Nouveau-Brunswick

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN DIVISION DU NOUVEAU-BRUNSICK - COTISATIONS ANNUELLES DE MEMBRE POUR L'ANNÉE 2022-2023*

Les frais suivants sont acquittés directement auprès de la Société du Barreau du Nouveau-Brunswick.

CATÉGORIES DÉFINITION COTISATIONS TVH  TOTALE
MEMBRE RÉGULIER Avocat(e) ou juge qui a Ă©tĂ© admis Ă  un Barreau canadien depuis cinq ans ou plus. Un(e) professeur(e) de droit qui est titulaire d’un diplĂ´me de droit canadien et qui travaille dans une facultĂ© de droit reconnue au Canada.** 572,00 $ 85,80 $ 657,80 $
MEMBRE INTERMÉDIAIRE Avocat(e) qui a été admis à un Barreau canadien depuis moins de cinq ans. 308,00 $ 46,20 $ 354,20 $
RÉGULIER NON-EXERÇANT Avocat(e) ou juge qui a Ă©tĂ© admis Ă  un Barreau canadien depuis cinq ans ou plus. Un membre non exerçant est une personne qui a choisi de ne pas exercer le droit et Ă  laquelle il est, par consĂ©quent, interdit d’exercer le droit et d’administrer des fonds en fiducie. 294,00 $ 44,10 $ 338,10 $
INTERMÉDIAIRE NON-EXERÇANT Avocat(e) qui a Ă©tĂ© admis Ă  un Barreau canadien depuis moins de cinq ans. Un membre non exerçant est une personne qui a choisi de ne pas exercer le droit et Ă  laquelle il est, par consĂ©quent, interdit d’exercer le droit et d’administrer des fonds en fiducie. 162,00 $ 24,30 $ 186,30 $

Les membres appartenant aux catĂ©gories suivantes acquittent leurs frais d’adhĂ©sion directement auprès de l’Association du Barreau canadien.

CATÉGORIES DÉFINITION COTISATIONS TVH (15 %) TOTALE
ÉTUDIANT(E) EN DROIT Un(e) Ă©tudiant(e) en droit qui n’est pas encore admis(e) Ă  un barreau canadien et qui poursuit des Ă©tudes dans une facultĂ© de droit canadienne reconnue au Nouveau-Brunswick. Sont Ă©galement admissibles les Ă©tudiants poursuivant des Ă©tudes Ă  une facultĂ© de droit reconnue au Nouveau-Brunswick afin d’obtenir leur certificat de compĂ©tence du ComitĂ© national sur les Ă©quivalences des diplĂ´mes de droit (CNE). GRATUIT N/A GRATUIT
Un(e) Ă©tudiant(e) en droit qui n’est pas encore admis(e) Ă  un barreau canadien et qui poursuit des Ă©tudes dans une facultĂ© de droit reconnue Ă  l'extĂ©rieur du Nouveau-Brunswick; ou un(e) Canadien(ne) poursuivant des Ă©tudes dans une facultĂ© de droit Ă©trangère reconnue. 17,39 $ 2,61 $ 20,00 $
STAGIAIRE Un(e) Ă©tudiant(e) en droit qui effectue un stage au sein d’un cabinet juridique canadien ou qui est inscrit(e) Ă  un cours d’admission au barreau en vue d’ĂŞtre admis(e) pour la première fois Ă  un barreau ou Ă  un ordre des avocats. 182,10 $ 27,31 $ 209,41 $
UNIVERSITAIRE Une personne admissible dans le cadre d’une autre catĂ©gorie d’adhĂ©sion, mais qui poursuit des Ă©tudes supĂ©rieures Ă  temps plein dans une Ă©cole de droit reconnue; ou des Ă©tudes en vue d’ĂŞtre admis(e) au barreau ou Ă  l’ordre des avocats d’une autre province canadienne. 182,10 $ 27,31 $ 209,41 $
MEMBRE ASSOCIÉ Un(e) avocat(e) ou juge qui est membre en règle d'un barreau ou d’un ordre des avocats Ă  l'extĂ©rieur du Canada et qui n'est pas autrement admissible au statut de membre de l'ABC. Une preuve Ă  l’appui est requise. 321,35 $ 48,20 $ 369,55 $
MEMBRE Ă€ LA RETRAITE Un(e) avocat(e) ou juge, âgĂ©(e) d’au moins 60 ans, qui a Ă©tĂ© membre en règle d'un barreau ou d’un ordre des avocats depuis 20 ans ou plus et qui a abandonnĂ© l'exercice actif du droit ou sa charge judiciaire en cessant d'ĂŞtre membre du barreau ou de la magistrature. 321,35 $ 48,20 $ 369,55 $

*Les frais de cotisations sont effectifs du 1 septembre 2022 jusqu'au 31 aoĂ»t 2023. L'ABC se rĂ©serve le droit de modifier ses frais d'adhĂ©sion Ă  tout moment, sans prĂ©avis.

**Les membres de la magistrature ont le droit d’assister Ă  toutes les assemblĂ©es de l’Association et d’y avoir une voix dĂ©libĂ©rative, mais n’ont pas le droit de voter, d’occuper un poste ni de proposer ou d’appuyer une rĂ©solution, sauf sur autorisation des règlements administratifs ou des ordonnances.