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Euthanasie
Provoquer la mort … un sujet tabou qu’on cherche à occulter : a-t-on le droit de décider de la vie et de la mort d’une personne? Mais lorsque la vie n’a plus aucun sens à cause de la maladie et la souffrance ou quand la maladie, voire l’agonie, altère l’image de la personne en fin de vie, existe-t-il « un droit de mourir dans la dignité »? Le délicat problème de l’euthanasie soulève nombre de questions difficiles à trancher.
Par Indra Balassoupramaniane
Étymologiquement, l’euthanasie vient du mot « euthanos » signifiant « bonne mort ». Au sens moderne du terme, l’euthanasie est un acte qui consiste à provoquer ou hâter la mort d’une personne dans le but de mettre fin à ses souffrances.
Il existe une distinction entre l’euthanasie active et l’euthanasie passive. Dans le premier cas, elle suppose le geste d’un tiers qui donne la mort, alors que l’euthanasie passive consiste à arrêter les traitements qui prolongent la vie par des techniques artificielles; on laisse ainsi la maladie suivre son cours.
Selon certains juristes, le terme « euthanasie passive » est impropre car il ne s’agit pas d’euthanasie mais du droit de tout individu d’arrêter ou de refuser les soins. C’est pour cette raison l’euthanasie passive est admise par la plupart des pays. En revanche, l’euthanasie active soulève des débats passionnés. Le présent article se limitera donc à l’étude de l’euthanasie active.
Le crime d’euthanasie n’est pas défini dans le Code criminel. Il se rattache néanmoins à plusieurs autres infractions en fonction de l’acte posé, tel le meurtre ou l’homicide involontaire, l’infraction d’aider, d’encourager ou de conseiller quelqu’un à se donner la mort, voies de fait (simples ou armées causant des lésions corporelles graves), négligence criminelle, infraction d’administration d’une substance délétère (empoisonnement).
Au niveau de la jurisprudence, une des décisions qui consacre le crime d’euthanasie la est la célèbre cause de la Cour Suprême du Canada concernant l’affaire Rodriguez, rendue en 1993. Sue Rodriguez, une mère de 41 ans vivant en Colombie Britannique, souffrait de sclérose latérale amyotrophique (maladie de Lou Gehrig).
Sachant que son expectative de survie était évaluée entre deux et quatorze mois, et que son état général allait gravement se détériorer, elle a revendiqué, devant les tribunaux, le droit qu’on l’aide à mettre fin à ses jours, dans la dignité, au moment qu'elle jugerait opportun en invoquant l’inconstitutionnalité de l’article 241, alinéa b) du Code criminel (qui interdit l’aide au suicide) pour le motif qu’il porte atteinte à ses droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (notamment l’article 7 relative au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne).
La cause est allée jusqu’à la Cour Suprême du Canada qui a finalement conclu que l’article 241, alinéa b) du Code Criminel se conformait aux principes de justice fondamentale garantis par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Par ailleurs, la législation canadienne condamne également le meurtre par compassion. Le cas de l’affaire Latimer illustre ce principe. En octobre 1993, Robert Latimer, 44 ans, un fermier de Saskatchewan, tue sa fille Tracy par empoisonnement à l’oxyde de carbone. Lourdement handicapée par une paralysie cérébrale, Tracy, qui était âgée de 12 ans, ne pouvait ni parler, ni marcher, ni manger par elle-même.
Après une saga judiciaire, le 18 janvier 2001, la Cour Suprême du Canada a condamné Robert Latimer à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant dix ans. Selon la Cour, « la sentence n'est ni cruelle, ni inusitée, ni disproportionnée pour le crime le plus grave en droit, celui de meurtre ».
En d’autres termes, c’est l’intention criminelle qui a été prise en compte pour déterminer la culpabilité de l’individu, et non le motif de son geste. En d’autres termes, le fait que la personne ait agi par compassion dans le but d’abréger les souffrances d’un malade n’a pas d’influence sur la reconnaissance de sa culpabilité.
La législation en Grande-Bretagne, et plus généralement, celle des instances européennes, se rapproche sensiblement de la position adoptée par le Canada. La récente décision rendue par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire Diane Pretty c. Royaunme Uni s’aligne sur celle de la Cour Suprême du Canada.
Atteinte d’une maladie dégénérative, clouée dans un fauteuil roulant, Diane Pretty était nourrie par un tube et communiquait au moyen d'un petit ordinateur portable. Elle souhaitait mourir au moment de son choix pour éviter les souffrances et la perte de dignité que sa maladie entraînait dans sa phase terminale. Elle a demandé que son mari puisse l’aider à mettre fin à ses jours, sans encourir la peine de prison de quatorze ans prévue au Royaume-Uni, où le suicide assisté est un crime.
