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Conférence d'automne de l'ABC
sur le droit de la Concurrence

20 et 21 octobre 2022
Fairmont Château Laurier
Ottawa ON

Présenté par la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l'ABC

Inscription

Conférence d'automne de l'ABC
sur le droit de la Concurrence

20 et 21 octobre 2022
Fairmont Château Laurier
Ottawa ON

Présenté par la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l'ABC

Inscription

Ordre du jour

La confĂ©rence rassemble les membres de la communautĂ© exerçant dans tous les secteurs sur le droit de la concurrence venus des quatre coins du pays et de la planète, soit, des professionnels responsables de l’application de la loi, des juristes d’entreprise, des avocats et avocats spĂ©cialisĂ©s dans la reprĂ©sentation des demandeurs ou dans celle des dĂ©fendeurs, ainsi que des universitaires et des Ă©conomistes. Ils mettront en commun leurs connaissances et leurs expĂ©riences et prodigueront des conseils sur de nombreuses questions relevant du droit de la concurrence et des politiques connexes.

Fairmont Château Laurier
1 rue Rideau Ottawa ON
20 et 21 octobre 2022

jeudi 20 octobre 2022

HEURE TITRE
8 h 30–8 h 50

Inscription et petit-déjeuner chaud
Corridor French – Niveau du Hall d’entrĂ©e
Commandité par
The Brattle Group

8 h 50–9 h 5

Mots de bienvenue et de présentation
Salle de bal – Niveau du Hall d’entrĂ©e

Présidente de la section :
Président de la conférence :
Sandy Walker, Dentons Canada S.E.N.C.R.L.
Kevin Wright, DLA Piper (Canada) S.E.N.C.R.L.
9 h 5-10 h 30

PlĂ©nière d’ouverture
Salle de bal – Niveau du Hall d’entrĂ©e

Toutes les options sont-elles ouvertes?
Des panĂ©listes chevronnĂ©s issus de cabinets privĂ©s, du secteur public et du milieu universitaire donnent le ton Ă  la confĂ©rence en prĂ©sentant un survol et une analyse des modifications adoptĂ©es par le biais de la Loi no 1 d’exĂ©cution du budget de 2022, ainsi que des consultations attendues de la phase II sur la rĂ©forme de la Loi sur la concurrence.

Conférenciers :
John Pecman, Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L.
Thomas W. Ross, Sauder School of Business, Université de la Colombie-Britannique
Robin Shaban, Vivic Research
Anthony Durocher, Bureau de la concurrence

Animateur : Navin Joneja, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.

10 h 30-10 h 45

Pause rafraîchissement
Corridor French – Niveau du Hall d’entrĂ©e
Commandité par
Avis BudgetAVIS BUDGET

10 h 45-12 h 15

Séances simultanées

Séance 1 : Autorisation de fusion et la montée des régimes nationaux de sécurité
Suite QuĂ©bec – Premier Ă©tage
Commandité par
Longview Communications Inc.
Cette sĂ©ance vise Ă  favoriser la comprĂ©hension des consĂ©quences de la prolifĂ©ration des examens au regard de la sĂ©curitĂ© nationale Ă  l’internationale et au Canada pour les autorisations de transaction, y compris les interactions avec les examens effectuĂ©s sous le rĂ©gime du droit sur la concurrence.

Conférenciers :
Antonia Sherman, Linklaters LLP
Katherine Burke, Innovation, Sciences et DĂ©veloppement Ă©conomique Canada
Adam Kalbfleisch, Bennett Jones LLP

Animateur : Ian MacDonald, Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l.

SĂ©ance 2 : Une nouvelle rĂ©alitĂ© de l’abus de position dominante
Salle Renaissance – Mezzanine
Une analyse de la phase I et des possibles modifications de la phase II aux dispositions sur l’abus de position dominante, avec accent sur le mode de fonctionnement de la nouvelle procĂ©dure privĂ©e d’application de la loi. La discussion abordera les types de causes attendues, le processus de financement, de prĂ©paration et de traitement des cas par les demandeurs privĂ©s, ainsi que les risques concurrentiels associĂ©s aux règlements pour les concurrents.

Conférenciers :
Chris Margison, Fasken
Craig Seebald, Vinson & Elkins LLP
Max Liu, Bureau de la concurrence

Animateur : Charles Tingley, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., srl

Séance 3 : Nouveaux défis en matière de conformité
Salle MacDonald – Mezzanine
Les modifications rĂ©centes requièrent un nouvel examen de la structure et de l’approche des pratiques en matière de conformitĂ©. Acquerrez des connaissances sur la façon de recueillir des renseignements sans contrevenir Ă  la loi, sur les politiques numĂ©riques, sur la contrefaçon d’opinion et sur les audits internes proactifs.

