Politique applicable aux porte-parole

Les déclarations sur les questions de politique et d'intérêt public, au nom de l'Association, sont la prérogative de la présidente ou du président et, en son absence, celle de la vice-présidente ou du vice-président.

Ces déclarations doivent être:

  1. appuyées par une résolution du Conseil;
  2. lorsqu'il n'y a pas de résolution pertinente du Conseil, le sujet doit être reporté à la prochaine assemblée du Conseil, dans la mesure du possible;
  3. lorsque la question est, de l'avis du président, d'une importance et d'une urgence suffisantes qu'une déclaration ne peut attendre les directives du Conseil, alors cette déclaration doit être approuvée:
    1. par le Conseil d'administration dans la mesure du possible;
    2. dans l'impossibilité de satisfaire cette condition, par deux des administratrices ou administrateurs parmi la présidente ou le président, la vice-présidente ou le vice-président et la trésorière ou le trésorier.
    3. dans l'impossibilité de satisfaire cette condition, par le président seul.

Les présidents des sections et conférences peuvent faire des déclarations sur des questions de politique et d'intérêt public appuyées par une résolution adoptée par le Conseil. En l'absence d'une telle résolution, les déclarations pertinentes doivent être:

  1. appuyées par une résolution de la section approuvée par le Conseil d'administration;
  2. lorsqu'il est impossible de satisfaire aux conditions du paragraphe (1), appuyées par une résolution des administrateurs de la section et approuvée par le président, à condition que ces déclarations soient clairement attribuées à la section et non à l'Association.