Ce devait être sa seule année dans une école «française». Ses parents déménagèrent à Montmartre, à environ 100 km à l’est de Regina, où personne n’osait défier les lois scolaires discriminatoires. À la fin du secondaire, de son propre aveu, l’anglais était devenu sa langue première. Mais le jeune Fransaskois a réappris son français à l’université. Devenu avocat, il a pris une douce revanche dans les années 80, mettant le système judiciaire unilingue anglais de sa province sens dessus dessous. Armé d’anciens statuts et de la Charte des droits et libertés, il a obtenu des procès en français, plaidé avec succès les droits scolaires des francophones et a même réussi à faire rétablir — brièvement il faut le dire – le bilinguisme officiel en Saskatchewan et en Alberta!

Michel Landry a grandi dans le quartier francophone de Cornwall, en Ontario. À 16 ans, en 1973, il faisait la grève avec ses camarades pour obtenir une école secondaire de langue française. «Je suis né dans une famille monoparentale, dit-il. Ma mère, souvent malade, se retrouvait dans les hôpitaux ontariens sans connaître l’anglais. À un certain moment, en même temps que la grève scolaire, elle a eu des problèmes avec ses prestations d’aide sociale, et j’ai défendu sa cause devant le tribunal d’assistance sociale. Ça m’a donné le goût de défendre les gens.»

Pendant ce temps, à Bathurst, une ville à moitié francophone du nord du Nouveau-Brunswick, Michel Doucet avait dû goûter jusqu’au début des années 70 au régime des écoles «bilingues» et avait commencé à s’impliquer dans les associations acadiennes.

Maîtres Landry et Doucet se sont rencontrés à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, au début des années 80, dans les premières cohortes de diplômés du programme de common law... en français. À l’instar de Me Lepage, mais sur un tout autre plan, eux aussi devaient entreprendre de bouleverser des traditions centenaires dans leur province. Il ne s’agissait pas d’arracher des droits élémentaires, déjà largement acquis, mais de convaincre leurs collègues juristes, ainsi que les communautés francophones, que la common law pouvait fort bien s’exercer en français. Au cours des 20 dernières années, sous leur impulsion, une nouvelle culture juridique est née.

Cette culture se manifeste de mille et une façons, à l’image des situations vécues par les francophones eux-mêmes, dans chacune des provinces et territoires où ils vivent en minorité. Dans l’Est ontarien et dans la péninsule acadienne, on assiste à l’éclosion et au développement de la common law en français dans les écoles, dans les cabinets juridiques, au sein de l’appareil judiciaire et de la population. Ailleurs au pays, selon les concentrations d’îlots francophones et le bon vouloir des gouvernements, les ambitions et revendications resteront plus modestes. Dans la plupart des provinces, le simple droit d’homologuer un testament en français reste à conquérir. Face à un taux d’assimilation élevé des francophones, sauf au Nouveau-Brunswick, et à l’inertie – dans certains cas l’hostilité – des gouvernements, les juristes de langue française n’ont pas la tâche facile.

Marc Belliveau, avocat chez Stewart McKelvey Stirling Scales, à Halifax, en sait quelque chose. Fils de père acadien, né à Montréal, ayant fréquenté l’école anglaise depuis la sixième année, bac en sciences de Dalhousie, MBA de McGill, Me Belliveau avait travaillé comme vérificateur et analyste de marketing au Canadien Pacifique entre 1982 et 1987. Après deux ans à Vancouver, son frère lui a fait remarquer qu’il avait gagné un accent anglais. Piqué, il a tout plaqué et s’est inscrit en droit à Dalhousie, où il a fondé une association d’étudiants francophones et francophiles, et favorisé des échanges avec Montréal et Sherbrooke.

Admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1991, après avoir refusé de prêter serment à la Reine, il s’est impliqué au sein de la Conférence des juristes d’expression française de l’ABC (il en a été le président de 1994 à 1996) et s’est intéressé aux droits linguistiques. Après dix années de démarches auprès du gouvernement provincial, du ministre de la Justice et du ministre des Affaires acadiennes, il n’a pas réussi à arracher la moindre concession législative au-delà de la conformité aux exigences de l’article 23 de la Charte en matière de gestion scolaire. En plus de son travail et de sa famille (il est marié et père de quatre enfants), il s’est épuisé à tenter de faire reconnaître les droits des siens. «Je me suis fait claquer la porte au nez, dit-il. Le ministre de la Justice nous a dit : "Ça ne nous intéresse pas. Si le fédéral veut payer pour ça, laissez-nous savoir." C’était un cul-de-sac.»

