Vietnam

PROJET NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LÉGISLATIF DU VIETNAM

Ă€ l’origine, le Projet national de dĂ©veloppement lĂ©gislatif Ă©tait une initiative septennale dotĂ©e d’un budget de 14 millions de dollars. Son objectif consistait Ă  appuyer un programme intĂ©grĂ© de rĂ©forme du processus d’Ă©laboration des lois au Vietnam et Ă  amĂ©liorer la qualitĂ© de la lĂ©gislation en matière Ă©conomique. Affaires mondiales Canada finançait le programme.

Au cours des deux dernières dĂ©cennies, le gouvernement du Vietnam, avec l’appui de bailleurs internationaux, a Ă©laborĂ© et mis en Ĺ“uvre un certain nombre de projets lĂ©gislatifs et administratifs destinĂ©s Ă  renforcer ses institutions juridiques et Ă  amĂ©liorer ses processus. L’une des mesures prises dans ce cadre consistait Ă  procĂ©der Ă  la rĂ©forme de ses processus lĂ©gislatifs. Une loi sur l’adoption de textes de loi normatifs a Ă©tĂ© adoptĂ©e en 2015 dans une tentative de rĂ©former le cadre juridique, qui Ă©tait devenu incohĂ©rent, inefficace et souvent contradictoire.

Le Projet national de dĂ©veloppement lĂ©gislatif Ă©tait conçu pour appuyer les projets de renforcement des capacitĂ©s institutionnelles en ce qui concerne quatre Ă©lĂ©ments essentiels du processus lĂ©gislatif :

  1. La planification stratĂ©gique, l’Ă©valuation des besoins et la gestion du rendement
  2. La recherche sur les politiques, l’Ă©valuation de l’incidence et les capacitĂ©s de mener des consultations
  3. Les compétences techniques dans la rédaction des textes législatifs
  4. L’uniformitĂ©, la cohĂ©rence et l’organisation de la lĂ©gislation

Les partenaires vietnamiens du projet Ă©taient le ministère de la Justice (partenaire principal), le ComitĂ© de droit de l’AssemblĂ©e nationale, le Cabinet du gouvernement, le ministère des Finances, le ministère de l’Agriculture et du DĂ©veloppement rural ainsi que le ministère de l’Industrie et du Commerce. Les partenaires canadiens comprenaient l’Association du Barreau canadien, le ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral de l’Ontario (Justice Ontario – services internationaux) et Stikeman Elliot s.r.l.

La première phase du projet a Ă©tĂ© lancĂ©e en mai 2013. Pendant cette phase, le projet Ă©tait principalement axĂ© sur la rĂ©alisation d’une Ă©valuation dĂ©taillĂ©e du processus d’Ă©laboration des lois au Vietnam et l’appui Ă  la consolidation de la loi de 2015 sur la promulgation de textes de loi normatifs. Au cours de sa deuxième phase, le projet appuyait les activitĂ©s de mise en Ĺ“uvre de la Loi, y compris des activitĂ©s pour renforcer la capacitĂ© d’institutions et de reprĂ©sentants individuels engagĂ©s dans le processus lĂ©gislatif, ainsi que la collaboration entre ces institutions.

Le Projet national de dĂ©veloppement lĂ©gislatif a pris fin en septembre 2018 après cinq des sept annĂ©es prĂ©vues pour la mise en Ĺ“uvre. Des progrès importants avaient alors Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s dans les domaines de l’Ă©laboration de politiques, de l’inĂ©galitĂ© entre les sexes, de consultations publiques, ainsi que de la normalisation et de la cohĂ©rence lĂ©gislatives. La planification avait Ă©galement connu des avancĂ©es considĂ©rables au cours de la deuxième phase, grâce Ă  l’Ă©bauche d’un projet visant Ă  amĂ©liorer l’efficacitĂ© du dĂ©veloppement d’un système juridique par le ministère de la Justice du Vietnam.

L’Ă©valuation des rĂ©sultats dĂ©montre avec certitude que le Projet national de dĂ©veloppement lĂ©gislatif a fait avancer la rĂ©forme lĂ©gislative en augmentant de façon apprĂ©ciable la capacitĂ© de ministères choisis en matière de planification stratĂ©gique, d’Ă©laboration de politiques et de rĂ©daction lĂ©gislative.


SOUTIEN À LA FÉDÉRATION DU BARREAU DU VIETNAM

Au mois de dĂ©cembre 2009, le ministère des Affaires Ă©trangères du Danemark (Danida) a attribuĂ© un contrat Ă  l’ABC afin que cette dernière fournisse une assistance technique Ă  long terme Ă  la FĂ©dĂ©ration du barreau du Vietnam (FBV), qui venait d’ĂŞtre mise sur pied. L’objectif du projet Ă©tait d’appuyer le dĂ©veloppement et la mise en Ĺ“uvre d’une infrastructure qui faciliterait le renforcement de l’autonomie des juristes au Vietnam.

En collaboration avec la FBV, les rĂ©sultats suivants ont Ă©tĂ© obtenus :

  • DĂ©veloppement de structures organisationnelles plus solides
  • Élaboration d’un code de dĂ©ontologie national
  • Établissement d’un programme de formation continue Ă  l’intention des juristes et des gens qui aspirent Ă  le devenir
  • AmĂ©lioration des relations avec le gouvernement et d’autres intervenants du système juridique par le biais d’une participation Ă  la rĂ©forme du droit
  • Reconnaissance accrue du rĂ´le de juriste au Vietnam