Conférence de la Journée des juges
Le 14 août, 2007
Fort McMurray, Alberta
La Conférence de la Journée des juges (ouverte à tous les juges) est organisée par l’ACJCS et le Forum canadien des juges de l’ABC. L’inscription à l’avance est obligatoire. Les frais d’inscription pour la Journée des juges ne comprennent pas l’admission aux programmes et aux événements offerts dans le cadre de la Conférence juridique canadienne.
Frais d’inscription : 150$; surcharge pour le transport : 200$
« Les sables bitumineux de l’Alberta, vus de près et en contexte. »
Le programme de formation de la Journée des juges se déroulera le mardi
14 août 2007 et comprendra un voyage à Fort McMurray. Il s’agit d’une première en ce qui a trait au contexte juridique relatif aux sables bitumineux et aux défis juridiques sans cesse renouvelés qui découlent de leur exploitation, tels que :
- Les sources du droit de propriété et de la compétence provinciales et l’incidence des conventions sur le transfert des ressources naturelles;
- L’acquisition, la nature et la durée de la tenure des sables bitumineux et le processus d’évaluation de l’impact environnemental;
- La structure en ce qui a trait aux redevances;
- Les règlements relatifs à la qualité de l’air;
- Les questions relatives à l’évacuation des eaux et à la répartition des déchets.
Les experts suivants discuteront de ces sujets et de bien d’autres :
M. Ray Hansen, c.r., conseiller juridique principal de Syncrude
Le doyen David Percy, faculté de droit de l’Université de l’Alberta
Morin Yahya, PhD, faculté de droit de l’Université de l’Alberta
Joseph Doucet, PhD, faculté d’administration des affaires de l’Université de l’Alberta
NOTA : Le nombre de sièges dans l’avion nolisé est limité. En conséquence, les places seront réservées aux juges, et les réservations seront acceptées selon le principe « premier arrivé, premier servi ».
L’inscription comprend la visite des sables bitumineux et le déjeuner.
Pour vous inscrire, veuillez consulter le formulaire d’inscription de la CJC.
Développement professionelle
|
Format imprimable