Liste des documents disponibles pour cette section

 Pour effectuer une commande de document, prenez en note le "Code du document"
ex. (Ad_090610) et CLIQUEZ ICI.

CONFÉRENCE : It_061114 (aucun document n'est disponible) 
SUJET : «L’importance du siège de l’arbitrage et conseils pratiques quant à son choix»
DATE : 14 novembre 2006

CONFÉRENCE : It_070124 (aucun document n'est disponible) 
SUJET : « Développements récents en droit international privé »
DATE : 24 janvier 2007

CONFÉRENCE : It_070214
SUJET : « Comment éviter que votre client soit assujetti à la compétence des tribunaux américains »
DATE : 14 février 2007
CONFÉRENCIER : Daniel Schimmel, Shearman & Sterling LLP, New York
NATURE DU DOCUMENT : Texte (plan)
NOMBRE DE PAGES : 4
PRIX (plus taxes) : 5,60 $

CONFÉRENCE : It_070314
SUJET : « Injonctions au Québec contre des personnes et des biens situés à l’étranger »
DATE : 14 mars 2007
CONFÉRENCIÈRES : Me Karime Renno, Osler Hoskin & Harcourt
 Me Cara Cameron, Davies Ward Phillips et Vineberg

NATURE DU DOCUMENT : Me Karime Renno - Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 10
PRIX (plus taxes) : 8,00 $

NATURE DU DOCUMENT : Me Cara Cameron - Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 4
PRIX (plus taxes) : 5,60 $

CONFÉRENCE : It_070426
SUJET : « DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ EN MATIÈRE  FAMILIALE »
DATE : 26 avril 2007
CONFÉRENCIERS : Me Jeffrey Talpis, Faculté de droit, Université de Montréal
 Me Geneviève Saumier, Faculté de droit, Université McGill

NATURE DU DOCUMENT : Me Jeffrey Talpis - Plan sur mariages internationaux des personnes de même
 sexe - Extrait article revue « The Lawyers weekly » parution du 22 septembre 2006
NOMBRE DE PAGES : 2
PRIX (plus taxes) : 4,80 $

NATURE DU DOCUMENT : Me Geneviève Saumier - Aucun document disponible

CONFÉRENCE : It_070611 (aucun document n'est disponible) 
SUJET : « Application extraterritoriale de la Charte : les suites de la décision Hape de la cour suprême »
DATE : 11 septembre 2007 (Montréal)

CONFÉRENCE : It_071002 (aucun document n'est disponible) 
SUJET : « Mondialisation du droit du sport »
DATE : 2 octobre 2007

CONFÉRENCE : It_071017 (aucun document n'est disponible) 
SUJET : « Comment combler les lacunes du Code de procédure civile en arbitrage international »
DATE : 17 octobre 2007

CONFÉRENCE : It_071108 
SUJET : « « Recueillir de la preuve à l’étranger : lettres rogatoires reçues au Québec et commissions rogatoires à l’étranger  »
DATE : 8 novembre 2007
CONFÉRENCIERS : 
Me Stefan Martin, Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l.
Me Vikki Andrighetti, BCF
NATURE DU DOCUMENT : Plan
NOMBRE DE PAGES : 2
PRIX (plus taxes) : 4,80 $

CONFÉRENCE : It_071128 (aucun document n'est disponible) 
SUJET : « E-Discovery et les nouveaux principes de Sedona Canada »
DATE : 28 novembre 2007

CONFÉRENCE : It_080306 (aucun document n'est disponible) 
SUJET : « Commerce électronique : comment protéger le consommateur »
DATE : 6 mars 2008

CONFÉRENCE : It_080401
SUJET : « Développements récents en droit international privé »
DATE : 1er avril 2008
CONFÉRENCIERS :
Me Frédéric Bachand, professeur, Faculté de droit, Université McGill
Me Christopher Richter, Woods s.e.n.c.r.l.
NATURE DU DOCUMENT :
Me Frédéric Bachand - Document PowerPoint imprimé
Me Christopher Richter - Document explicatif
NOMBRE DE PAGES : 21
PRIX (plus taxes) : 12,40 $

CONFÉRENCE : It_080409 (aucun document n'est disponible) 
SUJET : « Entente pour fixer les prix dans un contexte international »
DATE : 9 avril 2008
CONFÉRENCIER : Me Yves Bériault, McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., s.r.l.

CONFÉRENCE : It_080924
SUJET : « Recours collectifs  à portée nationale et nord-américaine : Défis pratiques et procéduraux »
DATE : 24 septembre 2008
CONFÉRENCIER : Me Simon Potter, associé, McCarthy Tétrault
NATURE DU DOCUMENT : Plan détaillé
NOMBRE DE PAGES : 8
PRIX (plus taxes) : 7,20 $

CONFÉRENCE : It_081024
SUJET : « Rédiger des conditions générales de vente et d'achat : Impact de la jurisprudence récente sur
les conflits de conditions (Battle of Forms)  »
DATE : 22 octobre 2008
CONFÉRENCIER : Me Alain Prujiner, professeur, Faculté de droit, Université Laval
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence remise sur place au participants (STMICROELECTRICS, INC. C. MATROX GRAPHICS INC )
PAS DE VENTE POUR CE DOCUMENT

CONFÉRENCE : It_081119
SUJET : « Discovery et e-Discovery dans un contexte transfrontalier : quelques développements marquants en droit américain »
DATE : 19 novembre 2008
CONFÉRENCIER : Me Daniel Schimmel, Kelley Drye & Warren LLP, New York
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 9
PRIX (plus taxes) : 7,60 $

