Comment intégrer efficacement du travail pro bono à votre pratique

par Janice Mucalov, LL.B.
décembre 2011
Supposons que vous avez une idée de projet de services pro bono au profit d’une cause qui vous est chère ou d’une organisation dans le besoin. Comment pouvez-vous y rallier les associés soucieux des finances ou encourager d’autres avocats du cabinet à y participer? Le travail pro bono est-il justifiable sur le plan des affaires? Comment les avocats et les cabinets en profitent-ils? Cet article présente des perspectives qui ne vous étaient peut-être pas encore venues à l’esprit.

Comment des projets sont-ils lancés?

De nombreux intervenants peuvent participer au lancement d’un projet pro bono : un dirigeant de cabinet, une organisation de services juridiques pro bono, un comité d’associés ou un organisme de bienfaisance qui en bénéficiera.

Lancement par un avocat

Les projets sont souvent l’initiative d’avocats individuels défendant des causes précises. Souvent, une proposition est rédigée et le comité exécutif du cabinet prend une décision.

Parfois, une seule personne influence l’orientation de tout le cabinet en matière de services pro bono.

Quand il était étudiant travaillant l’été chez Heenan Blaikie à Toronto, Ryan Teschner (aujourd’hui avocat depuis cinq ans) a proposé à l’associé directeur un projet pilote unique en son genre visant à donner un emploi à des jeunes de quartiers à risque. Le cabinet y a souscrit. Dans les trois années suivantes, il a engagé et formé 15 jeunes adultes pour qu’ils travaillent aux services de l’administration de bureau et de la technologie de l’information du cabinet pendant des stages de quatre mois. Quelques-uns ont reçu des offres d’emploi permanent. La ville de Toronto a ensuite donné une nouvelle portée à ce programme extrêmement efficace en créant le Partnership to Advance Youth Employment. D’autres cabinets d’avocats, des banques, des cabinets de comptables et des entreprises de gestion d’immeubles offrent maintenant aussi des stages rémunérés à des jeunes de toute la ville.

Plus tard, dans sa première année comme avocat, Ryan Teschner a dirigé une révision de la politique de Heenan Blaikie sur les services pro bono; la nouvelle version a été adoptée à l’échelle nationale. Un élément essentiel était d’accorder un plein crédit d’heures facturables à tout avocat qui travaille à un dossier pro bono.

Me Teschner a ensuite cofondé une initiative dans laquelle le cabinet fournit des services juridiques pro bono à des résidents du quartier à faible revenu de Kingston-Galloway. Des avocats de l’aide juridique de Storefront, un organisme parapluie de services sociaux du secteur, renvoie des dossiers à Heenan Blaikie. Si le cabinet accepte un dossier, il offre l’ensemble des services juridiques au client sans frais.

« Jusqu’à présent, nous avons accepté environ 18 affaires de négociation des dettes, de cour de petites créances, de droits de la personne, de travail et d’emploi », affirme M^e Teschner, qui a reçu en 2008 le Prix pro bono des Jeunes avocats et avocates de l’ABC. « Les avocats de Heenan ont probablement consacré plus de 2000 heures à ces dossiers », dit-il.

En outre, M^e Teschner a formé un partenariat avec Avocats canadiens à l’étranger afin de créer et coordonner un projet de services pro bono où les stagiaires en droit et les avocats de Heenan aident le Centre du droit du Kosovo à publier les décisions de la Cour suprême de ce pays.

Lancement grâce aux bons offices d’une organisation provinciale de services pro bono

Les cinq grandes organisations provinciales de services pro bono – Access Pro Bono, Pro Bono Law Alberta, Pro Bono Law Saskatchewan, Pro Bono Law Ontario et Pro Bono Québec – interviennent toutes pour favoriser des partenariats entre cabinets d’avocats et organisations communautaires ayant besoin de services juridiques pro bono.

Lorsque Pro Bono Law Alberta a voulu créer un programme Pathways to Housing dans un quartier défavorisé d’Edmonton, Kevin Feth, qui est son vice-président et aussi un associé chez Field, a offert les services de son cabinet. Un partenariat a été formé entre Field et le centre de santé qui assure la prestation du programme Pathways.

Ce programme est un projet multidisciplinaire qui aide les sans-abri à trouver un logement en signant des baux avec des propriétaires et en garantissant le paiement des loyers. Les clients peuvent aussi obtenir l’aide de conseillers en toxicomanie, de travailleurs sociaux et de psychologues.

« Les services juridiques pro bono de Field comprennent l’établissement des baux, et nous sommes aussi consultés directement par certains clients, par exemple au sujet de différends en matière de location résidentielle, explique Christine Pratt, l’associée responsable de la coopération de Field avec Pathways. Nous donnons par ailleurs de la formation au personnel et aux clients de Pathways dans les domaines de la location, de la vie privée et du droit de la famille, dans le cadre de déjeuners-séminaires. En outre, deux de nos avocats ont rédigé un manuel de politique en matière de vie privée pour le projet. »

Le projet a été lancé en mai 2010. Jusqu’à présent, 14 avocats y ont participé et on prévoit que le cabinet donnera environ 150 heures par année.

