Cette section du site est conçue afin d’offrir un accès aisé à l’information et aux ressources concernant le travail pro bono et les programmes en la matière, tant au pays qu’à l’étranger. Des ressources sont aussi offertes pour les avocats en pratique privée, dans le secteur public ou dans le secteur des entreprises.
Tous les avocats et avocates, tant dans les cabinets privés que dans le secteur public et dans les entreprises, doivent relever des défis uniques quand ils et elles choisissent de travailler bénévolement. Les ressources colligées dans ces pages proviennent d’une variété de sources et représentent des idées, des solutions, des modèles de politique et de l’expertise requis pour aider les avocats et avocates pro bono à relever ces défis.
LISTES DE CONTRÔLE :
Occasions de bénévolat
Il est facile de franchir la première étape et de s’impliquer dans des travaux bénévoles. Plusieurs programmes sont déjà établis partout au pays et recherchent continuellement des bénévoles. S’il n’y en a pas dans votre communauté, songez à organiser votre propre programme pro bono.
Formation et information – Ressources
Doing Well By Doing Good (The Advocate, Vol. 64, Partie 6, Novembre 2006)
Par Kelly Doyle, Président sortant du Comité des services juridiques bénévoles
En anglais seulement.
Transforming Advocacy
Par Kelly Doyle, président sortant du Comité des services juridiques bénévoles
Cet article, qui a été publié dans le numéro de mai 2007 de la revue The Advocate, offre une étude des projets en vue de la réforme de la justice civile en Colombie-Britannique, ainsi que des observations portant sur les conséquences de cette réforme sur la pratique et la défense des droits.
Pro Bono Law — A Solution Is Community Partnership (janvier 2005)
En anglais seulement.
Best Practices for Pro Bono Delivery (Pro Bono Law of British Columbia)
Un guide des meilleures pratiques pour la livraison de programmes pro bono et pour les avocats et avocates qui offrent leurs services par l’intermédiaire d’un programme de livraison de services pro bono.
Practicing Pro Bono (FJP en ligne)
Par Kelly Doyle, président sortant du Comité des services juridiques bénévoles
Rural Pro Bono Delivery (American Bar Association, 2003)
Un guide des services pro bono dans les régions rurales, par l’American Bar Association.
Regional, rural and remote pro bono: models and opportunities (Australian National Pro Bono Resource Centre, mai 2006)
Un document d’information qui encourage la création, la mise en œuvre et l’expansion de projets pro bono dans les régions rurales et éloignées de l’Australie. Le document met l’accent sur l’aide pro bono aux communautés défavorisées grâce aux partenariats avec des organisations juridiques communautaires des régions rurales et éloignées.
Documentation
New York Law School Pro Bono Section
Visionnez des articles de nos voisins du Sud sur les services pro bono.
Services pro bono des cabinets juridiques
Les cabinets juridiques ont la capacité unique de jouer un rôle actif et d’influencer la façon dont leurs avocats et avocates travaillent bénévolement. Qu’il s’agisse d’une étudiante ou d’un étudiant stagiaire, d’un avocat salarié, d’une avocate salariée, ou d’un associé, une associée, dans un petit ou grand cabinet, les ressources ci-dessous proposent des modèles de politiques et des manuels pouvant s’ajuster aux besoins de tout cabinet juridique. Ces publications constituent une ressource précieuse qui peut aider les cabinets juridiques à planifier, à développer et à entretenir des pratiques pro bono réussies.
LISTE DE CONTRÔLE :
Politiques et manuels
L’ABC de la création d’une politique pro bono dans votre cabinet juridique (EnPratique de l’ABC, mai 2004)
En plus d’être une bonne idée sur le plan des affaires, une politique sur les services pro bono favorise une compréhension commune de l’approche et de l’engagement d’un cabinet envers le droit d’intérêt public. À titre de service aux membres, le Comité permanent des services juridiques bénévoles de l’ABC a mis au point un modèle de politique pro bono que les avocats peuvent utiliser, en l’adaptant, dans leur propre pratique.
Australian Pro Bono Manual: A practice guide and resource kit for law firms (Australian National Pro Bono Resource Centre, 2005)
Ce guide détaillé à l’intention des cabinets juridiques est un incontournable. Il fournit de l’information pratique sur l’établissement, la gestion et l’amélioration des programmes pro bono d’un cabinet juridique. Divers thèmes y sont abordés, y compris des modèles de pratiques pro bono, la promotion d’une culture pro bono, les sources d’approvisionnement en pro bono, la coordination, la supervision, la comptabilisation du temps, les lettres-contrats, la fiscalité, la tenue des dossiers, la gestion des risques, les débours, les clients et clientes avec des besoins particuliers… et plus. Des modèles de politique, des documents de procédure et des modèles de lettres, de formulaires et d’ententes y figurent aussi, ainsi que de l’information sur l’aide juridique, les services juridiques communautaires, des contacts utiles et des services d’aiguillage.
Partenariats et programmes communautaires
Working Together : multi-tiered pro bono relationships between law firms and community legal organizations (Australian National Pro Bono Resource Centre, juin 2003)
La prolifération des projets pro bono au cours de la dernière décennie s’est accompagnée du développement de relations à plusieurs niveaux entre les cabinets juridiques et les partenaires pro bono dans la communauté, soit notamment les centres juridiques communautaires. Ce document explique la nature des relations à plusieurs niveaux et leur fonctionnement en puisant dans une variété d’études de cas.
