NĂ©pal

Le projet DĂ©veloppement dĂ©mocratique du NĂ©pal se divisait en deux volets, mis sur pied entre 2007 et 2011 :

  • Faire participer la sociĂ©tĂ© civile au dĂ©veloppement dĂ©mocratique
  • Participer Ă  l’assemblĂ©e constituante sur la crĂ©ation d’une constitution

L’Association du Barreau du NĂ©pal a ainsi reçu du soutien pour renforcer sa capacitĂ© institutionnelle, aider les NĂ©palais Ă  exercer les droits dĂ©mocratiques et les droits de la personne, et Ă  instaurer un dialogue avec l’assemblĂ©e constituante et les lĂ©gislateurs afin de veiller Ă  ce que la nouvelle constitution reflète la culture, les traditions et les prĂ©fĂ©rences des citoyens nĂ©palais.

Le projet a donnĂ© lieu Ă  une proposition de constitution plus inclusive et efficace renfermant des dispositions prĂ©cises sur les droits fondamentaux, notamment les droits Ă  l’Ă©galitĂ© et l’administration de la justice, dans la structure de gouvernement fĂ©dĂ©ral.

DÉVELOPPEMENT DÉMOCRATIQUE DU NÉPAL

Participer à l'Assemblée Constituante sur la Création d'une Constitution (DDN II)

AOĂ›T 2009 – AOĂ›T 2011

Ce projet est la suite de cette collaboration entre l’ABC et la NBA, don’t le mandat est de nouer le dialogue avec l’assemblĂ©e constituante et les lĂ©gislateurs sur les questions constitutionnelles. Les activitĂ©s dĂ©coulant de ce projet comprennet: le lancement du rapport sur l’Ă©galitĂ© des sexes: des consultations publiques locales des diffĂ©rents secteurs de la NBA dans l’ensemble du pays afin de  recueillir des donnĂ©es sur les sujets qui on fait l’objet de recherche dans le cadre du projet DDNI, notamment des droits de la personne et l’appareil judiciaire; la publication et le dĂ©pĂ´t d’un exposĂ© de principes sur le système judiciaire auprès de l’assemblĂ©e constituante (AC) du NĂ©pal; la redaction d’un exposĂ© de principes de la NBA sur les droits de la personne; la rĂ©daction d’un document de travail et d’un manuel sur les droits Ă  l’Ă©galitĂ© des sexes; la rĂ©daction d’un rapport prĂ©liminaire sur un projet de transition du système judiciaire au NĂ©pal; l’envoi d’une dĂ©lĂ©gation de douze lĂ©gislateurs nĂ©palais Ă  Ottawa et Ă  Toronto pour que ces derniers se renseignent sur notre structure fĂ©dĂ©rale et notre appareil judiciaire; des ateliers rĂ©gionaux sur les questions constitutionnelles qui fon l’objet de dĂ©saccord au sein de l’AC afin de leur offrir des opinions quant aux façons de rĂ©gler ces questions. Jusqu’Ă  prĂ©sent, les rĂ©sultats dĂ©montrent que le processus d’Ă©diction de la Constitution en est un qui est plus Ă©clairĂ©, inclusive et qui comprend plus de dĂ©libĂ©rations, et que la NBA est de mieux en mieux informĂ©e et en mesure de soutenir la nouvelle Constitution. On s’attend Ă  ce qu’Ă  la fin du projet, la Constitution soit plus inclusive et efficace et qu’elle renferme des dispositions prĂ©cises sur les droits fondamentaux, notamment les droits Ă  l’Ă©galitĂ©, et l’administration de la justice dans le cadre d’une structure de gouvernement fĂ©dĂ©ral.

ACTIVITÉS:

Consultations publiques 

Après les quatre essais de consultation, tenus en juin 2009 avec le financement intĂ©rimaire sous la première entente avec l’ACDI, les 79 autres unitĂ©s de la NBA organiseront des consultations publiques dans leur coin de pays. Les donnĂ©es ainsi recueillies seront analysĂ©es et intĂ©grĂ©es au rapport final.

Rédaction finale des six énoncés de principe et participation au processus de consultations publiques

Le calendrier de ces activitĂ©s dĂ©pend de la vitesse d’acheminement des donnĂ©es des unitĂ©s locales de la NBA, de l’approbation des Ă©noncĂ©s de principe par le comitĂ© exĂ©cutif de la NBA, de la rĂ©daction finale du projet de constitution par le l'assemblĂ©e constituante et de l’Ă©tablissement du calendrier des consultations publiques.

Services juridiques aux partenaires du projet népalais

Les activitĂ©s liĂ©es Ă  l’offre, par la NBA, de conseils juridiques et de formations en dĂ©fense des droits aux partenaires du premier projet financĂ© par l’ACDI (8-11 ONG du NĂ©pal) comprennent les rĂ©unions individuelles et de groupe entre la NBA (notamment avec le nouveau chercheur juridique et analyste politique de la NBA) et les partenaires du projet pour identifier les besoins de connaissances et de comprĂ©hension des droits et obligations en vertu de la nouvelle constitution, et dĂ©velopper des programmes d’Ă©ducations publique pour combler ces lacunes et identifier les secteurs propices aux engagements en matière de politiques et de dĂ©fense des droits; l’organisation d’un atelier de dĂ©fense des droits constitutionnels pour ces ONG; et l’embauche d’experts techniques canadiens pour prĂ©parer un document de travail sur l’entrĂ©e en vigueur de la constitution, ciblant les droits Ă  l’Ă©galitĂ©.