Ses collègues et lui ne demandaient pourtant pas la lune. Ils voulaient que la province se conforme à l’arrêt Beaulac sur le droit de subir un procès criminel en français, qu’on mette sur pied des tribunaux de la famille de langue française, et que la province adopte un projet de loi cadre sur les droits linguistiques semblable à celle de l’Île-du-Prince-Édouard. «Pour Beaulac, la province a refusé : "quand le fédéral va nous passer de l’argent on va bouger", nous a-t-on répondu. En droit de la famille, autre refus. Nos demandes de projets pilotes, dont certains remontent à 1992, n’auraient pas coûté grand-chose. Dans certaines régions, comme le sud-ouest ou Chéticamp, on pourrait tout faire en français», précise-t-il.

«Si un Acadien de Pointe-à-l’Église meurt avec un testament en français, il faut faire une traduction. Ce n’est pas juste. L’an passé, il y a eu un conflit au sujet des certificats de naissance. Si votre nom contenait un accent, le logiciel ne le reconnaissait pas. Il a fallu que les Acadiens et les Acadiennes se fâchent pour que la province dépense pour un meilleur logiciel, avec des accents», dit Me Belliveau. Évidemment, les certificats de naissance sont tous en anglais. En Nouvelle-Écosse, donc, en ce qui a trait à l’exercice de la common law en français, on reste à des années-lumière du Nouveau-Brunswick, où les Acadiens forment le tiers de la population et où le cadre juridique consacre l’égalité du français et de l’anglais.

«Quand je suis revenu dans la région de Bathurst en 1983, dit Michel Doucet, je n’ai jamais eu de difficulté quant à l’exercice de la common law en français. J’ai pu mettre immédiatement en pratique la terminologie apprise à l’université. La Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick prévoyait déjà l’emploi de la langue de son choix dans les instances judiciaires. De fait, l’obstacle principal, c’était de s’assurer que nous avions suffisamment de juges bilingues, et d’avoir un opposant qui comprenne le français. Sinon, les gens passent alors à l’anglais mais moi je procède en français, si c’est la décision de mon client. C’est à l’autre avocat de prendre les moyens de comprendre la langue dans laquelle je procède. Ce n’est pas un privilège qu’on m’accorde, mais un droit.»

Désormais, dans les districts judiciaires de Bathurst, ce qui inclut la péninsule acadienne, et dans la région du Madawaska, plus de 80 % des causes sont entendues en français, affirme Me Doucet, aujourd’hui associé au cabinet Patterson Palmer, à Moncton, professeur titulaire de droit à l’Université de Moncton et membre du Tribunal canadien des droits de la personne.

Dans les comtés de Prescott-Russell, dans l’Est ontarien, patrie de son ancien collègue Michel Landry, la situation a évolué dans le même sens depuis le début des années 80.

«Ayant étudié en français, je forçais la note au début pour offrir les services en français, dit Me Landry. Les gens n’étaient pas au courant. Alors j’ai adopté l’approche de l’offre active pour les testaments en français, l’enregistrement des actes de cession en français. Quand j’ai commencé, le barreau de Prescott-Russell était l’un des plus francophones de la province. Nous, les jeunes, avions toute la terminologie alors que les plus anciens cherchaient leurs mots en français. Ça nous donnait un certain avantage. Nous avons poussé pour qu’on procède en français et, aujourd’hui, à la cour de L’Orignal, près de Hawkesbury, il n’y a pas une journée où les choses ne se passent en français.»

«D’ailleurs, note-t-il, les juges francophones à Ottawa et à L’Orignal aimaient qu’on force la note. En moins d’un an, les gens s’étaient habitués. C’était comme cueillir un fruit mûr. Nous avons, dans l’Est ontarien, une grosse clientèle unilingue francophone qui était heureuse de ne plus avoir besoin de passer par des interprètes.» À Ottawa, toutefois, la situation laisse à désirer.

«En 1999, nous avons réalisé une étude sur les services juridiques en français et il y avait encore beaucoup de lacunes, y compris un manque de juges et de personnel de soutien, et des dates plus tardives pour les procès en français. Si une motion a un caractère urgent — accès et garde des enfants, par exemple – on ne la fait pas en français à cause des délais qu’impose la pénurie de juges francophones.»

Ces difficultés apparaîtraient sans doute comme un paradis en Saskatchewan, où Roger Lepage a dû arracher, virgule par virgule, des bribes de droits pour l’une des plus petites minorités de langue française au Canada. Les Fransaskois ne sont plus que 18 600, et affichent le plus fort taux d’assimilation au pays (74 %). Quand Me Lepage a accepté en 1985, à la demande de l’aide juridique, de défendre un certain Michel Tremblay qui demandait un avocat francophone, il savait en lui proposant de demander un procès en français que sa cause n’aurait pas l’appui du public, voire de la communauté juridique. Envers et contre tous, il fonça.