Documentation
Making the Business, Case for Pro Bono. (Par Esther F. Lardent, Law Firm Pro Bono Project, 2000, The Pro Bono Institute)
L’auteure de cet article discute de l’opportunité des travaux pro bono sur le plan des affaires.
Les activités pro bono dans le secteur public
Les avocats et avocates du secteur public sont habituellement confrontés à une série d’obstacles quand vient le temps d’exécuter des travaux pro bono : insuffisance d’assurance de compensation; conflits d’intérêt, réels ou perçus; et dans certains cas des limitations liées à leur statut de membre du barreau de leur province. Les ressources ci-dessous, provenant de partout au Canada, proposent des solutions et des modèles de politiques en réponse à ces obstacles.
Politiques
Ontario
Ontario LawPRO Lawyer Policy
Des polices d’assurance pour les avocates et avocates gouvernementaux, les éducateurs, les éducatrices, les avocats de cliniques d’aide juridique, et d’autres avocats n’exerçant pas en cabinet privé.
Colombie-Britannique
Law Society of British Columbia Lawyer Policy (En anglais seulement)
Depuis janvier 2002, une police obligatoire assure, à titre gracieux, une assurance responsabilité civile professionnelle aux avocats et avocates qui ne sont pas autrement assurés (généralement, des avocats à la retraite ou non pratiquants, ou des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises) pour la livraison de services pro bono dans le cadre d’un programme de services juridiques pro bono à condition que le barreau ait approuvé tant le programme que les services. Les avocats et avocates qui dispensent ces services évitent ainsi les conséquences financières d’une réclamation payée, advenant une telle situation. Voir aussi : Law Society of British Columbia Bencher’s Bulletin.
Voir aussi : Fiche d’information sur l’assurance de Pro Bono Law de la Colombie-Britannique
Alberta
La Law Society de l’Alberta et l’Alberta Lawyers Insurance Association (ALIA) ont pris les moyens pour faciliter l’offre par l’ALIA d’assurance pour erreurs et omissions dans la prestation de services pro bono par un fournisseur autorisé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services pro bono, voir le site Web de la Law Society de l’Alberta.
Programmes
Documentation
Les juristes du secteur public peuvent-ils rendre des services pro bono? (Bulletin de la Conférence nationale des juristes du secteur public, janvier 2004)
Si les barreaux, les employeurs du secteur public et les avocats eux-mêmes le souhaitent et s’engagent en ce sens, les obstacles à la prestation de services juridiques pro bono peuvent être surmontés.
Government Lawyers and Pro bono: Information Paper (Australian National Pro Bono Resource Centre, octobre 2004)
Une ressource pour les gouvernements et pour les avocats et avocates de gouvernements qui aborde les obstacles aux activités pro bono et décrit des projets aux États-Unis, au Canada, en Angleterre et au Pays de Galles.
Activités pro bono en entreprise
Les avocats et avocates oeuvrant au sein de contentieux d’entreprises ou dans le milieu des entreprises n’ont pas souvent l’occasion de participer à des activités pro bono ou découvrent que leur organisation n’a pas de politique régissant ce type d’activité. Les ressources suivantes contiennent des conseils provenant de différents pays et un énoncé des meilleures pratiques qui y ont été adoptées.
Politiques
Meilleures pratiques pro bono en entreprise, par Corporate Pro Bono
Des résumés, par Corporate Pro Bono (CPBO) de modèles pro bono en entreprise, choisis en fonction de leur innovation, de leur durée et de leurs réalisations.
Programmes
Pro Bono Program Development Guide: Ten Steps to Start a Pro Bono Program (Corporate Pro Bono, 2006)
Ce document constitue un guide étapes par étapes sur le démarrage d’un programme pro bono dans un contentieux. On y trouve notamment des renseignements sur le choix de la bonne catégorie de projet pro bono, ainsi que sur l’évaluation du programme en cours d’exécution.
The Onsite Pro Bono Medical Clinic (Corporate Pro Bono, 2006)
Ce document présente une description détaillée du programme unique Clinic in a Box, élaboré par Corporate Pro Bono.
The BAE SYSTEMS – Six Step Guide to setting up an in-house Pro Bono Programme (BAE SYSTEMS, 2001)
Ce document propose un survol du premier contentieux d’entreprise du Royaume-Uni à avoir officiellement mis sur pied un programme pro bono. Le projet résulte de la volonté du contentieux de BAE SYSTEMS de démontrer sa capacité de contribuer de manière unique et importante au programme d’engagement communautaire de l’entreprise.
Documentation
Why Do Pro Bono (Corporate Pro Bono, 2006
Cet article discute des avantages de projets pro bono pour les employés, employées, pour l’entreprise et pour la communauté.
Corporate Counsel (American Bar Association)
Ce site énonce des avantages de projets pro bono en entreprise, des éléments essentiels d’une politique pro bono, des obstacles perçus, des exemples d’activités pro bono et des modèles de programmes pro bono d’entreprises.
Corporate Pro Bono (Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises, juin 2004)
Ce document propose aux conseillers et conseillères juridiques d’entreprises des renseignements sur les enjeux relatifs aux services pro bono.
Å l'étranger
Australie
Irlande
Afrique du Sud
Amérique du Sud
Royaume-Uni
Pro Bono Publico
États-Unis
Pro Bono
American Bar Association Centre for Pro Bono
Pro Bono Net
International Senior Lawyers Project
Mondiaux
Lex Mundi Pro Bono Foundation
New Perimeter Pro Bono Initiative
Justice Canada : Programmes et initiatives
Ce site présente de l’information sur les programmes et initiatives du ministère de la Justice du Canada.
