COMMUNIQUÉ
Nomination des juges : l’ABC-Québec appuie le projet de règlement
Montréal, le 29 septembre 2011 – L’ABC-Québec donne son appui au projet de règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix proposé par le ministre de la Justice et Procureur général, M. Jean-Marc Fournier le 22 septembre dernier.
L’ABC-Québec se réjouit du fait que le système québécois, qui jusqu’ici a permis de nommer une magistrature de grande qualité, se verra bonifié par l’ajout de mesures permettant une plus grande transparence et un meilleur encadrement du processus de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat.
« Nous sommes satisfaits de constater que les principales recommandations de l’ABC-Québec, énoncées devant la Commission Bastarache à l’automne 2010, ont été retenues, » a fait valoir Me Martin F. Sheehan , président de la Division du Québec.
Les recommandations du mémoire de l’ABC-Québec avaient pour but de parfaire le processus de nomination. L’essentiel de ces recommandations se retrouve dans certaines des dispositions du règlement qui visent notamment à favoriser un processus de nomination plus transparent et à mieux éduquer le public sur ce processus.
L’ABC approuve aussi les nouvelles dispositions du règlement qui vont assurer une plus grande représentativité des femmes et des communautés culturelles au sein des comités de sélection. Enfin, les conditions reliées aux compétences des candidats incluront leurs expériences humaines, sociales et communautaires et l’affiliation politique ne sera pas un critère pertinent à considérer dans l’analyse de la candidature.
L’ABC-Québec est confiante que toutes ces dispositions sont de nature à préserver la confiance du public à l’égard des juges et du système judiciaire.
L’ABC est le porte-parole influent et crédible des valeurs fondamentales de la profession juridique et l’ardent défenseur de la primauté du droit dans une société démocratique.
Renseignements :
Me Gerry Apostolatos, président sortant
Association du Barreau canadien, Division du Québec
514.282.7831