La Chambre des Lords, juridiction suprême, ayant refusé de garantir cette immunité, Madame Pretty a porté l’affaire devant la CEDH en invoquant notamment que la prohibition faite au suicide assisté édictée par le droit britannique enfreignait les droits garantis par l’article 2 (droit à la vie) de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention).
Le 29 avril dernier 2002, les sept magistrats de la CEDH ont unanimement conclu que la loi britannique, sanctionnant lourdement l’aide au suicide, est conforme aux droits garantis par la Convention. Ils ont notamment énoncé que l’article 2 de la Convention ne peut être interprété comme un « droit de mourir » et qu’au contraire, il appartient à l’État de « protéger la vie ».
Si la tendance générale de plusieurs démocraties occidentales est de condamner l’euthanasie active et l’aide au suicide, deux pays se distinguent de cette position. La Belgique et les Pays-Bas ont en effet légiféré pour légaliser l'euthanasie lorsqu'elle est pratiquée dans certaines conditions. La loi néerlandaise, adoptée en avril 2001, est entrée en vigueur le 1er avril 2002 et la loi belge, adoptée en mai 2002, est en application depuis le 20 septembre 2002.
Ces deux lois dépénalisent l'euthanasie, c'est-à-dire l’intervention destinée à mettre fin à la vie d'une personne à sa demande expresse, lorsqu’elle est pratiquée par un médecin qui respecte certaines conditions. Elles instituent des procédures de contrôle : tout médecin qui pratique un tel acte doit établir un rapport, qu’il transmet à une commission ad hoc.
Celle-ci réunit des médecins, des juristes et des spécialistes des questions éthiques. La commission de contrôle vérifie que l’euthanasie a eu lieu dans les conditions fixées par la loi et lorsque ce n’est pas le cas, elle informe le ministère public.
Les deux lois reconnaissent également la validité des demandes anticipées d’euthanasie, permettant ainsi à des médecins de pratiquer des euthanasies sur des personnes qui ne sont plus en mesure d’exprimer leur volonté, mais qui l’ont fait par écrit lorsqu’elles le pouvaient toujours.
Pour ou contre l’euthanasie active? La question est loin d’être tranchée.
Le risque d’abus est l’un des principaux arguments invoqués par ceux qui condamnent l’euthanasie. C’est notamment la position défendue par Margaret Somerville, professeure à la faculté de droit de l’Université McGill : « Je ne pense pas que la légalisation de l’euthanasie soit une mesure salutaire. Je pense que cela est extrêmement dangereux car il est très difficile d’établir la frontière. « Aux Pays-Bas par exemple, plusieurs centaines de personnes sont tuées par injection chaque année sans même le savoir. Les médecins leur font croire que c’est pour soulager leur douleur alors qu’ils sont en train de les euthanasier! C’est très inquiétant. Même si l’euthanasie est étroitement encadrée par la législation, il y a toujours des risques de dérapage et d’abus. C’est pourquoi ma position est de l’interdire, purement et simplement. »
Pour Me Somerville, même dans les cas où la volonté du malade est claire et non équivoque, l’établissement de tout principe juridique basé uniquement sur le consentement de l’individu est dangereux : « Je sais qu’il existe des personnes qui désirent réellement mourir mais le consentement ne peut justifier n’importe quel acte. La question préalable que nous devons nous poser est la suivante : est-il légalement correct d’autoriser une personne à en tuer une autre?
« Je suis d’avis que non et ce, peu importe les raisons car elles ne peuvent justifier et valider un acte comme un meurtre. Si vous autorisez un tel acte pour une personne qui souffre, alors vous devez être constant dans votre décision : pourquoi ne pas légaliser l’aide au suicide d’une adolescence de 17 ans en mal d’amour qui vous supplie de mettre fin à ses jours? Le consentement de la jeune fille est pourtant clair et non équivoque. »
Il y a, selon Me Somerville, d’autres alternatives pour aider les malades qui souffrent : « Ce n’est pas parce qu’une personne souffre terriblement qu’il faut la tuer. Avec les progrès de la médecine, nous avons aujourd’hui, plus que dans le passé, les moyens de soulager sa douleur. Nous devons tuer la douleur et non la personne elle-même. »
Quant à la question : « Y-t-il un droit de mourir dans la dignité », Margaret Somerville explique que la dignité est une notion très subjective et qu’elle est influencée par le regard des autres et les valeurs que prône la société actuelle : « La dignité passe par le regard des autres : si une personne se sent respectée par les autres et ce, malgré la maladie et la déchéance physique, elle conservera sa dignité. Dans la société actuelle, une personne se sent digne seulement si elle est en bonne santé, mince, belle et intelligente, mais plus elle s’écarte de cette image, plus elle se sent diminuée. La dignité est donc un concept délicat et il serait dangereux d’instituer des lois au nom de ce principe. »
Les partisans de l’euthanasie active, quant à eux, mettent en avant la liberté individuelle et le droit de choisir sa fin de vie. Les risques d’abus et de dérapage peuvent être contrôlés par un encadrement strict de la loi et un effort d’information et de sensibilisation du public.