« L’avantage de ce partenariat est qu’il facilite la tâche des avocats du cabinet qui veulent offrir des services pro bono, ajoute M^e Pratt. Souvent, les jeunes avocats qui ont une famille n’ont pas le temps de faire du bénévolat à des cliniques en soirée, mais ils peuvent intégrer à leur journée du travail pro bono pour un projet du cabinet. »

Lancement par des étudiants en droit (Réseau national d’étudiants pro bono)

Chaque année, quelque 1400 à 1500 étudiants en droit aident jusqu’à 400 organisations partout au pays par l’entremise du Réseau national d’étudiants pro bono (RNEPB). « C’est devenu un programme phénoménal », s’enthousiasme Charmaine Panko, avocate au bureau de Saskatoon de Miller Thomson et superviseure bénévole auprès du RNEPB.

« Le RNEPB jumelle des étudiants en droit supervisés par des avocats et des organismes sans but lucratif ou autres organisations pour la réalisation de projets pro bono devant être complétés dans l’année d’études. »

Un de ces partenariats, qui a remporté un prix, est un projet d’assistance judiciaire en Cour canadienne de l’impôt. Supervisés par des avocats fiscalistes de Fraser Milner Casgrain, six étudiants en droit de l’Université de Toronto ont commencé à l’automne 2011 à représenter des personnes à faible revenu en Cour de l’impôt. Le projet a été entrepris à l’instigation du juge en chef de la Cour de l’impôt qui s’inquiétait du nombre croissant d’appelants non représentés par un avocat. Si tout va bien, le projet des étudiants sera étendu à d’autres villes canadiennes où le cabinet Fraser a des bureaux.
 

Relever les défis dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets

Obtenir l’appui du cabinet

Entreprendre un projet ou un dossier pro bono peut être un grand engagement.

« Vous devez examiner le projet du point de vue du cabinet, conseille M^e Panko. Le cabinet s’inquiétera du risque que vous ne réalisiez pas vos objectifs de facturation, mais aussi de sa réputation. Il voudra que vous travailliez à des dossiers qui rehausseront le profil du cabinet. »

Vous pourriez aussi offrir une échappatoire à votre cabinet, suggère-t-elle. Proposez un essai en limitant votre engagement à une période fixe, après laquelle vous dresserez un bilan.

Fixer des limites

« Il est important d’imposer des limites à tout projet pro bono que vous envisagez, et de les négocier à l’avance », conseille M^e Pratt. En ce qui concerne le rôle de Field dans le projet de logement Pathways à Edmonton, « la limite que nous fixons est que nous sommes principalement les avocats du projet », dit-elle.

Le cabinet devrait aussi limiter son engagement en fonction du nombre de dossiers qu’il est en mesure de gérer, recommande la Société canadienne de la SP dans « A Guide to Developing a Community-Based Pro Bono Program » (voir la rubrique Ressources à la fin de l’article). Par exemple :

• Le cabinet s’engage à prendre en charge 10 dossiers par année, du début à la fin.
• Le cabinet fournira des avocats bénévoles pour une clinique juridique une soirée par mois.

Au niveau personnel, sachez quand arrêter. « Les avocats qui font du travail pro bono ont tendance à en accepter trop, dit M^e Pratt. Il est très important de ne pas se brûler à la tâche. »

Si vous êtes du genre à vous impliquer émotivement dans votre travail, envisagez d’accepter des dossiers pro bono supposant une interaction personnelle limitée avec le client.

Maintenir l’esprit de corps

« Une formation continue est essentielle au maintien de l’esprit de corps autour d’un projet, affirme M^e Panko. En plus de faire du bénévolat auprès du Réseau national d’étudiants pro bono, elle fait partie des avocats de service bénévoles du Bureau du protecteur des enfants de la Saskatchewan; à ce titre, elle a donné depuis quelques années des conseils juridiques indépendants à plus de 120 jeunes dans le cadre de procédures de protection des enfants. Les avocats de service approfondissent leur connaissance des stades de développement de l’enfant grâce à des psychologues, et des perspectives autochtones grâce à des agents culturels.

Faire valoir comment le travail pro bono effectué par votre cabinet a changé des vies aidera à susciter l’appui à des projets. « Lors d’une récente retraite de Miller Thomson, nous avons eu une session sur le travail pro bono où deux avocats ont expliqué comment ils ont aidé des clients bénévolement, et une autre personne a parlé des avantages du point de vue d’une organisation bénéficiaire. C’était inspirant et encourageant », estime M^e Panko.

Le fait de reconnaître les efforts consacrés aux services pro bono par des avocats du cabinet – peut-être en les invitant à déjeuner une fois l’an – est toujours une bonne idée, et une façon d’aider à entretenir l’élan.

