Accueil Accessibilité Accueil    Divisions    Adhérez/Renouvelez    EnPratique de l'ABC    Contact    English      

CBA.org
Info Initiatives Dév. profess. Événements Adhésion Domaines
Publications Public/Médias Pour les membres
 
Section nationale des testaments, successions et fiducies
Section des testaments, successions et fiducies
Contacts
Ressources et Publications
Ressources pour l'Exécutif de la Section
À propos de l’ABC pour les dirigeants de sections
ABC accueil des Sections
English


Base de données sur les recours collectifs

Nouveau

Prix de l’excellence du Conseil des sections nationales – Lauréate 2015!

Le Prix de l’excellence du Conseil des sections nationales reconnaît une section nationale qui a apporté une contribution exceptionnelle dans le cadre des services offerts aux membres et de la promotion des objectifs de l’Association. Le prix 2015 a été attribué à la Section nationale des testaments, successions et fiducies lors de la Conférence juridique canadienne de l’ABC à Calgary.

Mark Newton, président du Conseil des sections nationales, remet le prix d’excellence du Conseil des sections nationales pour 2015 à Rosie Dikeakos, présidente de la Section nationale des testaments, successions et fiducies.


The Changed Landscape: The Impact of New Tax Rules on Trusts and Estate Donations

le 17 septembre 2015
Webinaire

Inscription
* Ce programme est offert uniquement en anglais.


Nouveau

Formation de l’ABC sur les éléments de base des successions et des fiducies pour les exécuteurs testamentaires

15-18 octobre 2015
Toronto ON

Détails et inscription
* Ce programme est offert uniquement en anglais.


Tables de concordance – droit des successions

La Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC a dressé des Tables de concordance relatives au droit des successions. Les tables permettent de retrouver rapidement des renseignements de base sur les lois en matière de successions des divers régimes canadiens; on y trouve aussi des liens donnant un accès rapide aux fonctionnaires des tribunaux et des bureaux d’enregistrement des titres fonciers. Le tout est un point de départ pratique pour les avocats chargés de dossiers de succession compliqués par des aspects interprovinciaux, ou livrant des services dans une province voisine. Les tables seront aussi utiles à ceux qui cherchent à réformer et harmoniser le droit des successions dans les provinces et territoires.

Veuillez consulter : http://www.cba.org/ABC/sections_wills_f/main/2014_Tables.aspx


LinkedIn

Dans le but de créer des occasions de réseautage ainsi qu’un forum de discussions et d’échanges sur les causes et questions qui intéressent notre Section, nous avons récemment créé un groupe sur Linkedln. Ce site de réseautage pour professionnels vous permet d’établir des liens avec d’autres professionnels en testaments, successions et fiducies; de partager des réalisations; et de vous tenir au courant des activités de la Section et de notre conférence annuelle à Ottawa.

Si vous êtes déjà membre de Linkedln, nous vous invitons à vous joindre au groupe de la Section nationale des testaments, successions et fiducies. Vous pouvez facilement le faire à partir de la page d'inscription. Si vous n’êtes pas déjà membre, c’est facile de vous inscrire! N’importe qui peut devenir membre de Linkedln en créant un profil ici.

Nous vous invitons à acheminer ce courriel à ceux de vos collègues qui pourraient s’intéresser aux activités de la Section. Au plaisir de vous retrouver sur LinkedIn.


Sections nationales : Comité sur le droit des enfants

Les sections nationales ont récemment mis sur pied un comité sur le droit des enfants ayant pour mandat de coordonner les activités, d’offrir des conseils et de commenter les projets de loi, les politiques, ainsi que les travaux de recherche juridique portant sur des questions touchant les enfants canadiens. Pour plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web du Comité sur le droit des enfants.

Inscrivez-vous à la liste de diffusion du Comité sur le droit des enfants!

Nous encourageons vivement les membres de l’ABC intéressés à s’inscrire à la liste de diffusion du Comité sur le droit des enfants. Ceci constitue le moyen idéal de se tenir au courant des informations concernant les activités du Comité et de s’impliquer directement. La liste de diffusion met également à la disposition des membres un forum où ces derniers peuvent faire du réseautage et échanger des idées avec des praticiens chevronnés qui partagent leurs intérêts. L’adhésion est gratuite pour les membres de l’ABC.

Inscrivez-vous à la liste de diffusion (le numéro de membre de l’ABC est requis)


Mémoires récents

Autres mémoires de l'ABC


 

Guide des donateurs du Canada

Exemplaires du Guide des donateurs aux organismes de charité du Canada distribués, à titre gracieux, aux avocat(e)s de pratique générale et aux membres de la Section.
 

Meetings

Réunions

  • Réunion du Comité exécutif de la Section, le 25 octobre 2014 (Ottawa)

Resources

Bulletins électroniques

Nous sommes actuellement à la recherche d'articles pour notre prochain bulletin. Veuillez communiquer avec nous à Bulletins de l'ABC si vous désirez collaborer.
 

Voir bulletins précédents de Le mot de la fin.


Mandat

Mandat

  • Droit et pratique en matière de successions, testaments, fiducies et relations fiduciaires, leur administration et matières connexes relatives aux impôts et redevances;
     
  • compétence, procédure et organisation des tribunaux compétents dans les domaines ci-dessus énoncés; constitution de ces tribunaux et pratique devant ceux-ci;
     
  • Liaison : Section de droit fiscal concernant l'ABC/ICCA Comité conjoint sure le droit fiscal.

Autour de l'ABC...

EnPratique de l'ABC
Du nouveau à EnPratique de l'ABC.

Magazine National
Consulter le site Web du magazine National de l’ABC.

Développement professionnel
Programmes à venir.

La Revue du Barreau canadien
Visitez le site Web de la Revue du Barreau.

  Droit d'auteur © L'Association du Barreau canadien Protection des renseignements personnels    Règles d'usage et dégagement de responsabilité