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Le plastique pas si fantastique
Les juristes doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils offrent à leurs clients la possibilité de payer par carte de crédit.
De nos jours, l’utilisation des cartes de crédit est si répandue que bien des juristes ignorent les obligations déontologiques qui en découle. Pourtant, certaines restrictions s’appliquent et elles varient selon les juridictions.
« Les avocats doivent bien connaître les règles imposées par leur barreau au sujet des comptes en fidéicommis et il est de leur devoir de s’assurer qu’ils respectent ces dernières lorsqu’ils offrent à leurs clients de se prévaloir des avantages du paiement par carte de crédit », déclare Victoria Rees, directrice de la responsabilité professionnelle à la Nova Scotia Barristers’ Society d’Halifax.
Même s’ils ont recours au plastique, les juristes doivent s’assurer de respecter les délais durant lesquels les sommes doivent être versées au compte en fidéicommis, explique Me Rees. De plus les frais demandés par les compagnies de cartes de crédit ne peuvent être tirés du compte en fidéicommis.
À Terre-Neuve, « il est possible de prélever un acompte sur une carte de crédit ou de débit à condition que les sommes soient déposées au compte général du cabinet. », soutient Pamela Bursey, de la Law Society of Newfoundland. Il s’agira de transférer les sommes au compte en fidéicommis par la suite.
En Ontario, ce transfert d’un compte à l’autre dans un court laps de temps est impossible. Les juristes ontariens devront donc utiliser deux systèmes de paiement par carte de crédit, soit l’un qui permet de verser les acomptes pour honoraires et déboursés directement dans le compte en fidéicommis et l’autre qui permet de verser les honoraires directement dans le compte général.
En plus de respecter toutes les règles édictées par leur ordre professionnel, les juristes ayant recours au paiement par carte de crédit, devront aussi s’assurer de bien se prémunir contre la fraude. Le paiement par carte de crédit est somme toute plus sécuritaire qu’un chèque personnel, mais plus exigeant.
—Mélanie Raymond