C’est notamment la position de l’association « Dying with dignity » (« Mourir avec dignité ») représentée par Cathy St. John. Elle explique la mission de cet organisme : « C’est une association à but non lucratif qui a pour objectif d’offrir aux Canadiens une meilleure fin de vie en respectant leurs désirs, valeurs et croyances. À cette fin, nous mettons essentiellement l’accent sur l’information et l’éducation de l’individu afin qu’il détermine et choisisse lui-même sa fin de vie en fonction des différentes possibilités qui lui sont offertes. »
En d’autres termes, la volonté expresse de l’individu est primordiale mais l’accent est mis sur l’information afin de s’assurer que la décision est prise en connaissance de cause : « La décision de mourir doit être l’ultime choix après avoir exploré toutes les autres avenues : soins intensifs, traitements pour soulager la douleur, etc. »
Afin d’éviter les abus, le champ d’application est restreint et contrôlé : « Nous n’utilisons pas le terme d’euthanasie car il peut englober plein de choses et, en conséquence, mener à des risques d’abus. Nous parlons uniquement de suicide assisté avec l’aide d’un médecin, car la demande doit provenir exclusivement et expressément de la personne elle-même et non du médecin.
« De plus, ce n’est pas le personnel médical qui va administrer la substance ou le médicament au malade mais le patient lui-même. Enfin, ce choix doit s’adresser uniquement aux malades sont encore en pleine possession de leur facultés intellectuelles et qui sont en phase terminale, c’est-à-dire ceux qui ont mois de six mois à vivre. »
Ces mêmes idées sont partagés par Yves Bureau, travailleur social, auteur du livre « Ma mort, ma dignité, mes volontés » et fondateur et président de l’association « Responsable jusqu’à la fin ». À l’instar de l’organisme « Dying with dignity », Yves ne fait pas non plus référence au terme euthanasie : « Moi, je n’aime pas parler d’euthanasie mais d’aide au suicide ou encore, pour être plus précis, interruption volontaire de l’agonie irréversible et cela de façon médicalement assistée.
« Cela veut dire que nous aidons uniquement les personnes en phase terminale à s’éteindre paisiblement, sans souffrance et dans la dignité. Si on regarde les statistiques, le taux de suicide est très élevé pour les gens en fin de vie, âgés entre 70 et 90 ans, et ces derniers sont souvent amenés à se suicider dans des circonstances malheureuses et douloureuses. Je pense au contraire qu’il faudrait les aider à mourir paisiblement et sans souffrance. »
Afin d’éviter les risques d’abus et de dérapage, Yves Bureau préconise l’intervention d’un comité d’éthique ou une équipe interdisciplinaire : « L’aide au suicide doit être permise dans certaines circonstances et dans un cadre de pratique très strict. Comme la fin de vie est un domaine délicat, la décision finale ne doit pas, selon moi, être uniquement laissée entre les mains du patient ou de son médecin.
« Elle doit être prise dans la collégialité et faire l’objet d’un travail avec une équipe interdisciplinaire ou un comité d’éthique composé de médecins, juristes, hommes de spiritualité et praticiens de toute profession. Un tel encadrement peut prévenir tout risque d’abus. »
Pour Yves Bureau, l’aide au suicide ne doit être autorisée que pour une catégorie de personnes, c’est-à-dire, celles qui sont en phase terminale : « Le mot important est irréversible. En d’autres termes, est-ce que la personne est en train de mourir et ce processus est-il irréversible? C’est ce que l’équipe interdisciplinaire doit déterminer avant de prendre une quelconque décision.
« C’est pourquoi, je ne parle pas d’euthanasie mais d’interruption volontaire de l’agonie irréversible et cela de façon médicalement assistée. Dans ce cas, on ne peut parler de meurtre car on n’a fait que devancer la mort afin de permettre au malade de mourir paisiblement, dans la dignité et dans un corps calme et serein. »
Pour Yves Bureau, le plus important est de tenir compte de l’intérêt de la personne et de ce qu’elle peut ressentir : « Mourir, ce n’est pas seulement un corps qui meurt mais une personne qui termine sa vie. C’est important de l’aider à mourir comme elle le veut, comme elle a vécu. Nous avons tous des grands-parents ou des amis qui nous ont montré comment vivre et qui voudraient nous montrer comment mourir de façon digne et responsable, lorsqu’ils sont en fin de vie. L’important, selon moi, est parfois d’aider un corps à mourir pour que la personne reste vivante plutôt que de tuer la personne en laissant son corps agoniser plus longtemps », conclut-il.
