FORMATION JURIDIQUE PERMANENTE
DÉJEUNER-CAUSERIE
Sections : Affaires, comité Valeurs mobilières
Présidents : Me Catherine Bohémier, Me Guy Paul Allard
INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES
PLACES LIMITÉES
« Les nouvelles règles relatives aux déclarations d'initiés: de la théorie à la pratique »
Conférenciers : Me Pierre Dozois, associé, BCF Me Christian Marcoux, Secrétaire adjoint et Directeur, Conformité, Secrétariat corporatif, Quebecor Media inc.
Sujet : Les règles applicables aux déclarations d'initiés ont été modifiées de façon importante le 30 avril 2010. Bien qu'une période transitoire pour la mise en application de certaines dispositions ait été prévue, il est primordial pour les conseillers juridiques de se familiariser sans plus tarder avec les nouvelles règles auxquelles les émetteurs et leurs initiés sont assujettis. Lors de la présentation, les principaux changements à la règlementation seront revus. Des exemples concrets vous permettant d'observer de quelle façon ces règles ont été appliquées au sein d'une grande entreprise vous seront également communiqués.
Date et heure : Le 15 juin 2010 12 h 00 à 12 h 30 | DÉJEUNER 12 h 30 à 14 h 00 | CONFÉRENCE
Lieu : Bureaux de l’ABC-Québec 500, Place d’Armes Bureau 1935, Montréal, Qc
Formation obligatoire : BARREAU DU QUÉBEC : DEMANDE DE RECONNAISSANCE EN COURS POUR 1 HEURE 30 MINUTES CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC : ACTIVITÉ DE FORMATION RECONNUE (1 HEURE 30 MINUTES)
Inscription : Les frais d'inscription sont payables d'avance. La date limite d’annulation est le 1er juin 2010. Après cette ate, toute annulation fera l’objet d’une facturation. Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que la permanence de l’ABC en soit avisée au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. Pour toute annulation ou question, veuillez appeler au (514) 393-9600. *Seuls les paiements par chèque ou carte de crédit seront acceptés.
*** Pour une réservation de table, veuillez contacter Mariline Gagné au 514.393.9600 poste 22.. 1 gratuité/table (8 chaises)
Veuillez remplir le formulaire suivant Ensuite, cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" situé au bas de la page et suivre les étapes. Statut Si vous bénéficiez d'une exemption de TVQ, cochez la case suivante : Si vous bénéficiez d'une exemption des 2 taxes (TPS et TVQ), cochez la case suivante : SI VOUS ÊTES EXEMPT DE TAXES, inscrivez une adresse de courriel valide à laquelle nous vous ferons parvenir une facturation adaptée à votre exemption de taxe(s)| Dans tous les autres cas, nous vous demandons d'imprimer la toute dernière page du processus de commande sur laquelle apparraitra le bouton "Imprimer" au bas de la page. Elle pourra être utilisée à titre de Reçu/Facture. | |
Noms des participants - Veuillez séparer chaque nom par une virgule (,) : Allergie ou intolérance alimentaire, commentaires... Le cas échéant, cochez la case suivante Le cas échéant, cochez la case suivante |