CONFÉRENCE : It_081202 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Développements récents en matière d’arbitrage entre investisseurs étrangers et États dans le cadre de l’ALÉNA (Chapitre 11)  »
DATE : 2 décembre 2008
CONFÉRENCIERS :
Me René Cadieux, associé, Fasken Martineau DuMoulin
Me Patrick Dumberry, Direction générale du droit commercial international (JLT), Ministère des affaires étrangères et Commerce international du Canada

CONFÉRENCE : It_090211
SUJET : « Développements récents en droit international privé  »
DATE : 11 février 2009
CONFÉRENCIERS :
Me Chris Richter, associé, Woods
Me Frédéric Bachand, Faculté de droit, Université McGill
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 22
PRIX (plus taxes) : 12,80 $

CONFÉRENCE : It_090316
SUJET : « Comparaison critique et stratégique des principaux règlements
d'arbitrage international: ce qu’il faut savoir pour bien choisir »
DATE : 16 mars 2009
CONFÉRENCIÈRE : Sophie Nappert, Gray's Inn, Londres
NATURE DU DOCUMENT : à déterminer
NOMBRE DE PAGES : 3
PRIX (plus taxes) : 5,20 $

CONFÉRENCE : It_090415 
SUJET : « Les procédures impliquant les autorités publiques étrangères : les immunités de juridiction et d'exécution »
DATE : 15 avril 2009
CONFÉRENCIERS : 
Me Serge Gaudet, Heenan Blaikie
Me Patrick Ferland, Heenan Blaikie
NATURE DU DOCUMENT : Texte
NOMBRE DE PAGES : 19
PRIX (plus taxes) : 11,60 $

CONFÉRENCE : It_090506
SUJET : « Pratique concernant la procédure d’opposition en matière de marque de commerce »
DATE : 6 mai 2009
CONFÉRENCIER : Andrew McDougall, associé, Perley-Robertson, Hill & McDougall LLP
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 7
PRIX (plus taxes) : 6,80 $

CONFÉRENCE : It_090520 
SUJET : « Enjeux des échanges des crédits d'émissions dans un contexte international:
comment gérer les risques contractuels »
DATE : 20 mai 2009
CONFÉRENCIERS : 
Me Florence Dagicour, Fasken Martineau DuMoulin
Me René Cadieux, associé, Fasken Martineau DuMoulin
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 18
PRIX (plus taxes) : 11,20 $

CONFÉRENCE : It_090923 
SUJET : « Recours collectifs transnationaux : développements récents »
DATE : 23 septembre 2009
CONFÉRENCIER : 
Me Simon Potter, associé, McCarthy Tétrault
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 18
PRIX (plus taxes) : 11,20 $

CONFÉRENCE : It_091015 
SUJET : « Le plein accès au Centre international de règlement des différends liés à l'investissement (CIRDI) : les avantages et incidences pratiques pour les entreprises québécoises et leurs avocats »
DATE : 15 octobre 2009
CONFÉRENCIER : L’honorable Marc Lalonde, C.P., O.C., C.R.
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 93
PRIX (plus taxes) : 41,20 $

CONFÉRENCE : It_091120 (aucun document n'est disponible) 
SUJET : « Aspects internationaux du recours direct contre le fabricant (ou l’assureur?) : les suites de l’affaire Serres Floraplus inc. »
DATE : 20 novembre 2009

CONFÉRENCE : It_091202
SUJET : « Étiquetage et origine des produits au Canada : développements récents »
DATE : 2 décembre 2009
CONFÉRENCIER : Me Vincent Routhier, Gottlieb & Associés
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 12
PRIX (plus taxes) : 8,80 $

CONFÉRENCE : It_100128
SUJET : « Les clauses de résolution de différends en matière maritime: incertitudes et controverses »
DATE : 28 janvier 2010
CONFÉRENCIER : Me Richard L. Desgagnés, associé, Ogilvy Renault
NATURE DU DOCUMENT : Texte
NOMBRE DE PAGES : 12
PRIX (plus taxes) : 8,80 $

CONFÉRENCE : It_100309
SUJET : « Aspects stratégiques de la compétence des tribunaux français en matière civile et commerciale » DATE : 9 mars 2010
CONFÉRENCIER : M. Xavier P. Vuitton, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris, Ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, CARAKTERS, SELARL
NATURE DU DOCUMENT : Texte
NOMBRE DE PAGES : 56
PRIX (plus taxes) : 26,40 $

CONFÉRENCE : It_100319
SUJET : « Fiducies étrangères : mythe et réalité »
DATE : 19 mars 2010
CONFÉRENCIERS :
M^e Éric Julien, Raymond Chabot Grant Thornton (Laval)
M^e Éric Labelle, Raymond Chabot Grant Thornton (Montréal)
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 34
PRIX (plus taxes) : 17,60 $

CONFÉRENCE : It_100408
SUJET : « Comparaison du droit international privé codifié du Québec et de celui de la common law canadienne »
DATE : 8 avril 2010
CONFÉRENCIER : L’honorable Louis LeBel, Cour suprême du Canada
NATURE DU DOCUMENT : Plan de conférence
NOMBRE DE PAGES : 7
PRIX (plus taxes) : 6,80 $

CONFÉRENCE :  It_100507 (aucun document n'est disponible) 
SUJET : « Les derniers éclats de l'Organe d'appel de l'OMC » 
CONFÉRENCIÈRE : M^e Gabrielle Marceau, Conseillère à la Division des affaires juridiques de l'OMC
DATE : 7 mai 2010