Lancement du rapport sur l’Ă©galitĂ© des sexes

Le rapport sur la promotion des femmes dans la professions juridique, intitulĂ© Ringing the Equality Bell: The Role of Women Lawyers in Promoting Gender Equality in Nepal (uniquement en anglais) a Ă©tĂ© rendu public au dĂ©but d’octobre 2009

Équipe de transition sur le système judiciaire, du 13 au 26 juin 2010

Première rangée (de gauche à droite) – membres de l’Assemblée constituante

Les participants au projet de DĂ©veloppement dĂ©mocratique du NĂ©pal (DDN) de l’ABC-NBA ont crĂ©Ă© une Équipe de transition sur le système judiciaire (ÉTSJ) composĂ©e de trois personnes canadiennes et six personnes nĂ©palaises responsables des ressources techniques (consultez les courtes biographies sous la prochaine rubrique). L’objectif de l’ÉTSJ est de recenser l’infrastructure, les ressources humaines et le budget qui sont en place au sein du système judiciaire et de dĂ©finir les besoins supplĂ©mentaires dans ces trois catĂ©gories afin de mettre sur pied un système judiciaire qui soit efficace (participatif, accessible et responsable) dans un NĂ©pal dont la structure est fĂ©dĂ©rale. Du 16 au 25 juin, l’Équipe de transition NBA-ABC a rencontrĂ© des parties prenantes du système judiciaire : des administrateurs gouvernementaux; des juges et des organismes judiciaires; des tribunaux et des commissions, des Ă©coles de droit; des ONG dont le mandat est le respect de la primautĂ© du droit; des organisations non gouvernementales internationales (ONGI) et des avocats afin de recueillir des donnĂ©es sur la prestation de services liĂ©s au système judiciaire, Ă  savoir qui offre ces services et oĂą ces derniers sont fournis (sur le plan national, rĂ©gional et local), et Ă  qui ces services sont offerts.  L’information recueillie servira aux fins de l’Ă©laboration d’un rapport de l’ÉTSJ et il est espĂ©rĂ© que ce dernier servira de cadre Ă  l'assemblĂ©e constituante pour l’Ă©laboration d’un plan de transition afin de mettre en place le système judiciaire fĂ©dĂ©ral du NĂ©pal, une fois que la Constitution sera entrĂ©e en vigueur.

RĂ©unions sur la restructuration, transition et mise en Ĺ“uvre

Ces rĂ©unions seront organisĂ©es avec le concours de la NBA, l’ABC, le Programme des Nations Unies pour le dĂ©veloppement (PNUD), l’Ambassade de la Suisse et l’International IDEA (Institute for Democracy and Electoral Assistance). Y participeront le secrĂ©tariat de l’assemblĂ©e constituante (AC), des membres de l’AC, des membres du gouvernement (ministres et hauts fonctionnaires), le comitĂ© administratif de restructuration, des professionnels du droit, des membres de la sociĂ©tĂ© civile et des mĂ©dias, ainsi que des spĂ©cialistes sur des sujets nationaux et internationaux. Les rĂ©unions seron axĂ©es sur les diffĂ©rents paliers du pouvoir (l’exĂ©cutif, le lĂ©gislatif et le judiciaire), sur l’Ă©tablissement d’unitĂ©s fĂ©dĂ©rales et sur la fonction publique. Après les sĂ©ries destinĂ©es aux participants et, plus particulièrement, au secrĂ©tariat de l’AC, on s’attend Ă  avoir des recommandations pertinentes et pratiques, qui pourront ĂŞtre mises en Ĺ“uvre afin d’assurer que toutes les dispositions relatives Ă  la transition seront comprises dans la nouvelle Constitution. Il s’attend aussi Ă  ce que legouvernement et les partenaires en matière de dĂ©veloppement commencent en temps opportun leur travail de planification de la pĂ©riode de transition, et que la mise en Ĺ“uvre se fasse sans heurts.

Faire Participer la SociĂ©tĂ© Civile au DĂ©veloppement DĂ©mocratique (DDN I)

Le projet « Faire participer la sociĂ©tĂ© civile au dĂ©veloppement dĂ©mocratique » a eu pour mandat, d’une part, d’appuyer le NĂ©pal dans sa dĂ©marche vers la dĂ©mocratie en renforçant la capacitĂ© du Nepal Bar Association (NEBA) d’aider tous les NĂ©palais et les NĂ©palaises Ă  exercer leurs droits dĂ©mocratiques et de la personne, et, d’autre part, de travailler pour l’adoption de lois qui protègent ces droits d’une manière qui soit respectueuse de la culture, des traditions et des prioritĂ©s de tous les NĂ©palais. 

De janvier 2007 Ă  mars 2008

Ă€ l’origine, le mandat de 15 mois de ce projet comprenait quatre missions au NĂ©pal avec la participation de dix personnes ressources – huit du Canada, une du Kenya et une du Royaume-Uni. Le projet a permis d’Ă©laborer un manuel de formation sur les Ă©lections, les institutions dĂ©mocratiques et les constitutions ainsi qu’une publication contenant 99 recommandations pour la nouvelle constitution nĂ©palaise. Ce dernier document se fonde sur des recherches et des consultations approfondies, auprès d’un millier de membres de la NEBA et plus de 500 reprĂ©sentants d’organisations de la sociĂ©tĂ© civile et de dirigeants communautaires.

D'avril 2008 Ă  juin 2009

L’ACDI a prolongĂ© le financement de ce projet jusqu’au 30 juin 2009. Les activitĂ©s durant cette pĂ©riode de prolongement comprendront des formations juridiques pour jeunes avocats en dĂ©fense des droits, des activitĂ©s de rĂ©forme du droit et de rĂ©daction de constitutions, et aussi des activitĂ©s axĂ©es sur la capacitĂ© des avocates de participer au processus dĂ©mocratique et de prendre la dĂ©fense de femmes dans tous les groupes culturels, sociaux et Ă©conomiques.