Nouveau-Brunswick
ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN DIVISION DU NOUVEAU-BRUNSICK - COTISATIONS ANNUELLES DE MEMBRE POUR L’ANNÉE 2023-2024*
Les frais suivants sont acquittés directement auprès de la Société du Barreau du Nouveau-Brunswick.
CATÉGORIES |
DÉFINITION |
COTISATIONS |
TVH |
TOTALE |
MEMBRE RÉGULIER |
Avocat(e) ou juge qui a Ă©tĂ© admis Ă un Barreau canadien depuis cinq ans ou plus. Un(e) professeur(e) de droit qui est titulaire d’un diplĂ´me de droit canadien et qui travaille dans une facultĂ© de droit reconnue au Canada.** |
584,50 $ |
87,70 $ |
672,20 $ |
MEMBRE INTERMÉDIAIRE |
Avocat(e) qui a été admis à un Barreau canadien depuis moins de cinq ans. |
329,93 $ |
49,49 $ |
379,42 $ |
RÉGULIER NON-EXERÇANT |
Avocat(e) ou juge qui a Ă©tĂ© admis Ă un Barreau canadien depuis cinq ans ou plus. Un membre non exerçant est une personne qui a choisi de ne pas exercer le droit et Ă laquelle il est, par consĂ©quent, interdit d’exercer le droit et d’administrer des fonds en fiducie. |
299,79 $ |
44,96 $ |
344,75 $ |
INTERMÉDIAIRE NON-EXERÇANT |
Avocat(e) qui a Ă©tĂ© admis Ă un Barreau canadien depuis moins de cinq ans. Un membre non exerçant est une personne qui a choisi de ne pas exercer le droit et Ă laquelle il est, par consĂ©quent, interdit d’exercer le droit et d’administrer des fonds en fiducie. |
180,65 $ |
27,10 $ |
207,75 $ |
Les membres appartenant aux catĂ©gories suivantes acquittent leurs frais d’adhĂ©sion directement auprès de l’Association du Barreau canadien.
CATÉGORIES |
DÉFINITION |
COTISATIONS |
TVH (15 %) |
TOTALE |
ÉTUDIANT(E) EN DROIT |
Un(e) Ă©tudiant(e) en droit qui n’est pas encore admis(e) Ă un barreau canadien et qui poursuit des Ă©tudes dans une facultĂ© de droit canadienne reconnue au Nouveau-Brunswick. Sont Ă©galement admissibles les Ă©tudiants poursuivant des Ă©tudes Ă une facultĂ© de droit reconnue au Nouveau-Brunswick afin d’obtenir leur certificat de compĂ©tence du ComitĂ© national sur les Ă©quivalences des diplĂ´mes de droit (CNE). |
GRATUIT |
N/A |
GRATUIT |
Un(e) Ă©tudiant(e) en droit qui n’est pas encore admis(e) Ă un barreau canadien et qui poursuit des Ă©tudes dans une facultĂ© de droit reconnue Ă l’extĂ©rieur du Nouveau-Brunswick; ou un(e) Canadien(ne) poursuivant des Ă©tudes dans une facultĂ© de droit Ă©trangère reconnue. |
17,39 $ |
2,61 $ |
20,00 $ |
STAGIAIRE |
Un(e) Ă©tudiant(e) en droit qui effectue un stage au sein d’un cabinet juridique canadien ou qui est inscrit(e) Ă un cours d’admission au barreau en vue d’ĂŞtre admis(e) pour la première fois Ă un barreau ou Ă un ordre des avocats. |
186,00 $ |
27,90 $ |
231,90 $ |
UNIVERSITAIRE |
Une personne admissible dans le cadre d’une autre catĂ©gorie d’adhĂ©sion, mais qui poursuit des Ă©tudes supĂ©rieures Ă temps plein dans une Ă©cole de droit reconnue; ou des Ă©tudes en vue d’ĂŞtre admis(e) au barreau ou Ă l’ordre des avocats d’une autre province canadienne. |
186,00 $ |
27,90 $ |
231,90 $ |
MEMBRE ASSOCIÉ |
Un(e) avocat(e) ou juge qui est membre en règle d’un barreau ou d’un ordre des avocats Ă l’extĂ©rieur du Canada et qui n’est pas autrement admissible au statut de membre de l’ABC. Une preuve Ă l’appui est requise. |
328,50 $ |
49,27 $ |
377,77 $ |
MEMBRE À LA RETRAITE |
Un(e) avocat(e) ou juge, âgĂ©(e) d’au moins 60 ans, qui a Ă©tĂ© membre en règle d’un barreau ou d’un ordre des avocats depuis 20 ans ou plus et qui a abandonnĂ© l’exercice actif du droit ou sa charge judiciaire en cessant d’ĂŞtre membre du barreau ou de la magistrature. |
328,50 $ |
49,27 $ |
377,77 $ |
*Les frais de cotisations sont effectifs du 1 septembre 2023 jusqu’au 31 aoĂ»t 2024. L’ABC se rĂ©serve le droit de modifier ses frais d’adhĂ©sion Ă tout moment, sans prĂ©avis.
**Les membres de la magistrature ont le droit d’assister Ă toutes les assemblĂ©es de l’Association et d’y avoir une voix dĂ©libĂ©rative, mais n’ont pas le droit de voter, d’occuper un poste ni de proposer ou d’appuyer une rĂ©solution, sauf sur autorisation des règlements administratifs ou des ordonnances.