Politique sur les relations publiques

A. Responsabilités présidentielles

La (le) prĂ©sident(e) agit Ă  titre de porte-parole ou, lorsqu’il y a lieu, en dĂ©signe un au nom de L’Association pour traiter avec la presse, la radio et la tĂ©lĂ©vision.

B. Responsabilités du Chef de la direction

Le Chef de la direction se charge, de concert avec le directeur principal des Communications, des relations publiques de l’Association.

C. DĂ©clarations publiques

Les dĂ©clarations prononcĂ©es sur les questions de politique et d'intĂ©rĂŞt public au nom de L'Association sont la prĂ©rogative du (de la) prĂ©sident(e) et, en son absence, celle du (de la) premier(ière) vice-prĂ©sident(e). De telles questions doivent ĂŞtre :

  1. Appuyées par une résolution du Conseil;
  2. Lorsqu’il n’y a pas de rĂ©solution pertinente du Conseil, le sujet doit ĂŞtre reportĂ© Ă  la prochaine assemblĂ©e du Conseil, dès que possible;
  3. Lorsque la question est, de l’avis du (de la) prĂ©sident(e), d’une importance et d'une urgence telles qu’une dĂ©claration ne peut attendre les directives du Conseil, alors cette dĂ©claration doit ĂŞtre approuvĂ©e par :
    1. Le Bureau d’administration dans la mesure du possible;
    2. Dans l'impossibilité de satisfaire à cette condition, par deux des administrateur (trice)s parmi le (la) président(e), le (la) premier(ière) vice- président(e) et le(la) trésorier(ière);
    3. Dans l'impossibilité de satisfaire à cette condition, par le (la) président(e) seul(e).

(Règlement numéro 1, article 82)

Les prĂ©sident(e)s des sections peuvent prononcer des dĂ©clarations sur des questions de politique et d’intĂ©rĂŞt public appuyĂ©es par une rĂ©solution adoptĂ©e par le Conseil. Lorsqu’il n’existe pas une telle rĂ©solution, les dĂ©clarations pertinentes doivent ĂŞtre :

  1. AppuyĂ©es par une rĂ©solution de la section approuvĂ©e par le Bureau d’administration;
  2. Dans l'impossibilitĂ© de satisfaire aux conditions du paragraphe (a), appuyĂ©es par une rĂ©solution des administrateur(trice)s de la section et approuvĂ©es par le(la) prĂ©sident(e), Ă  condition que ces dĂ©clarations soient clairement et uniquement attribuĂ©es Ă  la section et non Ă  L’association.

(Règlement numéro 1, article 83)

(Voir Ă©galement la Politique des Communications)

Communiqués de presse

ConformĂ©ment Ă  la politique en vigueur, tout communiquĂ© de presse diffusĂ© au nom de L’Association du Barreau canadien doit ĂŞtre publiĂ© ou approuvĂ© par Communications. Cette politique vise Ă  assurer une coordination adĂ©quate des nouvelles Ă©manant de L’Association afin d’assurer une visibilitĂ© maximale grâce Ă  l’assistance de professionnel(le)s, dans les limites du budget fixĂ© pour les dĂ©penses connexes. Tous les communiquĂ©s de presse publiĂ©s par L’association du Barreau canadien doivent ĂŞtre diffusĂ©s en français et en anglais.

Politique des Communications

Avant d’ĂŞtre envoyĂ©e aux mĂ©dias et au public, chaque dĂ©claration de section ou de comitĂ©, rĂ©solution et/ou autre dĂ©claration officielle, doit d’abord ĂŞtre approuvĂ©e par la section/le comitĂ© concernĂ© et par le ComitĂ© de lĂ©gislation et de rĂ©forme du droit. Cette politique vise Ă  assurer que les dirigeant(e)s soient pleinement informĂ©(e)s et que la dĂ©claration ne contredise pas la politique Ă©tablie par le Conseil de L’association du Barreau canadien.

Toutes les dĂ©clarations doivent se conformer Ă  la Politique des Communications suivante :

  1. Dans la mesure du possible, tout Ă©change avec les mĂ©dias doit ĂŞtre acheminĂ© par l’entremise de la Direction des communications.
  2. Le (la) prĂ©sident(e) est le (la) principal(e) porte-parole de L’Association du Barreau canadien.
  3. En l’absence du(de la) prĂ©sident(e), les rĂ©ponses doivent ĂŞtre formulĂ©es par les dirigeant(e)s dans l’ordre hiĂ©rarchique suivant :
    1. le (la) premier(ière) vice-président(e)
    2. le(la) deuxième vice-président(e)
    3. le (la) président(e) sortant(e)
    4. le trésorier
    5. le Chef de la direction
  4. Ă€ titre de politique gĂ©nĂ©rale, lorsqu’une requĂŞte relève de questions sans rapport avec une politique de l’ABC, le (la) dirigeant(e) doit la transmettre Ă  un membre de l'ABC dont les connaissances et la position au sein de l’ABC le dĂ©signent parfaitement pour rĂ©pondre Ă  cette requĂŞte.
  5. Le (la) prĂ©sident(e) ou, en son absence, un(e) dirigeant(e) selon l'ordre hiĂ©rarchique susmentionnĂ©, dĂ©signe un(e) employĂ©(e) de l’ABC pour s’exprimer au nom de L’Association.
  6. Les appels des médias peuvent être acheminés aux président(e)s des sections, groupes de travail ou comités, tout particulièrement si la requête ou l'entrevue concernent des renseignements de base.
  7. Lorsqu’ils s’expriment au nom de l’ABC, les porte-parole doivent Ă©noncer la politique de l’ABC telle qu’approuvĂ©e par le Conseil. Les porte-parole Ă©vitent d'exprimer des opinions personnelles. Dans l’Ă©ventualitĂ© oĂą des opinions personnelles sont exprimĂ©es, un dĂ©menti clair doit ĂŞtre Ă©mis.

Approuvé par le Comité exécutif - Le 19 février 1993, tel que modifié par la résolution 98-01- M.

D. Procédure régissant les déclarations politiques

Lorsque l'on invite l’ABC Ă  se prononcer sur les propositions publiques et gouvernementales ainsi que sur les actes concernant la profession juridique, L’Association suivra la procĂ©dure suivante :

  1. Le directeur principal des Communications et le (la) président(e) discutent de la question et prennent une décision.
  2. La direction de la Législation et de la réforme du droit prépare une recherche visant à déterminer la politique, actuelle et passée, sur cette question et fait ensuite part de ses conclusions aux Communications et au (à la) président(e).
  3. Le (la) président(e) du comité/section nationale concerné est alors sollicité(e) pour faire part de ses conclusions au (à la) président(e).
  4. La réponse à la question est alors formulée, après avoir consulté les administrateur (trice)s exécutif(ve)s, si besoin est.
  5. Le(la) président(e) répond aux questions posées par les médias.
  6. Un synopsis de la position adoptée par le (la) président(e) est distribué, dans les deux langues, aux administrateur(trice)s exécutif(ve)s, aux divisions et au National.