Développement des capacités en collaboration avec le barreau chinois

Depuis 1995, l’ABC travaille en collaboration avec la All China Lawyers Association (ACLA) en vue de rĂ©gler des questions importantes pour la mise en place d’un barreau indĂ©pendant en Chine :

  • Gestion de la profession juridique qui vient d’ĂŞtre privatisĂ©e
  • Permis, rĂ©glementation et discipline de la profession
  • Établissement de liens entre tous les membres de la profession juridique Ă  l’Ă©chelle locale et nationale
  • Edification des capacitĂ©s institutionnelles du barreau
  • Formation en droit positif relativement Ă  toutes les questions qui peuvent avoir une incidence sur la capacitĂ© de la profession.

RĂ©sultats :

Au cours de la dernière dĂ©cennie, l’ACLA a rĂ©alisĂ© d’Ă©normes progrès malgrĂ© les dĂ©fis posĂ©s par un système judiciaire qui continue d’Ă©voluer rapidement et par une profession juridique en croissance exponentielle. En 1996, l’organisme dirigeant de l’ACLA a Ă©tĂ© Ă©lu par les membres au lieu d’ĂŞtre nommĂ© par le gouvernement. En 1997, par suite de la promulgation de la Lawyers Act, l’ACLA a Ă©tĂ© reconnue officiellement comme l’organisme, indĂ©pendant du gouvernement, qui reprĂ©sente la profession juridique en Chine. Elle a pu assumer un plus grand nombre de responsabilitĂ©s relativement Ă  la rĂ©glementation de la profession. L’ACLA, qui Ă©tait un organisme gouvernemental, est actuellement une organisation qui compte un seul fonctionnaire du gouvernement Ă  l’Ă©chelle nationale.

L’ABC a travaillĂ© en collaboration avec l’ACLA pendant la pĂ©riode de transition. Les voyages d’Ă©tude, les ateliers et les pĂ©riodes de formation au Canada ont permis :

  • de contribuer Ă  la viabilitĂ© de la privatisation de la profession juridique en Chine.
  • d’encourager le renforcement des capacitĂ©s du barreau de promouvoir l’indĂ©pendance de la profession juridique et d’en assumer les responsabilitĂ©s, notamment dans les domaines de l’organisation, de la formation, de la rĂ©glementation et de la discipline professionnelle.
  • de crĂ©er des forums permettant de discuter l’organisation d’une profession juridique indĂ©pendante en Chine. Le programme de l’ABC a facilitĂ© des rĂ©unions entre les principaux membres des associations juridiques et les hauts fonctionnaires des ministères de chaque province et ville importante de Chine visant Ă  discuter l’indĂ©pendance et l’organisation du barreau.