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CONFÉRENCE : Mu_060929
SUJET : « Les primes de densité comme outil urbanistique ont-elles un avenir au Québec ? »
DATE : 29 septembre 2006
CONFÉRENCIER : Me Marc-André LeChasseur, Fasken Martineau DuMoulin SENCRL
NATURE DU DOCUMENT : Texte
NOMBRE DE PAGES : 39
PRIX (plus taxes) : 19,60 $

CONFÉRENCE : Mu_061208
SUJET : « Les partenariats publics-privés en droit municipal québécois »
DATE : 8 décembre 2006
CONFÉRENCIERS : Me Louis Beauregard, Beauregard, David, s.e.n.c.r.l. --- Me Mario Paul-Hus, Fasken Martineau Dumoulin

NATURE DU DOCUMENT : Me Louis Beauregard - Document PowerPoint imprimé (sommaire)
NOMBRE DE PAGES : 9
PRIX (plus taxes) : 7,60 $

NATURE DU DOCUMENT : Me Mario Paul-Hus - Document PowerPoint Imprimé
NOMBRE DE PAGES : 9
PRIX (plus taxes) : 7,60 $

CONFÉRENCE : Mu_070227 (aucun document n'est disponible)
SUJET : «  Les recours collectifs en droit municipal »
DATE : 27 février 2007 

CONFÉRENCE : Mu_070420
SUJET : « REVUE ANNUELLE DE LA JURISPRUDENCE EN DROIT MUNICIPAL »
DATE :  20 avril 2007
CONFÉRENCIER :  Me Marc Bélanger, Bélanger Sauvé
NATURE DU DOCUMENT : Document informatif incluant jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 8
PRIX (plus taxes) : 7,20 $

CONFÉRENCE : Mu_071018 (aucun document n'est disponible)
SUJET : «  Vie ou mort de l'article 65 de la Loi sur la fiscalité municipale »
DATE : 18 octobre 2007 

CONFÉRENCE : Mu_071127
SUJET : « Les recours collectifs en droit municipal  »
DATE :  27 novembre 2007
CONFÉRENCIERS : 
Me Jean-Philippe Lincourt, Lavery, de Billy s.e.n.c.r.l.
Me Emmanuelle Rolland, Borden Ladner Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l.
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé et PROCÉDURE CIVILE
NOMBRE DE PAGES : 24
PRIX (plus taxes) : 13,60 $

CONFÉRENCE : Mu_080417
SUJET : « Revue annuelle de la jurisprudence en droit municipal »
DATE :  17 avril 2008
CONFÉRENCIER :  Me Marc Lalonde, Bélanger Sauvé
NATURE DU DOCUMENT : Document informatif incluant jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 44
PRIX (plus taxes) : 21,60 $

CONFÉRENCE : Mu_080917
SUJET : « Les exigences de conformité des soumissions: analyse à la lumière du jugement
Structures GB ltée c. Rimouski »
DATE :  17 septembre 2008
CONFÉRENCIER :  Me Jasmin Lefebvre, De Grandpré Chai
NATURE DU DOCUMENT : Document informatif incluant jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 14
PRIX (plus taxes) : 9,60 $

CONFÉRENCE : Mu_081208 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Les techniques d'aménagement discrétionnaire en droit de l'urbanisme »
DATE :  8 décembre 2008
CONFÉRENCIERS :  Me Jean-Pierre St-Amour, Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés

CONFÉRENCE : Mu_090514
SUJET : « Revue annuelle de la jurisprudence en droit municipal »
DATE :  14 mai 2008
CONFÉRENCIER :  Me Marc Lalonde, Bélanger Sauvé
NATURE DU DOCUMENT : Document informatif incluant jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 38
PRIX (plus taxes) : 19,20 $

CONFÉRENCE : Mu_090915q
SUJET : « Les développements récents en droit électoral municipal »
DATE :  15 septembre 2009
CONFÉRENCIER :  Me Benoit Coulombe, avocat légiste, bureau du Directeur général des élections du Québec
NATURE DU DOCUMENT : Texte
NOMBRE DE PAGES : 24
PRIX (plus taxes) : 13,60 $

CONFÉRENCE : Mu_090922
SUJET : « Les développements récents en droit électoral municipal »
DATE :  22 septembre 2009
CONFÉRENCIER :  Me Benoit Coulombe, avocat légiste, bureau du Directeur général des élections du Québec
NATURE DU DOCUMENT : Texte
NOMBRE DE PAGES : 24
PRIX (plus taxes) : 13,60 $

CONFÉRENCE : Mu_100316
SUJET : « Fiscalité municipale 2010 : éléments à surveiller »
DATE :  16 mars 2009
CONFÉRENCIÈRE:  M^e Louise Boutin, Langlois Kronström Desjardins
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 30
PRIX (plus taxes) : 16,00 $