 Incitation au travail pro bono

La façon la plus évidente d’encourager les avocats d’un cabinet à participer à des projets pro bono est de créditer les heures qu’ils y consacrent de la même façon que des heures facturables. Certains cabinets fixent une limite de 40 ou 50 heures pro bono par année. Miller Thomson offre un crédit de 50 heures facturables par année. Chez Heenan Blaikie, il revient à chaque avocat de décider combien d’heures devraient être créditées.

Selon M^e Teschner : « Les dossiers pro bono ne devraient pas être considérés différemment du travail facturable. Si vous remportez une victoire, elle devrait être célébrée de la même façon. Le cabinet doit encourager le travail pro bono.

 
Comment les avocats et les cabinets profitent du travail pro bono

Les avocats qui travaillent à des dossiers pro bono acquièrent des aptitudes et en retirent des avantages nombreux et variés.

Défense d’une cause

Plaider en cour des petites créances, au tribunal de la famille et devant des tribunaux administratifs au nom de clients pro bono apporte une précieuse expérience, surtout aux jeunes avocats (chargés de dossiers dont habituellement l’envergure ne justifie pas de se rendre en cour). « J’allais au tribunal une fois par semaine après que je me suis inscrite auprès du Bureau du protecteur des enfants, dit M^e Panko. Je suis devenue très à l’aise en salle d’audience, et maintenant quand j’y vais pour le cabinet, je profite de mon expérience. »

Nouvelles perspectives et nouvelles aptitudes

Certains dossiers pro bono peuvent vous faire découvrir des domaines fascinants et intellectuellement stimulants.

« Le dossier de l’équipe féminine de saut à ski était une affaire très complexe reliée à la Charte », dit M^e Hunter, qui a aidé à la recherche et à la réflexion sur les arguments. « J’en ai beaucoup appris sur la nécessité de repousser les limites de son raisonnement pour trouver des façons créatives et ingénieuses de formuler des arguments en droit pour une cause politique. »

Le travail pro bono peut aussi vous amener à collaborer au sein d’une équipe multidisciplinaire. M^e Hunter et d’autres avocats de Davis participant au dossier du saut à ski féminin ont travaillé étroitement avec une consultante en communication, qui offrait aussi son temps bénévolement.

M^e Teschner ajoute du reste : « Un des plus importants dossiers auxquels j’aie travaillé – et une des plus précieuses expériences de ma carrière – est une cause pro bono où nous représentions la Criminal Lawyers’ Association. Il s’agissait d’une contestation des dispositions sur la liberté d’expression fondée sur la Charte, qui est allée jusqu’en Cour suprême du Canada en 2010. »

Formation

Un autre avantage du travail pro bono est qu’il apporte de la formation gratuite. En Colombie-Britannique, Access Pro Bono (APB) organise une séance spéciale d’initiation pour les avocats offrant leurs services en chambre civile et en cour d’appel; des juges et des avocats chevronnés y présentent des conseils sur la défense d’une cause en cour. APB prépare aussi une clinique sur les testaments à l’intention des avocats du ministère de la Justice, pour qu’ils puissent offrir des services bénévoles dans ce domaine.
 

Communications avec les clients et gestion des clients

Travailler avec des personnes défavorisées est une excellente façon d’apprendre à mieux communiquer avec les clients et gérer les clients. « Elles présentent habituellement un fouillis de faits, et vous devez repérer et déchiffrer le problème, dit M^e Pratt. Vous apprenez à mieux écouter. »

Résultats immédiats

Comme les dossiers pro bono ont souvent une portée plus modeste que ceux des grandes entreprises, qui peuvent s’étendre sur des années, vous obtenez des résultats immédiats et constatez l’effet que produit une intervention utile dans la vie d’une personne.

Épanouissement personnel

Le plus grand avantage? La gratification personnelle. Comme le dit M^e Panko : « De nombreux avocats ont choisi la profession pour aider les autres. Le travail pro bono en donne la possibilité. »

D’une façon, le travail pro bono est bon pour votre santé mentale. « Ce que j’ai retiré de plus important du travail pro bono est un sentiment d’accomplissement, ajoute M^ePanko (qui a un don remarquable pour trouver du temps puisqu’elle attend son 11e enfant ce printemps). Il y a beaucoup de choses qui m’intéressent – ma famille, mon travail, ma communauté, ma religion – et le travail pro bono s’y intègre. C’est aussi un bon exemple pour mes enfants. »

Les avocats d’entreprises qui traitent avec de grands clients institutionnels sont peut-être ceux qui en profitent le plus. Parvenir à gagner un quart de point de pourcentage sur l’emprunt d’un promoteur immobilier ne vous procurera probablement pas une grande satisfaction personnelle. « Mais qu’une famille à faible revenu de quatre personnes puisse ou non rester dans sa maison quelques semaines de plus fait une énorme différence pour elle », dit M^e Pratt – et apporter un véritable changement dans la vie de vraies personnes ne manquera pas de vous faire chaud au cœur et de vous revitaliser.

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