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Droit de la construction




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CONFÉRENCE : Cs_060927 (aucun document disponible)
SUJET : « La responsabilité de l’entrepreneur et son devoir d’information dans la foulée de la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Domtar »
DATE : 27 septembre 2006


CONFÉRENCE : Cs_061115
SUJET : « Le principe de l’égalité des soumissionnaires dans la foulée de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire M.J.B. »
DATE : 15 septembre 2006
CONFÉRENCIER : Me André Ouellet, Hydro-Québec - Affaires juridiques
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence - Plan
NOMBRE DE PAGES : 7
PRIX (plus taxes) : 6,80 $


CONFÉRENCE : Cs_070213 (aucun document n'est disponible)
SUJET :  « Revue annuelle de la jurisprudence »
DATE : 13 février 2007


CONFÉRENCE : Cs_070313
SUJET : « La preuve par expert élaborés par les tribunaux et de leur mise en applicaiton »
DATE : 13 mars 2007
CONFÉRENCIER : Me Christian J. Brossard, Fraser Milner Casgrain
NATURE DU DOCUMENT :  Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 8
PRIX (plus taxes) : 7,20 $


CONFÉRENCE : Cs_070322q
SUJET : « La preuve par expert élaborés par les tribunaux et de leur mise en applicaiton »
DATE : 22 mars 2007
CONFÉRENCIER : Me Christian J. Brossard, Fraser Milner Casgrain
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 8
PRIX (plus taxes) : 7,20
$


CONFÉRENCE : Cs_070411
SUJET : «  Les pertes attribuables à des causes concurrentes »
DATE : 11 avril 2007
CONFÉRENCIER : Me Éric Couture, Miller Thomson Pouliot
NATURE DU DOCUMENT : Document informatif + Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 15
PRIX (plus taxes) : 10,00 $


CONFÉRENCE : Cs_070412q
SUJET : «  Les pertes attribuables à des causes concurrentes »
DATE : 12 avril 2007
CONFÉRENCIER : Me Éric Couture, Miller Thomson Pouliot
NATURE DU DOCUMENT : Document informatif + Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 15
PRIX (plus taxes) : 10,00 $



CONFÉRENCE : Cs_071010 (aucun document disponible)
SUJET : « L'affaire Double N Earthmovers : perspectives civiliste et de la common law »
DATE : 10 octobre 2007


CONFÉRENCE : Cs_080221
SUJET : «« Revue annuelle de la jurisprudence en droit de la construction »
DATE : 21 février 2008
CONFÉRENCIERS :
Me  Jean Savard, Ogilvy Renault
Me Claudia Déry, Ogilvy Renault
NATURE DU DOCUMENT : Liste de jurisprudence - Plan
NOMBRE DE PAGES : 7
PRIX (plus taxes) : 6,80 $


CONFÉRENCE : Cs_080403
SUJET : « Le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Domtar : bouleversement ou confirmation des principes applicables aux contrats de ventes ? »
DATE : 3 avril 2008
CONFÉRENCIER : Me Olivier Knott, associé Ogilvy Renault
NATURE DU DOCUMENT :  Document explicatif
NOMBRE DE PAGES : 15
PRIX (plus taxes) : 10,00 $


CONFÉRENCE : Cs_080430
SUJET : « La commission d’enquête sur l’effondrement du viaduc de la Concorde »
DATE : 30 avril 2008
CONFÉRENCIER : Me Vincent Regnault, Heenan Blaikie, s.e.n.c.r.l., s.r.l.
NATURE DU DOCUMENT :  Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 18
PRIX (plus taxes) : 11,20 $


CONFÉRENCE : Cs_080521q
SUJET : « Revue annuelle de la jurisprudence en droit de la construction »
DATE : 21 mai 2008
CONFÉRENCIER : Me Jean Savard, Ogilvy Renault
NATURE DU DOCUMENT :  Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 8
PRIX (plus taxes) : 7,20 $


CONFÉRENCE : Cs_081106
SUJET : « Les partenariats public-privé (« PPP ») en œuvre avec le Ministère des Transports du Québec »
DATE : 6 novembre 2008
CONFÉRENCIER : Mme Sandra Sultana, ing. M. Sc.A.,Directrice, Bureau de la mise en œuvre du PPP, Ministère des Transports du Québec
NATURE DU DOCUMENT :  Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 13
PRIX (plus taxes) : 9,20 $


CONFÉRENCE : Cs_090115
SUJET : «  Les changements apportés par la nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics »
DATE : 15 janvier 2009
CONFÉRENCIÈRE : Me Isabelle Landry, Heenan Blaikie Aubut
NATURE DU DOCUMENT : Document PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 10
PRIX (plus taxes) : 8,00 $


CONFÉRENCE : Cs_090219
SUJET : «  Revue annuelle de la jurisprudence en droit de la construction »
DATE : 19 février 2009
CONFÉRENCIÈRE : Me Claudia Déry, Ogilvy Renault
NATURE DU DOCUMENT : Plan- Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 9
PRIX (plus taxes) : 7,60 $


CONFÉRENCE : Cs_090226q (aucun document n'est disponible)
SUJET :  « Les changements apportés par la nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics »
DATE : 26 février 2009


CONFÉRENCE : Cs_090316q
SUJET : « Revue annuelle de la jurisprudence en droit de la construction »
DATE : 16 mars 2009
CONFÉRENCIÈRE : Me Claudia Déry, Ogilvy Renault
NATURE DU DOCUMENT :  Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 9
PRIX (plus taxes) : 7,60 $


CONFÉRENCE : Cs_090909
SUJET : « L’affaire CAF : une nouvelle approche »
DATE : 9 septembre 2009
CONFÉRENCIÈRE : Me François Beauchamp, De Grandpré Chait
NATURE DU DOCUMENT :  Document explicatif
NOMBRE DE PAGES : 19
PRIX (plus taxes) : 11,60 $


CONFÉRENCE : Cs_091009
SUJET : « Revue de la jurisprudence en matière d’hypothèques légales »
DATE : 9 octobre 2009
CONFÉRENCIER : Me Guy Gilain, De Grandpré Chait
NATURE DU DOCUMENT :  Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 42
PRIX (plus taxes) : 20,80 $


CONFÉRENCE : Cs_091126
SUJET : « Revue des obligations liant les propriétaires et les entrepreneurs généraux »
DATE : 26 novembre 2009
CONFÉRENCIER :
Me Ian Gosselin, Ogilvy Renault
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 41
PRIX (plus taxes) : 20,40 $


CONFÉRENCE : Cs_100203
SUJET : « Conférence Jean Savard : revue annuelle de la jurisprudence en droit de la construction »
DATE : 3 février 2010
CONFÉRENCIÈRE : Me Claudia Déry, Ogilvy Renault
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 9
PRIX (plus taxes) : 7,60 $


CONFÉRENCE : Cs_100325
SUJET : « Développements en matière de responsabilité des professionnels de la construction (architectes/ingénieurs) »
DATE : 25 mars 2010
CONFÉRENCIER : Me Mario Welsh, Heenan Blaikie Aubut
NATURE DU DOCUMENT : PowerPoint imprimé
NOMBRE DE PAGES : 31
PRIX (plus taxes) : 16,40 $


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