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CONFÉRENCE : Cs_060927 (aucun document disponible) SUJET : « La responsabilité de l’entrepreneur et son devoir d’information dans la foulée de la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Domtar » DATE : 27 septembre 2006
CONFÉRENCE : Cs_061115 SUJET : « Le principe de l’égalité des soumissionnaires dans la foulée de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire M.J.B. » DATE : 15 septembre 2006 CONFÉRENCIER : Me André Ouellet, Hydro-Québec - Affaires juridiques NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence - Plan NOMBRE DE PAGES : 7 PRIX (plus taxes) : 6,80 $
CONFÉRENCE : Cs_070213 (aucun document n'est disponible) SUJET : « Revue annuelle de la jurisprudence » DATE : 13 février 2007
CONFÉRENCE : Cs_070313 SUJET : « La preuve par expert élaborés par les tribunaux et de leur mise en applicaiton » DATE : 13 mars 2007 CONFÉRENCIER : Me Christian J. Brossard, Fraser Milner Casgrain NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence NOMBRE DE PAGES : 8 PRIX (plus taxes) : 7,20 $
CONFÉRENCE : Cs_070322q SUJET : « La preuve par expert élaborés par les tribunaux et de leur mise en applicaiton » DATE : 22 mars 2007 CONFÉRENCIER : Me Christian J. Brossard, Fraser Milner Casgrain NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence NOMBRE DE PAGES : 8 PRIX (plus taxes) : 7,20 $
CONFÉRENCE : Cs_070411 SUJET : « Les pertes attribuables à des causes concurrentes » DATE : 11 avril 2007 CONFÉRENCIER : Me Éric Couture, Miller Thomson Pouliot NATURE DU DOCUMENT : Document informatif + Jurisprudence NOMBRE DE PAGES : 15 PRIX (plus taxes) : 10,00 $
CONFÉRENCE : Cs_070412q SUJET : « Les pertes attribuables à des causes concurrentes » DATE : 12 avril 2007 CONFÉRENCIER : Me Éric Couture, Miller Thomson Pouliot NATURE DU DOCUMENT : Document informatif + Jurisprudence NOMBRE DE PAGES : 15 PRIX (plus taxes) : 10,00 $
CONFÉRENCE : Cs_071010 (aucun document disponible) SUJET : « L'affaire Double N Earthmovers : perspectives civiliste et de la common law » DATE : 10 octobre 2007
CONFÉRENCE : Cs_080221 SUJET : «« Revue annuelle de la jurisprudence en droit de la construction » DATE : 21 février 2008 CONFÉRENCIERS : Me Jean Savard, Ogilvy Renault Me Claudia Déry, Ogilvy Renault NATURE DU DOCUMENT : Liste de jurisprudence - Plan NOMBRE DE PAGES : 7 PRIX (plus taxes) : 6,80 $
CONFÉRENCE : Cs_080403 SUJET : « Le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Domtar : bouleversement ou confirmation des principes applicables aux contrats de ventes ? » DATE : 3 avril 2008 CONFÉRENCIER : Me Olivier Knott, associé Ogilvy Renault NATURE DU DOCUMENT : Document explicatif NOMBRE DE PAGES : 15 PRIX (plus taxes) : 10,00 $
CONFÉRENCE : Cs_080430 SUJET : « La commission d’enquête sur l’effondrement du viaduc de la Concorde » DATE : 30 avril 2008 CONFÉRENCIER : Me Vincent Regnault, Heenan Blaikie, s.e.n.c.r.l., s.r.l. NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 18 PRIX (plus taxes) : 11,20 $
CONFÉRENCE : Cs_080521q SUJET : « Revue annuelle de la jurisprudence en droit de la construction » DATE : 21 mai 2008 CONFÉRENCIER : Me Jean Savard, Ogilvy Renault NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence NOMBRE DE PAGES : 8 PRIX (plus taxes) : 7,20 $
CONFÉRENCE : Cs_081106 SUJET : « Les partenariats public-privé (« PPP ») en œuvre avec le Ministère des Transports du Québec » DATE : 6 novembre 2008 CONFÉRENCIER : Mme Sandra Sultana, ing. M. Sc.A.,Directrice, Bureau de la mise en œuvre du PPP, Ministère des Transports du Québec NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 13 PRIX (plus taxes) : 9,20 $
CONFÉRENCE : Cs_090115 SUJET : « Les changements apportés par la nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics » DATE : 15 janvier 2009 CONFÉRENCIÈRE : Me Isabelle Landry, Heenan Blaikie Aubut NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 10 PRIX (plus taxes) : 8,00 $
CONFÉRENCE : Cs_090219 SUJET : « Revue annuelle de la jurisprudence en droit de la construction » DATE : 19 février 2009 CONFÉRENCIÈRE : Me Claudia Déry, Ogilvy Renault NATURE DU DOCUMENT : Plan- Jurisprudence NOMBRE DE PAGES : 9 PRIX (plus taxes) : 7,60 $
CONFÉRENCE : Cs_090226q (aucun document n'est disponible) SUJET : « Les changements apportés par la nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics » DATE : 26 février 2009
CONFÉRENCE : Cs_090316q SUJET : « Revue annuelle de la jurisprudence en droit de la construction » DATE : 16 mars 2009 CONFÉRENCIÈRE : Me Claudia Déry, Ogilvy Renault NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence NOMBRE DE PAGES : 9 PRIX (plus taxes) : 7,60 $
CONFÉRENCE : Cs_090909 SUJET : « L’affaire CAF : une nouvelle approche » DATE : 9 septembre 2009 CONFÉRENCIÈRE : Me François Beauchamp, De Grandpré Chait NATURE DU DOCUMENT : Document explicatif NOMBRE DE PAGES : 19 PRIX (plus taxes) : 11,60 $
CONFÉRENCE : Cs_091009 SUJET : « Revue de la jurisprudence en matière d’hypothèques légales » DATE : 9 octobre 2009 CONFÉRENCIER : Me Guy Gilain, De Grandpré Chait NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence NOMBRE DE PAGES : 42 PRIX (plus taxes) : 20,80 $
CONFÉRENCE : Cs_091126 SUJET : « Revue des obligations liant les propriétaires et les entrepreneurs généraux » DATE : 26 novembre 2009 CONFÉRENCIER : Me Ian Gosselin, Ogilvy Renault NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 41 PRIX (plus taxes) : 20,40 $
CONFÉRENCE : Cs_100203 SUJET : « Conférence Jean Savard : revue annuelle de la jurisprudence en droit de la construction » DATE : 3 février 2010 CONFÉRENCIÈRE : Me Claudia Déry, Ogilvy Renault NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence NOMBRE DE PAGES : 9 PRIX (plus taxes) : 7,60 $
CONFÉRENCE : Cs_100325 SUJET : « Développements en matière de responsabilité des professionnels de la construction (architectes/ingénieurs) » DATE : 25 mars 2010 CONFÉRENCIER : Me Mario Welsh, Heenan Blaikie Aubut NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé NOMBRE DE PAGES : 31 PRIX (plus taxes) : 16,40 $
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