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31 janvier 2012


 

   
     
     
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  COMMUNIQUÉ  
 
 
Me Antoine Leduc et Me Pierre Giroux, co-présidents du comité législation et réforme du droit de l’ABC-Québec, ont présenté aujourd’hui le Mémoire sur l’Avant-projet de loi sur la réforme du Code de procédure civile devant la commission parlementaire.
 

Avant-projet du nouveau Code de procédure civile
L’ABC-Québec s’inquiète de l’instauration d’une justice à deux vitesses

Montréal, le 31 janvier 2012     Dans son mémoire d’une centaine de pages déposé en décembre dernier et présenté aujourd’hui devant l’Assemblée nationale, l’Association du Barreau canadien, Division du Québec (l’« ABC-Québec ») sonne l’alarme et appelle le législateur à faire preuve de prudence dans sa réforme de la justice.

Pour lire la suite du communiqué, cliquer ici.
Pour accéder à la vidéo de la présentation du mémoire, cliquer ici.
Pour lire le mémoire cliquer ici.

 
     
     
FAIT SAILLANT

 

Résolutions à débattre à l’Assemblée de la mi-hiver 2012
Veuillez trouver ci-joint un lien pour consulter les résolutions qui seront débattues par le Conseil dans le cadre de l’Assemblée de la mi-hiver, à Riviera Maya (Mexique), du 11 au 12 février 2012.
Pour consulter la liste des résolutions, cliquer ici

 
     
 

ACTUALITÉS JURIDIQUES DE SOQUIJ

 
 
 
 

Famille
Le retour des enfants des parties en Californie, soit le lieu de leur résidence habituelle avant le déplacement, est ordonné, la mère n'ayant pas démontré que le père avait consenti à ce qu'ils vivent au Québec et qu'un retour comporterait un risque grave pour eux ou créerait une situation intolérable.
AZ-50819689, 2012 QCCA 21, 2012EXP-195, J.E. 2012-119

 
     
  Professions

DuProprio inc. est acquittée sous les six chefs d'accusation qui lui reprochaient d'avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer l'activité de courtier ou d'agent immobilier, en violation des articles 1, 3, 15 et 156 de la Loi sur le courtage immobilier.
AZ-50809864 ,2011 QCCQ 14967, 2012EXP-240 ,J.E. 20

 
     
  Droit municipal
La Ville, en établissant à sa guise la durée de la période de probation, peut faire en sorte que ce qui constitue une destitution n'en soit pas une, privant ainsi le fonctionnaire du recours que lui accorde la Loi sur les cités et villes.
AZ-50813325 ,2011 QCCRT 0547 ,2012EXP-255 ,2012EXPT-157 ,D.T.E. 2012T-44
 
     
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  COLLOQUE ET MINI-COLLOQUES  
 
 
  AFFAIRES  
 
 
 

MINI-COLLOQUE de 8 h 30 à 12 h 00

COLLOQUE de 8 h 00 à 17 h 00
MINI-COLLOQUE de 8 h 00 à 14 h 00
MINI-COLLOQUE de 12 h 00 à 17 h 00


Le 9 février 2012
Montréal 

« Récents développements en droits des Affaires »

CONFÉRENCIERS
Me Philippe Bourassa, Blake, Cassels & Graydon
Mme Erica Diamond
M. Louis Doyle
, Vice président, Montréal, TSX Venture Exchange
Me Marc Duquette, Norton Rose Canada
Me Jocelyne Gagné, Lavery, De Billy
Mme Sylvie Lalonde, Autorité des marchés financiers
Me Stéphanie Lapierre, Fasken Martineau DuMoulin
Me Sébastien Richemont, Woods
Me Emmanuelle Saucier, McMillan
M. Ralph Shay, avocat, Fraser Milner Casgrain
Me Kim Thomassin, McCarthy Tétrault
Me Tommy Tremblay, Borden Ladner Gervais LLP
Me Peter Wiazowski, Norton Rose Canada

 
     
     
  ASSURANCES ET LITIGES CIVILS  
 
 
 

MINI-COLLOQUE de 8 h 30 à 12 h 00

DÉJEUNER-CAUSERIE
« Assurance-invalidité : vue d’ensemble et développements récents »

Le 15 février 2012 à Québec
Le 16 février 2012 à Montréal

 

CONFÉRENCIÈRES
Me Jacqueline Bissonnette, Poudrier Bradet
Me Esther Houle, Desjardins Sécurité Financière cie d'assurance vie

 
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  ACTIVITÉS DE FORMATION  
 
 
 

ADMINISTRATIF & CONSTITUTIONNEL ET DROITS DE LA PERSONNE

 
 
 
 

DÉJEUNER-CAUSERIE
Le 28 février 2012
Montréal- de 12 h 00 à 14 h 00 

« Les enjeux de la responsabilité disciplinaire des juges »

CONFÉRENCIER
Me Luc Huppé, De Grandpré Joli-Coeur

 
     
     
 

ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE ET RESSOURCES NATUERLLES

 
 
 
 

DÉJEUNER-CAUSERIE
Le 29 février 2012
Montréal- de 12 h 00 à 14 h 00 

« Les rejets industriels à l’air et à l’eau : contraintes légales et réglementaires »

CONFÉRENCIÈRE
Me Katia Opalka, Blake, Cassels & Graydon LLP

 
     
     
  PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
 
 
 

DÉJEUNER-CAUSERIE
Le 1er mars 2012
Montréal- de 12 h 00 à 14 h 00 

« Au-delà de la théorie, l’expérience des CRA vue par un juge »

CONFÉRENCIER
L'honorable Sylvain Coutlée, J.C.Q.

MODÉRATRICE
Madame Andrée Gosselin, juge administratif, Commission des lésions professionnelles

 
     
  RAPPELS  
 
 
     
  INFORMATION, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
 
 
 

DÉJEUNER-CAUSERIE À QUÉBEC
Le 13 février 2012
Québec - de 12 h 00 à 14 h 00 
« Le droit de propriété dans les mondes virtuels »

CONFÉRENCIER
Me Charles Lupien, Fasken Martineau DuMoulin

 
     
     
 

ACCJE

 
 
 
 

DÉJEUNER-CAUSERIE
Le 14 février 2012
Montréal- de 12 h 00 à 14 h 00 

« Gestion contractuelle : une gestion efficace de la connaissance juridique »

CONFÉRENCIERS
M. Olivier Fischer, Legal Suite Canada
Me Catherine Ross, le Groupe Aldo Inc.

 
     
     
 

CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ET ÉTHIQUE

 
 
 
 

DÉJEUNER-CAUSERIE
Le 15 février 2012
Montréal- de 12 h 00 à 14 h 00 

« La mise en œuvre d’un programme d’éthique : l’expérience de Cascades »

CONFÉRENCIÈRE
Me Louise Paul, Secrétaire adjoint et directeur affaires juridiques, ressources humaines, Cascades

 
     
     
     
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500, Place d'Armes, Bureau 1935
Montréal, Québec  H2Y 2W2
Téléphone : 514.393.9600 ou 1.877.393.9601
Télécopieur : 514.393.3350
Courriel :
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