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Groupe de travail sur les conflits d’intérêts
Rapport final
Trousse de documents modèles
Au sujet du groupe de travail
Ressources

Groupe de travail de l'ABC sur les conflits d'intérêts
Groupe de travail de l'ABC sur les conflits d'intérêts

En réponse aux difficultés sérieuses et grandissantes posées par les conflits d’intérêts, l’Association du Barreau canadien a mis sur pied un groupe de travail composé de spécialistes qui formulera des directives, des conseils et des solutions pour aider les juristes et les cabinets juridiques à fournir un meilleur service à leurs clients.

Rapport final, recommendations et trousse de documents modèles

Rapport finalLe Groupe de travail axe sa démarche sur la relation avocat-client. Ce rapport et ses recommandations tiennent compte de la façon dont la relation avocat-client est créée, des devoirs de base des avocats envers leurs clients et de l’avantage à consigner par écrit les accords conclus entre clients et avocats :

Rapport final (.pdf)

Trousse de documents modèles
Dans le but d’aider les avocats à reconnaître, gérer et éviter les conflits d’intérêts, le Groupe de travail a également préparé une trousse de documents modèles renfermant des listes de vérification pratiques et des modèles que les avocats peuvent utiliser et adapter à leurs pratiques.

Ressources bullet

Règles sur les conflits d’intérêts :

Code de déontologie professionnelle de l’ABC
Barreau du Haut-Canada
Law Society of Alberta
Law Society of British Columbia

Décisions de la Cour suprême du Canada :

Succession MacDonald c. Martin
R. c. Neil
Strother c. 3464920 Canada Inc.

Documents, articles et davantage >

 

 

 

 


 

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