1. Titre de résolution :

Appel à l’action : limiter l’incarcération et favoriser l’autodétermination des Autochtones

2. Coût approximatif de la mise en œuvre pour l'ABC :

(Incluant le montant de toute augmentation exigée au budget, de toute économie éventuelle ainsi que du temps que devra consacrer le personnel pour mettre en œuvre la résolution.) Note : Le personnel du bureau national peut aider à calculer le coût de mise en œuvre.

Le temps du personnel de l’ABC pour soutenir les efforts de représentation peut être intégré dans l’allocation budgétaire actuelle.

3. Personne liaison qui peut aider le Conseil d’administration à mettre en œuvre la résolution :

Nom : Jen Metcalfe
Organisation : Prisoners’ Legal Services – B.C.
Téléphone : 604-636-0470
Courriel : jmetcalfe@pls-bc.ca

4.Calendrier de mise en œuvre

(La liste des étapes à franchir par l’ABC pour mettre en œuvre la résolution et les dates d’achèvement suggérées pour chacune des étapes.)

Ongoing: Write to and meet with relevant government departments and other stakeholders about CBA support for these initiatives.

5. Facteur de réussite

(Le résultat pratique qui, s'il est atteint, démontrera que la résolution a été mise en œuvre avec succès par l'ABC.)

1. March/April 2022: Write to relevant government departments and other stakeholders about CBA support for these initiatives.
2. April/May 2022: Seek meetings with relevant ministerial and departmental staff to discuss initiatives.

6. Tout renseignement ne figurant pas dans la résolution qui contribue à éclairer les délibérations :

Veuillez joindre tous les documents de référence supplémentaires et toute autre documentation qui devront accompagnés cette résolution lors de sa présentation à l’assemblée annuelle (ou inclure les liens vers ces documents). Veuillez joindre la documentation en français et en anglais si cette dernière existe dans les deux langues (ou inclure les liens vers cette documentation).

Résolutions de L’Association du Barreau canadien

Résolution 15-05-A, Programmes destinés aux contrevenants autochtones

Résolution 11-12-A, Préservation du principe d’une attention particulière accordée aux autochtones au sein du système de justice pénale

Résolution 02-02-M, Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

Résolution 89-02-A, Recommandations sur l’Emprisonnement et la Libération, voir le document de référence

Autres documents de référence

West Coast Prison Justice Society: The role of prison in genocide and crimes against humanity against Indigenous people in Canada 2021

Bureau de l'enquêteur correctionnel, Les Autochtones sous garde fédérale dépassent les 30 % - Énoncé des enjeux et défi de l’enquêteur correctionnel (21 janvier 2020)

Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, (S.C. 2021, c. 14). Voir art. 5

Rapports de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, 2019

7. (i) Personne proposant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Qui ☒ | Non ☐

Nom : Jen Metcalfe
Organisation : Prisoners’ Legal Services – B.C.
Téléphone : 604-636-0470
Courriel : jmetcalfe@pls-bc.ca

7. (ii) Personne appuyant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Qui ☒ | Non ☐

Nom : Sarah Rauch
Organisation : Rauch Darby & Company
Adresse : 1213- 207 West Hastings St. Vancouver, BC
Téléphone : 604-609-7707
Courriel : rauchlaw@telus.net

7. (iii) Division, section, comité ou sous-comité qui parraine la résolution, s'il y a lieu :

Comité sur l'emprisonnement et la libération; Section du droit des autochtones

8. Divisions, sections, comités ou sous-comités qui seront directement affectés par la mise en œuvre de cette résolution :

Section du droit des autochtones et Section du droit pénal