Se brancher@Vancouver pour un événement juridique d’envergure nationale

La Conférence juridique canadienne (CJC) aura lieu à Vancouver, du 12 au 14 août. De nombreuses raisons incitent les membres de la profession à prendre part à la seule rencontre nationale de la communauté juridique canadienne, notamment :

•Le réseautage sur le plan national : Tisser des liens avec plus de 1000 membres de la profession juridique provenant d’un peu partout au Canada lors de petits-déjeuners et déjeuners, de réceptions, de spectacles, de fêtes de fin de soirée et de dîners très convoités chez les juristes de la région.

•Les programmes de développement professionnel agréés : Des juristes des plus éminents du pays présenteront des conférences, au cours de deux jours, dans le cadre de 15 programmes de développement professionnel et de 12 ateliers destinés aux conseillers et conseillères juridiques d’entreprises.

•L’occasion de débattre des questions avec le ministre de la Justice : Comme à tous les ans, le ministre fédéral de la Justice propose un dialogue, qui fera un tour d’horizon des questions d’actualité et permettra aux membres de l’auditoire de soulever leurs questions et préoccupations.

•Les conférenciers exceptionnels : Vous aurez l’occasion de participer à plusieurs conférences qui portent à réfléchir, dont celle de Jimmy Wales, fondateur de Wikipédia, de Robert Fowler, auteur et diplomate canadien, et de Jonah Lehrer, auteur d’ouvrages scientifiques primés.

•Les spectacles d’artistes de renom : Divertissez-vous au son de la musique rock du légendaire Randy Bachman, ancien membre des groupes The Guess Who et Bachman Turner Overdrive. En première, un concert du groupe gagnant du concours-bénéfice « Battle of the Bar Bands », organisé par l’ABC-Colombie-Britannique. [Commanditée par Stewart Title.]

Profitez des tarifs préférentiels en vous inscrivant avant le 29 juin – pour plus amples renseignements, visitez le www.cba.org/vancouver2012.

La mesure législative concernant la dissimulation d’identité n’est pas nécessaire

Dans sa lettre du 7 mai 2012 au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Dan MacRury, président de la Section nationale du droit pénal, écrivant au nom de l’ABC, observe que le projet de loi C-309 (dissimulation d’identité) n’est pas nécessaire. Il affirme que ce projet de loi ne permettra pas de rehausser ni l’efficacité de l’application de la loi, ni la sécurité publique et qu’il pourrait porter atteinte au droit constitutionnel et démocratique fondamental des Canadiens et des Canadiennes de manifester et de participer à des rassemblements légaux.

Le règlement sur les mariages frauduleux crée des difficultés inutiles

Le président de la Section du droit de l’immigration, Joshua Sohn, affirme que le règlement publié par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le 10 mars 2012, n’assure pas la réalisation de son objectif consistant à dissuader les mariages frauduleux, bien qu’il crée des difficultés inutiles pour les époux authentiques qui vivent une véritable rupture moins de deux ans après s’être établis au Canada.

Dans sa lettre du 10 avril à CIC, Joshua Sohn, au nom de l’ABC, félicite le gouvernement d’avoir prévu deux exceptions :
• Pour les victimes de violence familiale et autres formes de violence conjugale;
• Pour les couples qui avaient des enfants avant de présenter une demande en vue de parrainer un résident permanent.

Le respect du privilège des communications entre client et avocat

Ron Skolrood, de Vancouver, un membre du Groupe de travail de l’ABC sur les produits de la criminalité, a comparu devant le Comité sénatorial des banques et du commerce, le 4 avril 2012, pour prendre position au nom de l’ABC à l’égard du respect du privilège des communications entre client et avocat, dans le cadre de l’examen quinquennal du Comité sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Ron Skolrood a fait savoir que l’ABC soutient les efforts du gouvernement dans sa lutte contre le blanchissement d’argent, mais que ces efforts ne devraient pas porter atteinte au droit de tout client de se confier à son avocat en toute confiance.

Lire le mémoire

La nécessité d’apporter des modifications au projet de loi C-32 (Loi sur le mariage civil de non-résidents)

Dans leur lettre du 22 mars (uniquement en anglais) au ministre de la Justice, Rob Nicholson, la présidente de la Section nationale du droit de la famille, Kelly Jordan, de même que Mark Berlin et Amy Sakalauskas, coprésidents de la Conférence sur l’orientation et l’identité sexuelles (COIS), affirment que le Canada a une obligation de fournir aux personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) des mécanismes appropriés qui leur permettent de rompre le mariage lorsque leurs relations prennent fin.

Bien que l’ABC soutienne les efforts du gouvernement de réaliser ces objectifs par le truchement du projet de loi C-32, elle observe cependant que l’objet de ce projet devrait être de réserver, aux divorces des non-résidents, un traitement aussi cohérent que possible à celui des autres divorces prononcés au Canada suivant la Loi sur le divorce.

« Maîtres en pratique » II : Programmes de perfectionnement de l'ABC
Combler l'écart entre théorie et pratique

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