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Code déontologie professionnelle de l'ABC


Code de déontologie professionnelle de l'ABC
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Documents de référence


Moderniser le Code de déontologie – Documents de référence  :

Resolutions:

  • 04-01-A - Code de déontologie professionnelle
  • 04-01-A Annex 1 - Chapitre IV - Le secret professionnel
  • 04-01-A Annex 2 - Chapitre V - Impartialité et conflits d'intérêts entre clients
  • 04-01-A Annex 3 - Chapitre XX - Non-discrimination - Harcèlement sexuel et harcèlement
  • 04-01-A Annex 4 - Chapitre XXI - L’avocat en tant que médiateur
  • 04-01-A Annex 5 - Chapitre XXII — Indépendance du barreau
  • 06-02-M - Conduite interdite lors d’un contre-interrogatoire
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