À propos du Code de déontologie de l'ABC
L'ABC a adopté son premier Code de déontologie professionnelle en 1920. Le Comité permanent de déontologie et des questions professionnelles de l'ABC a été chargé de mettre à jour le Code déontologie professionnelle de l'ABC. Les dernières modifications exhaustives ont été apportées en 1987.
Le Code de l'ABC joue un rôle fondamental dans la profession juridique canadienne. Certains ressorts canadiens ont adopté le Code de l'ABC en y apportant au fil du temps des modifications adaptées à leur situation. Dans d'autres ressorts, les barreaux se réfèrent au Code de l'ABC pour interpréter ou modifier leur propre code. Des universitaires, des étudiantes et étudiants en droit et des juristes canadiens oeuvrant à l'extérieur du Canada consultent également le Code de l'ABC lorsqu'ils veulent connaître les normes de la déontologie en vigueur au Canada. En cette ère où la pratique du droit ne cesse de se mondialiser et où les déplacements entre les divers ressorts canadiens vont en augmentant, il va devenir impératif d'édicter des règles de déontologie communes à tous les juristes canadiens.
Moderniser le Code de déontologie de l'ABC
À l'issue d'une série de consultations avec les membres de l'ABC et d'autres organismes de la profession juridique, le Conseil de l'ABC a adopté à l'unanimité les révisions proposées lors de la Conférence juridique canadienne 2004 de l'ABC.
Le Conseil a adopté d'autres modifications lors de l'Assemblée de la mi-hiver 2006, lesquelles ont été incorporées à une nouvelle version refondue publiée en juillet 2006 :
Documents de référence