Conférencières :
Majid Charania, Bureau de la concurrence
Justine Johnston, Baker McKenzie LLP
David Gore, Groupe financier BMO

Animateur : Denes Rothschild, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

12 h 15-12 h 45

Déjeuner et présentation de prix
Le salon – Niveau du Hall d’entrĂ©e
Commandité par
Analysis Group
Présentation du Prix du Fonds Commémoratif James-H.-Bocking
Présentation du Prix Commémoratif Bill-Miller

12 h 4-13 h 30

Allocution du Commissaire de la Concurrence, Matthew Boswell
Le salon – Niveau du Hall d’entrĂ©e

Discussion informelle avec le Commissaire de la Concurrence

Animateurs :
Sandy Walker, Dentons Canada S.E.N.C.R.L.
Omar Wakil, Torys S.E.N.C.R.L.

13 h 45-15 h 15

PlĂ©nière : Fusions controversĂ©es Ă  enjeux Ă©levĂ©s
Salle de bal – Niveau du Hall d’entrĂ©e
Commandité par
Cornerstone Research
Le Bureau de la concurrence porte en litige un plus grand nombre de fusions, notamment Rogers-Shaw, Secure Energy, GFL et Parrish & Heimbecker. Approfondissez votre comprĂ©hension des plus rĂ©cents dĂ©cisions et dĂ©veloppements ainsi que des consĂ©quences sur les politiques et pratiques liĂ©es Ă  l’examen et Ă  la contestation de fusionnements, y compris l’utilisation d’un processus de mĂ©diation avec l’assistance d’un tribunal.

Conférenciers :
Michael Osborne, Cassels Brock & Blackwell LLP
Debbie Salzberger, McCarthy TĂ©trault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
James Gotowiec, Torys S.E.N.C.R.L.
Jeanne Pratt, Bureau de la concurrence
Fiona A. Schaeffer, Milbank LLP

Animateur : Michael Kilby, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.

15 h 15-15 h 30

Pause rafraîchissement
Corridor French – Niveau du Hall d’entrĂ©e
Commandité par
Bates White Economic Consulting

15 h 30-17 h

Séances simultanées

SĂ©ance 4 : L’Ă©nigme de l’efficience
Suite Quebec – Premier Ă©tage
Bien que les gens seraient nombreux Ă  convenir que l’objectif d’efficience devrait se trouver au cĹ“ur de toute politique de concurrence, il existe une controverse quant Ă  la nature de ce rĂ´le. La dĂ©fense fondĂ©e sur les gains en efficience de l’article 96 constitue l’un des plus grands enjeux des discussions sur la modernisation. Le groupe d’experts abordera diffĂ©rentes options, de l’abolition Ă  la redĂ©finition du fardeau de la preuve, en passant par le statu quo.

Conférenciers :
Calvin Goldman, K.C., Law Office of Calvin Goldman, K.C.
Andy Harington, The Brattle Group
John MacGregor, Bureau de la concurrence
Andy Baziliauskas, Charles River Associates

Animatrice : Michelle Lally, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.

SĂ©ance 5 : Groupe de spĂ©cialistes sur les accords d’achat et sur le pouvoir d’achat
Salle Renaissance – Mezzanine
Cette discussion, qui traitera de considĂ©rations politiques en lien avec les accords d’achat et le pouvoir d’achat, comprendra une analyse des modifications de la phase I Ă  l’article 45 concernant la fixation des salaires et les accords de non-sollicitation et de non-embauche entre employeurs.

Conférencières :
Cristina Volpin, Organisation pour la coopération et le développement économique
Jennifer Quaid, Section du droit civil, UniversitĂ© d’Ottawa
Daniel Sokol, USC Gould School of Law
Willliam Wu, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Andrea Talarico, Langlois Avocats

Animateur : Markus von Wartburg, Analysis Group

SĂ©ance 6 : DĂ©monstrations d’enquĂŞtes sur des cartels
Salle MacDonald – Mezzanine
Des juristes pratiquant en droit de la concurrence et des employĂ©s du Bureau de la concurrence reconstituent de courtes dĂ©monstrations sur divers aspects d’hypothĂ©tiques enquĂŞtes touchant des cartels. Cette sĂ©ance abordera des enjeux d’actualitĂ© et controversĂ©s qui se dĂ©clarent lors d’enquĂŞtes canadiennes sur des cartels, les demandes d’immunitĂ© et de clĂ©mence, ainsi que les consĂ©quences de modifications rĂ©centes Ă  l’article 11.

Conférenciers :
Danielle Royal, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Christopher (Chris) Naudie, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Ann Salvatore, Bureau de la concurrence

Animateur : Casey Halladay, McCarthy TĂ©trault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

17 h-18 h 30

Réception de réseautage
Le salon – Niveau du Hall d’entrĂ©e
Commandité par
Charles River Associates
DĂ©gustez des mets et boissons, et profitez de cette occasion de rĂ©seautage pour rencontrer d’autres participants et participantes, confĂ©rencières et invitĂ©s de la confĂ©rence. Une rĂ©ception Ă  ne pas manquer!

18 h 30-22 h

Dîner et conférencière principale
Centre national des arts – Salle O’Born

Commandité par
Deloitte

Parlons Politique avec Althia Raj
La chroniqueuse et panéliste nationale Althia Raj offre un aperçu des dynamiques politiques et des points de pression qui pèsent sur le gouvernement et qui exercent une incidence sur les politiques publiques au Canada.

