Trousse de documents modèles sur les conflits d’intérêts

• Télécharger la trousse

Au sujet de la trousse

Nous vous présentons ici une trousse de documents modèles sur les conflits d’intérêts, tels qu’élaborés par le Groupe de travail sur les conflits d’intérêts de l’ABC. Ces documents contiennent des listes de vérification pratiques et des modèles conçus pour aider les avocats à reconnaître, gérer et éviter les conflits d’intérêts. Ces documents complètent la discussion approfondie et l’analyse juridique qui figurent dans le rapport final et les recommandations du Groupe de travail.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?

Un conflit d’intérêts est un intérêt qui donne lieu à un risque de nuire considérablement et défavorablement à la représentation. Un intérêt conflictuel peut surgir lorsque :

• l’intérêt personnel d’un avocat est incompatible avec l’exécution du mandat d’un client (un conflit de devoirs et d’intérêts);
• les devoirs d’un avocat envers un autre client sont incompatibles avec l’exécution du mandat d’un client (un conflit de devoirs et d’obligations);
• les devoirs d’un avocat envers un autre client portent atteinte à la relation entre l’avocat et un client, portant ainsi atteinte à la représentation de ce client (un conflit de devoirs et de relations).

Pourquoi un conflit d’intérêts est-il si nuisible? La réponse est fort simple. Les conflits peuvent nuire à la représentation efficace d’un client. Il est essentiel à la relation avocat-client que l’avocat n’ait pas de conflits autres que ceux que le client accepte de plein gré. Si un client a des motifs de douter de la représentation que fait son avocat, le fonctionnement même de notre système juridique est remis en question.
De plus, les conséquences pour l’avocat d’un conflit d’intérêts peuvent être sérieuses et onéreuses, notamment :

• le rendre inhabile à représenter un ou plusieurs clients;
• la confiscation des honoraires réclamés et l’empêcher de demander des honoraires pour le travail en cours et tout autre temps consacré à celui-ci;
• mener à une réclamation en dommages-intérêts qui peut comprendre des dommages-intérêts exemplaires;
• l’embarrasser et lui faire dépenser temps et argent pour se défendre dans le cadre d’une poursuite ou d’une enquête pour faute professionnelle.

Les tribunaux peuvent déclarer inhabile un avocat afin de protéger les renseignements confidentiels d’un client qui doivent être sauvegardés, qu’il y ait ou non un conflit d’intérêts.

Vérifier, repérer et éviter les conflits d’intérêts et s’assurer que les renseignements confidentiels d’un client sont protégés doivent faire partie de l’exercice de tous les avocats. En fait, chaque fois que vous avez un nouveau client ou une nouvelle affaire avec un client actuel et pendant toute la durée d’une affaire en cours, vous devriez être à l’affût de l’existence d’un conflit d’intérêts réel ou potentiel et avoir conscience de la possibilité que le fait d’avoir des renseignements confidentiels relatifs à un client peut vous empêcher d’agir pour un autre client.

Les systèmes de gestion des dossiers utilisés par les cabinets d’avocats détectent habituellement les conflits et la plupart des avocats reconnaissent instinctivement une situation de conflit lorsqu’elle se présente. Malheureusement, les avocats qui souhaitent satisfaire le client et/ou accepter un mandat pour les honoraires qu’il génèrera peuvent s’attirer des ennuis s’ils ne voient pas les signaux avant-coureurs d’un conflit.
Il est assez facile de gérer les conflits d’intérêts : Il faut connaître ses obligations, faire preuve d’un jugement sûr et bien communiquer et documenter les décisions et les mesures que vous prenez pour gérer les conflits. Les lignes directrices, les listes de vérification et les documents modèles de cette trousse sont conçus pour vous aider à atteindre cet objectif.

RECONNAISSANCE DES SOURCES

Comme la plupart des autres avocats qui travaillent sur des ébauches, nous, les membres du Groupe de travail sur les conflits d’intérêts de l’ABC, nous sommes inspirés des travaux que d’autres avaient déjà réalisés. Nous sentions qu’il était préférable de recourir à l’expérience et aux approches éprouvées, sachant qu’à leur tour nos travaux seraient adaptés et utilisés par d’autres à l’avenir. Nous exprimons notre gratitude envers toutes les personnes qui ont contribué directement et indirectement à la présente ressource. Pour ce qui est des renseignements et des modèles pour les questions d’éthique professionnelle et, en particulier, les questions de gestion des conflits d’intérêts, nous aimerions souligner la contribution plus particulière de certains documents parmi les nombreux que nous avons consultés :

• les commentaires et les précédents que divers avocats et cabinets membres de l’ABC nous ont fait parvenir;
• les ressources sur le site Web de la Law Society of British Columbia (www.lsbc.org);
• les ressources sur les sites Web de LAWPRO (www.lawpro.ca) et de practicePRO (www.practicepro.ca), y compris le livret sur la gestion des situations de conflits d’intérêts de Karen Bell;
• les conseillers en gestion de la pratique de divers barreaux des états américains et des provinces canadiennes;
   
• un groupe de travail informel formé de conseillers en gestion des risques de cabinets d’avocats de Toronto.

Nous avons grandement apprécié l’aide que nous avons reçue de trois collègues experts aux États-Unis :

• Anthony E. Davis, Hinshaw Culbertson LLP;
• William Freivogel (www.freivogelonconflicts.com);
• Professeur Gary A. Munneke, Pace University Law School.
  Nous aimerions également remercier Blakes (les bureaux de Toronto et de Montréal) pour son travail d’uniformisation et de traduction.

AVERTISSEMENT

Les renseignements, les listes de vérification, les modèles d’ententes et de lettres vous sont fournis aux présentes pour examen et utilisation lorsque vous rédigez vos propres documents. Ils ne sont PAS conçus pour être utilisés tels quels. Leur pertinence dépendra de nombreux facteurs, comme l’état actuel du droit et de l’exercice dans chaque domaine du droit, votre de style de rédaction, vos besoins et les besoins et préférences de vos clients. Les modèles des documents pourraient devoir être modifiés pour correspondre au droit et à l’exercice actuels. Les renseignements et les documents fournis dans la présente trousse ne visent pas à présenter, à établir ou à créer la norme de diligence pour les avocats.

RENSEIGNEMENTS SUR LE DROIT D’AUTEUR

© 2008 par l’Association du Barreau canadien. Tous droits réservés. Les avocats et les cabinets peuvent utiliser et adapter le contenu et les documents pour la gestion de leurs pratiques et leurs cabinets. Par contre, aucune partie de la présente publication ne peut être transcrite, reproduite, mémorisée dans un système d’extraction ou traduite dans une langue ou un langage informatique de quelque façon que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, notamment mécanique, électronique, magnétique, optique, chimique ou manuel, sans le consentement préalable écrit de l’Association du Barreau canadien.