La question de l’euthanasie est loin d’être tranchée et suscite toujours des débats passionnés. Il existe, selon certains, des cas extrêmes où l’état de la personne malade pourrait justifier l’aide au suicide mais il est très délicat, estiment d’autres, pour un État de légitimer un acte aussi grave que le meurtre. Par ailleurs, même avec un encadrement strict, le risque d’abus demeure réel.
À cet égard, la nouvelle législation de la Belgique et celle des Pays-Bas semble proposer, sur le plan théorique, un compromis que d’aucuns jugent acceptable. Il reste cependant à voir si son application permettra réellement d’agir uniquement dans l’intérêt des malades.
Indra Balassoupramaniane est avocate et journaliste pigiste à Montréal.
Illustration: Marc Mongeau
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français
Euthanasia: The debate is far from over
The issue of euthanasia raises difficult questions, both moral and legal. Who has the right to decide when a life should end? When pain and suffering take hold in the final stages of an illness, is there a right to "death with dignity"? Can the law play a part in what is an intensely personal and spiritually charged issue?
The word "euthanasia" comes from the Greek euthanos, meaning a "good death." Today, people make the distinction between active (mercy killing, for example) and passive euthanasia (ceasing to provide life-prolonging medical treatment). Passive euthanasia is legal in most countries, while active euthanasia (the subject of this article) continues to generate heated debate.
Euthanasia as a crime is not specifically defined in the Criminal Code. It is, however, related to other Criminal Code violations such as murder, manslaughter, assault, criminal negligence, poisoning, and helping, encouraging or advising someone to commit suicide. But that has not kept the issue from coming before the courts.
The decision that helped more than any other to crystallize the legal view of euthanasia was the Sue Rodriguez case in 1993. The 42-year-old from British Columbia, who was suffering from amyotrophic lateral sclerosis, had at most 14 months to live and had requested assistance to commit suicide.
Rodriguez applied for an order that s. 241(b) of the Criminal Code, which prohibits giving assistance to commit suicide, was invalid because it violated her rights under ss. 7, 12 and 15(1) of the Charter. The Supreme Court ruled against her 5-4, holding that a Charter violation was present but that the violation was necessary in order to protect society’s weak, vulnerable and disabled.
Almost a decade later, the case of Robert Latimer – who killed his severely disabled daughter to "end her suffering" – affirmed that mercy killing was legally murder, whatever the motive. The Supreme Court upheld Latimer’s conviction and the sentence of life imprisonment with no chance of parole for ten years.
But Canadian courts are not alone in grappling with this issue. In Great Britain, the Diane Pretty case closely resembled the Rodriguez case. The terminally ill woman, who was confined to a wheelchair and communicated with the help of a laptop computer, had asked that her husband be allowed to help her commit suicide. When she ran out of legal avenues in Britain, she appealed to the European Court of Human Rights, which upheld the U.K. law. The Court said that Section 2 of the European Convention on Human Rights protected the right to life, not the right to die.
Belgium and the Netherlands, however, have legalized active euthanasia when it is specifically requested by the person who wishes to die, and when it is carried out by a physician in controlled conditions. The doctor must then submit a report to an ad hoc commission of physicians, lawyers and ethics specialists, who must verify that the procedure has been performed in compliance with the law.
Despite the court decisions, the euthanasia debate in Canada is far from over. The risk of abuse worries many legal experts, such as Dr. Margaret Somerville, a law professor at McGill University in Montréal. She finds euthanasia extremely dangerous. "In the Netherlands, for example, hundreds of people are killed by injection every year without their knowledge," she says.
"Even within the framework of legislation, there are always risks of mistakes and abuse," says Somerville. "My position is to outlaw euthanasia, pure and simple."
Legalizing euthanasia on the basis of consent would be dangerous, she contends. "The question we must ask is the following: is it legally proper to authorize a person to kill another? I say no, whatever the reasons. If you allow [euthanasia] for illness, why not legalize assisted suicide for a lovesick 17-year-old girl who wants to die? Consent, here, would also be clear and unequivocal."
Supporters of active euthanasia, however, say it’s a question of individual freedom and the right to choose the moment of death. Risks of mistakes and abuse can be controlled through strict laws and awareness campaigns. For example, the non-profit organization Dying With Dignity only promotes physician-assisted suicide, and says the request must originate from a responsible, terminally ill person with less than six months to live.
To avoid errors and abuse, Yves Bureau, who represents the pro-euthanasia group Responsable jusqu’à la fin, believes an ethics committee and a multi-disciplinary team of specialists should provide approval of a euthanasia request. When an irreversibly sick person chooses assisted suicide and such controls are in place, then "murder" never enters into the discussion, says Bureau.
"Death is only hastened to allow the patient to die peacefully, in dignity, in a calm and serene body," he says. "Death is not only a body dying. A person is ending his or her life. It is important to help them die according to their wishes." |
