Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l'ABC
Le Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle se consacre à la promotion et à l’avancement, au sein de la profession juridique, de conduites et de normes éthiques et professionnelles. Le Comité est responsable de l’identification et de l’examen d’enjeux se rapportant à la déontologie et à la responsabilité professionnelle. Il recommande les modifications au Code de déontologie professionnelle de l’ABC, et élabore différents outils qui pourront aider les juristes dans leur pratique à identifier leurs responsabilités professionnelles et à s’en acquitter.
Assurez le respect de la confidentialité de vos clients dans le cadre de la divulgation de renseignements concernant les comptes en fiducie
Les titulaires d’un compte en fiducie auprès d’une institution financière membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) recevront en avril une lettre leur rappelant les exigences de divulgation auxquelles ils doivent satisfaire en vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie. Les dépôts en fiducie bénéficient d’une protection d’assurance-dépôts distincte à condition que le fiduciaire fasse consigner certains renseignements dans les registres de l’institution membre. Heureusement, le respect de la confidentialité des renseignements relatifs aux clients est assuré au titre du privilège du secret professionnel de l’avocat.
Ainsi, afin d’assurer le respect de la confidentialité des clients, un avocat ou notaire a le droit de substituer au nom et à l’adresse de chaque bénéficiaire du compte en fiducie un code alphanumérique ou un autre type de code renvoyant aux registres de votre cabinet d’avocats ou de notaires.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter la lettre de la SADC.
Visitez le site Web de la SADC
ou communiquez avec la SADC au 1 800 461-2342.
Code de déontologie professionnelle de l'ABC
Le Code de déontologie professionnelle de l’ABC (2009) a été mis à jour afin d’y refléter les réalités de l’exercice du droit dans la société d’aujourd’hui. Ce nouveau Code comporte des changements importants à deux chapitres : les conflits d’intérêts et les droits linguistiques des clients.
L'ABC a adopté son premier Code de déontologie professionnelle en 1920. Le Code de l'ABC joue un rôle fondamental dans la profession juridique canadienne. Certains ressorts canadiens ont adopté le Code de l'ABC en y apportant au fil du temps des modifications adaptées à leur situation. Dans d'autres ressorts, les barreaux se réfèrent au Code de l'ABC pour interpréter ou modifier leur propre code. Des universitaires, des étudiantes et étudiants en droit et des juristes canadiens oeuvrant à l'extérieur du Canada consultent également le Code de l'ABC lorsqu'ils veulent connaître les normes de la déontologie en vigueur au Canada. En cette ère où la pratique du droit ne cesse de se mondialiser et où les déplacements entre les divers ressorts canadiens vont en augmentant, il est impératif d'édicter des règles de déontologie communes à tous les juristes canadiens.
L'édition 2009 du Code reflète autant la substance que la forme des réalités de l'exercice du droit dans la société d'aujourd'hui. Pour la première fois, le Code est publié en ligne dans un format entièrement interrogeable.
Recherches à partir du Code
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Ressources utiles pour votre pratique
 Dans une série de jugements rendus au cours des trois dernières décennies, la Cour suprême a considérablement renforcé le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client. Le privilège est passé du rang d’un droit restreint à la protection de certains éléments de preuve dans le cadre de procédures judiciaires, à celui d’un droit quasi-constitutionnel du client de s’entretenir confidentiellement avec son avocat, qui peut être invoqué en toute circonstance. Toutefois, les arrêts de la Cour suprême n’offrent pas un cadre adéquat pour véritablement répondre à certaines questions que suscite le privilège. En outre, la perspective canadienne ne concorde pas, en bien des points, avec le traitement réservé au privilège dans d’autres ressorts de common law.
Dans ce contexte, l’ABC s’est adjoint les services du professeur Adam Dodek, qui a rédigé un document de travail qui fait le point sur la position qu’occupe le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client au Canada et ailleurs, ainsi que sur les défis que pourrait actuellement relever l’ABC et les occasions que l’Association pourrait saisir à l’égard de ce privilège.
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