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Droit constitutionnel et libertés civiles




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CONFÉRENCE : Ad_060918
SUJET : « Survol annuel des décisions de la Cour suprême du Canada sur la Charte canadienne des droits et libertés de la personne »
DATE : 18 septembre 2006
CONFÉRENCIER : Me Han-Ru Zhou, Auxiliaire juridique, Cour suprême du Canada
NATURE DU DOCUMENT : Jurisprudence
NOMBRE DE PAGES : 14
PRIX (plus taxes) : 9,60 $


CONFÉRENCE : Ad_061101
SUJET : « Interprétation et justification à la Cour suprême du Canada »
DATE : 1er novembre 2006
CONFÉRENCIERS : Me Pierre-André Côté, Bélanger, Sauvé SENCRL
 --- Me Nicolas Cloutier, Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l
NATURE DU DOCUMENT : Plan
NOMBRE DE PAGES : 2
PRIX (plus taxes) : 4,80 $


CONFÉRENCE : Ad_070423 (aucun document n'est disponible)
SUJET : « Les Slapp ou comment faire de la politique par d’autres moyens… »
DATE : 23 avril 2007



 

 

 

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