Résolution 89-02-A, RECOMMANDATIONS DU RAPPORT SUR L'EMPRISONNEMENT ET LA LIBÉRATION - PARTIE IIA - ANNEXE A

Comité spécial sur l'emprisonnement et la libération;

ADOPTÉE

ATTENDU QU'en 1986, l'Association du Barreau canadien a créé un Comité spécial sur l'emprisonnement et la libération; et

ATTENDU QUE le Comité a complété son rapport intitulé "Introduction, vue d'ensemble et sommaire des recommandations du Comité spécial sur l'emprisonnement et la libération", lequel a été présenté au Conseil lors de l'Assemblée annuelle de 1988;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE l'Association du Barreau canadien adopte les recommandations relatives à "La détention des Autochtones au Canada" que l'on retrouve à la Partie IIA du rapport ci-dessus mentionné, lesquelles apparaissent en Annexe A.

Lire l'Annexe A