judiciaire en cessant d'être membre du barreau ou de la magistrature.							321,35 $	48,20 $	369,55 $

*Les frais de cotisations sont effectifs du 1 septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023. L'ABC se réserve le droit de modifier ses frais d'adhésion à tout moment, sans préavis.

**Les membres de la magistrature ont le droit d’assister à toutes les assemblées de l’Association et d’y avoir une voix délibérative, mais n’ont pas le droit de voter, d’occuper un poste ni de proposer ou d’appuyer une résolution, sauf sur autorisation des règlements administratifs ou des ordonnances.