1. Titre de résolution :

Systèmes de justice – innovation et modernisation

2. Coût approximatif de la mise en œuvre pour l'ABC :

(Incluant le montant de toute augmentation exigée au budget, de toute économie éventuelle ainsi que du temps que devra consacrer le personnel pour mettre en œuvre la résolution.) Note : Le personnel du bureau national peut aider à calculer le coût de mise en œuvre.

Le temps du personnel de l’ABC pour soutenir les efforts de représentation peut être intégré dans l’allocation budgétaire actuelle.

3. Personne liaison qui peut aider le Conseil d’administration à mettre en œuvre la résolution :

Nom : Marc-Andre O’Rourke
Organisation : L’Association du Barreau canadien
Téléphone : (613) 237-2925 Ext. 191
Courriel : marcao@cba.org

4.Calendrier de mise en œuvre

(La liste des étapes à franchir par l’ABC pour mettre en œuvre la résolution et les dates d’achèvement suggérées pour chacune des étapes.)

Ongoing: Write to and meet with relevant government departments and other stakeholders about CBA support for these initiatives.

5. Facteur de réussite

(Le résultat pratique qui, s'il est atteint, démontrera que la résolution a été mise en œuvre avec succès par l'ABC.)

1. The CBA's position on justice systems innovation and modernization is noted and acted on by the government and other stakeholders.
2. The CBA is consulted in development policies or actions related to the resolution.
3. Improved access to justice for all.

6. Tout renseignement ne figurant pas dans la résolution qui contribue à éclairer les délibérations :

Veuillez joindre tous les documents de référence supplémentaires et toute autre documentation qui devront accompagnés cette résolution lors de sa présentation à l’assemblée annuelle (ou inclure les liens vers ces documents). Veuillez joindre la documentation en français et en anglais si cette dernière existe dans les deux langues (ou inclure les liens vers cette documentation).

Point de Non-Retour : Rapport du Groupe de travail de l’ABC sur les enjeux juridiques liés à la COVID-19

Le groupe de travail a rassemblé des personnes qui travaillent dans les tribunaux nationaux et les organisations fédérales, y compris le juge en chef du Canada, les juges en chefs respectifs de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt, ainsi que le sous ministre de la justice, la présidente de l’ABC et les présidents ou présidentes de plusieurs comités et sections de l’ABC. Veuillez consulter le communiqué de presse au sujet du groupe de travail pour obtenir une liste exhaustive de ses membres.

Depuis la publication du rapport, l’ABC s’est entretenue avec plusieurs groupes pour discuter de la mise en œuvre du rapport du groupe de travail, notamment le Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19, le Conseil canadien des juges en chef, le Conseil des tribunaux administratifs canadiens et la Alberta Law Foundation.

Point de non-retour s’appuie sur les recommandations qui sont ressorties d’initiatives précédentes de l’ABC : Atteindre l’égalité devant la justice : une invitation à l’imagination et à l’action  et Avenirs en droit : transformer la prestation des services juridiques au Canada.

Résolution 14-09-A, La technologie au service de l’égalité devant la justice, exhorte les fournisseurs de services juridiques d’envisager de recourir de façon créative à la technologie afin d’améliorer l’accès à la justice.

7. (i) Personne proposant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Qui ☒ | Non ☐

Nom : Jeremy Boulanger-Bonnelly, Chair, Access to Justice Subcommittee
Organisation : Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Téléphone : (514) 847-4747
Courriel : j.bonnelly@mail.utoronto.ca

7. (ii) Personne appuyant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Qui ☒ | Non ☐

Nom : Martine Boucher, Chair, Legal Futures Subcommittee
Organisation : Simplex Legal
Téléphone : (888) 568-4119 x101
Courriel : martine@simplexlegal.ca

 

7. (iii) Division, section, comité ou sous-comité qui parraine la résolution, s'il y a lieu :

Sous-comité de l’Accès à la justice, Sous-comité de l’initiative Avenirs en droit et Section du droit pénal

8. Divisions, sections, comités ou sous-comités qui seront directement affectés par la mise en œuvre de cette résolution :

Tout