Le gouvernement provincial, voulant lui couper l’herbe sous le pied, demanda un avis à la Cour d’appel de la Saskatchewan sur la non-application de la Partie XVII du Code criminel, qui autorise un procès dans la langue de l’accusé. Grâce à l’intervention d’un juge sympathique, Me Lepage put procéder avant la décision de la Cour d’appel qui, croit-il, lui aurait de toute façon été favorable. «Le juge en chef du Banc de la Reine a tout fait pour nous donner une date hâtive. Le juge Sirois, seul juge francophone, a été assigné et la cause a été transférée dans le district de Gravelbourg. Le procès, tenu devant un jury francophone, a duré près d’une semaine. Mon client a été condamné à deux ans et demi de prison, mais on a vu qu’il était possible de tenir un procès en français en Saskatchewan», dit Me Lepage.

Par la suite, il y a eu l’appel de la cause André Mercure (contravention pour excès de vitesse), plaidé devant la Cour suprême du Canada par Roger Lepage et Michel Bastarache. «Dans son jugement en février 1988, la Cour suprême a déclaré que l’article 110 de la Loi des Territoires du Nord-Ouest demeurait en vigueur et qu’il avait pour effet de rendre la Saskatchewan et l’Alberta bilingues – lois et législatures, tribunaux criminels et civils. La Cour suprême a accordé un délai pour traduire les lois, comme au Manitoba, et ajouté que puisqu’il ne s’agissait pas d’une loi constitutionnelle, la province pouvait la modifier et recouvrer son caractère unilingue anglophone, ce qu’elle s’empressa de faire. Entre-temps, cinq lois bilingues ont été adoptées à la législature, dont la loi linguistique en avril 1988», rappelle-t-il.

De l’autre côté des Rocheuses, les anglophones se sentent parfois isolés du reste du Canada. Alors que dire des francophones, qui ne représentent que 1,5 % de la population britanno-colombienne? Pas question ici d’exercer la common law en français, sinon pour expliquer en français à des clients francophones ce qui leur arrivera, en anglais, au tribunal. «Je rédige tous les documents en anglais, par la force des choses, mais je les explique en français à mes clients francophones. Pour eux, c’est un grand service, ils peuvent ainsi mieux comprendre les obligations légales», explique Robert Lespérance, de Vancouver, qui représente notamment la Maison de la francophonie, la Fédération des Franco-Colombiens et d’autres associations francophones de la province.

Les distances et l’isolement jouent beaucoup ici. Gilbert Larocque essaie de regrouper le plus grand nombre possible de membres au sein de l’Association des juristes d’expression française de Colombie-Britannique, dont il est le président.

«Nous venons juste de commencer, dit-il. En ce moment, ma tâche est d’essayer de trouver les autres joueurs, dans les différentes régions.» Outre la grande pénurie de juges et de personnel bilingue, on note l’impossibilité de se former en français à moins d’aller à Ottawa ou à Moncton, et la difficulté d’obtenir des documents et des ressources en français. Plusieurs ont recours aux services de l’Institut Joseph-Dubuc, à Saint-Boniface, au Manitoba, le seul centre de ressources et de traduction pour les juristes d’expression française dans l’Ouest canadien.

Avec plus de 6000 km entre Halifax et Vancouver, et la diversité des situations, il est presque impossible de porter un diagnostic précis sur la situation de la common law en français. La seule certitude, c’est qu’elle existe, qu’elle vit, et qu’elle évolue, faisant déjà mentir la prédiction d’un professeur de l’Université Cambridge, en Angleterre, qui avait affirmé à Michel Doucet que «la common law ne pouvait s’enseigner ou se pratiquer dans une autre langue que l’anglais».

«Je crois beaucoup au métissage du droit, explique Me Doucet. Le fait qu’on pratique la common law en français apporte une nouvelle dimension à notre perception ou à la façon de l’appliquer. Notre approche s’inspire certainement du droit civil québécois, parce que la barrière de la langue n’existe pas. Pourquoi, avais-je demandé, ne peut-on pas invoquer une décision de la Cour d’appel du Québec en common law? On m’avait répondu que le seul obstacle, c’était la langue. Pour nous, cet obstacle n’existe pas. Nous apportons donc une nouvelle dimension, et je les cite, les causes du Québec.»

«Quand je siégeais au Conseil canadien des doyens de facultés de droit, je me sentais toujours un peu à part, un peu bizarre par rapport aux francophones québécois avec qui j’avais des affinités culturelles, même si j’étais différent sur le plan juridique. Avec mes collègues canadiens-anglais, je n’avais pas d’affinité culturelle, mais il existait des liens juridiques. Mais ça change. Peu à peu, nous cherchons et nous trouvons notre créneau dans la mosaïque juridique canadienne», conclut Me Doucet.

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