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Section nationale de la propriété intellectuelle

Nouveau

Sommaires trimestriels

Les sommaires trimestriels du 1^er avril au 31 juin 2008 sont maintenant disponibles.

08-17 Federal Court Prothonotaries’ Compensation: Submission to Special Advisor on Federal Court Prothonotaties’ Compensation (Disponible en anglais - en cours de traduction)

Addendum, édition droit des affaires

Bulletin

La Section est actuellement à la recherche d'articles pour son prochain bulletin. Veuillez communiquer avec Bulletins de l’ABC si vous désirez collaborer.

Formation juridique permanente

Plaider des causes en matière de propriété intellectuelle devant la Cour fédérale,
Le 8 mai 2008 (Ottawa)
Advocacy Before the Federal Court in Intellectual Property Matters - Expert Witnesses - le 8 mai, 2008 (Ottawa)

Réunions

Réunion de la section national le 20 juin 2008

Nos objectifs

La Section se charge d'examiner la législation et la pratique relatives à toutes formes de propriété, octroi de licences, cession et protection de la propriété intellectuelle et des droits qui s'y rattachent, notamment les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur, les dessins industriels, les certificats d'obtentions végétales de même que les secrets industriels.

Autour de l'ABC...

Conflits d'intérêts bullet

Rapport final, recommendations et trousse de documents modèles du Groupe de travail de l'ABC sur les conflits d'intérêts.

EnPratique de l'ABC bullet

L’écologisation de votre cabinet

Congés sabbatiques et rétention des avocats

Passez à un niveau supérieur : Engagez un coach

Magazine National bullet

Voici les enfants du millénaire
Ils sont jeunes, confiants et différents de leurs prédécesseurs.

Réunions bullet

Assemblée de la mi-hiver du Conseil : du 20 au 22 février, Lake Louise.

Conférence juridique canadienne de l'ABC 2009 : du 16 au 18 août, Dublin.

Base de données sur les recours collectifs bullet

Soumettre des documents en vue de leur inclusion dans la base de données.

Protection des renseignements personnels Règles d'usage et dégagement de responsabilité