ConfĂ©rencière principale : Althia Raj, journaliste politique et panĂ©liste Ă  l’Ă©mission « At Issue » de la CBC

22 h — aux petites heures

ActivitĂ© de rĂ©seautage « Admission au barreau »
Joy on Sussex – promenade Sussex

Nous vous invitons Ă  la relance de l’activitĂ© « Admission au barreau » du ComitĂ© des Jeunes avocats et avocates, qui se tiendra au Joy on Sussex. Venez faire un tour et profitez de l’occasion pour discuter avec des collègues après une palpitante journĂ©e de confĂ©rence et pour nouer de nouvelles amitiĂ©s avec des membres de la profession juridique.

vendredi 21 octobre 2022

HEURE TITRE
8 h–8 h 30

Inscription et petit-déjeuner chaud
Corridor French – Niveau du Hall d’entrĂ©e

8 h 30-10 h

Séances simultanées

Séance 7 : Sujets brûlants en marketing et en publicité
Suite QuĂ©bec – Premier Ă©tage
Apprenez tout ce que vous devez savoir sur les plus rĂ©cents dĂ©veloppements, y compris la modification Ă  l’indication de prix partiel, l’affaire Keurig, l’application d’allĂ©gations d’ESG et le rĂ©cent Sommet sur la croissance verte du Bureau de la concurrence.

Conférenciers :
Kenneth Jull, Gardiner Roberts LLP
Patrizia Martino, Groupe bancaire TD
Kiran Khan, Bureau de la concurrence

Animatrice : Margot Patterson, Dentons Canada S.E.N.C.R.L.

SĂ©ance 8 : Évolution de l’approche des Ă©tats-unis par rapport Ă  la politique antitrust
Salle Renaissance – Mezzanine
L’administration Biden marque un tournant en ce qui a trait Ă  la politique antitrust des États-Unis et Ă  son application grâce Ă  l’Ă©mergence de nouveaux dirigeants occupant des postes importants au sein d’organismes antitrust des États-Unis et au dĂ©cret-loi du prĂ©sident visant la promotion de la concurrence dans l’Ă©conomie du pays. Ce groupe de spĂ©cialistes procĂ©dera Ă  un examen actualisĂ© de propositions de modification de la loi aux États-Unis et de la mise en place d’instruments moins contraignants, notamment en matière de politiques d’application de la loi et de prioritĂ©s pour ces organismes.
Conférenciers :
Logan Breed, Hogan Lovells
Holly Vedova, Federal Trade Commission, Bureau de la concurrence des É.-U.
James Attridge, Axinn, Veltrop & Harkrider LLP
Prof. Stephen Calkins, Université Wayne State

Animatrice : Cassandra Brown, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.

SĂ©ance 9 : L’Ă©volution des recours collectifs en matière de concurrence
Salle MacDonald – Mezzanine
Connaissez les points de vue de juristes travaillant pour des demandeurs et de la défense, ainsi que des juristes étrangers lorsque ces parties examinent des causes récentes et des tendances dans le domaine des recours collectifs du Canada, tout en tenant compte de développements observés au Royaume-Uni.

Conférenciers :
Jonathan J. Foreman, Foreman & Company
Matthew Levitt, Baker Botts LLP
Paul-Erik Veel, Lenczner Slaught LLP

Animatrice : Chantelle Cseh, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., srl

10 h–10 h 15

Pause rafraîchissement
Corridor French – Niveau du Hall d’entrĂ©e

10 h 15–12 h

Plénière de clôture : Lles grands débats
Salle de bal – Niveau du Hall d’entrĂ©e
Commandité par
Compass Lexecon

Dans cette séance divertissante et de haut-voltige, cinq paires de débatteurs échangeront sur des propositions de réforme en matière de droit de la concurrence, et de lois et de politiques touchant les investissements étrangers.

Conférenciers :
Joshua Hollenberg, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., srl
Tegan O'Brien, Cassels Brock & Blackwell LLP
Rebecca Wagner, Torys S.E.N.C.R.L.
Gideon Kwinter, McCarthy TĂ©trault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Joe McGrade, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Robin Spillette, Fasken Martineau DuMoulin LLP
Sarah Mavula, Baker & McKenzie LLP
Justine Reisler, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Danielle Chu, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Reema Mahbubani, Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Animateur Michael Koch, Goodmans LLP

12 h-12 h 5

Mot de la fin
Salle de bal – Niveau du Hall d’entrĂ©e
Président de la conférence Kevin Wright, DLA Piper (Canada) S.E.N.C.R.L.

12 h 15-14 h

DĂ©jeuner des femmes en droit de la concurrence
Suite Quebec – Premier Ă©tage
Commandité par
Heuristica

Sandy Walker et Alysha Manji-Knight coaniment une discussion informelle avec une invitĂ©e spĂ©ciale, Katherine (Kate) Burke, directrice gĂ©nĂ©rale, Direction gĂ©nĂ©rale de l’examen des investissements, ISDE.

Conférencière :
Katherine Burke, Innovation, Science and Economic Development, Government of Canada

Animatrices :
Sandy Walker, Dentons Canada S.E.N.C.R.L.
Alysha Manji-Knight, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., srl